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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+04+04+Procès+verbal+de+réunion+du+conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de
Noilhan du 4 avril 2025
Présidence de Thierry BONNEFOI
Présents :
ARICKX Viviane
BACQUÉ Françoise
BONNEFOI Thierry
COUEILLES Danièle
DARAN Xavier
DAROLLES Jacqueline
LADET Frédéric
ROLLANDIN Éric
BOURDA Isabelle (arrivée à 21h00)
Excusé : DUTECH Francis
Absent : SAINT SUPERY Patrick
Secrétaire de séance : LADET Frédéric
Début de séance : 20 h30
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2025
Les procès-verbaux du 13 décembre 2024 et du 7 février 2025 ont été approuvés à l’unanimité
• Vote du Compte Financier Unique 2024
Fonctionnement Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 89509.52 excédent
Investissement Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 150832.72 excédent
Résultat cumulé
Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote, après son départ, le Compte Financier Unique a été approuvé à l’unanimité. 2
• Affectation du résultat
Excédent de fonctionnement de 2024 89509.52
Excédent reporté 909434.10
Soit un excédent de fonctionnement
cumulé
998943.62
Excédent d’investissement 150832.72
Déficit des restes à réaliser 15000
Excédent de financement 135832.72
Résultat en fonctionnement au 002 998943.62
Résultat en investissement au 001 150832.72
Les affectations des résultats ont été approuvés à l’unanimité.
• Fiscalité 2025
Taxes Vote taux 2025
TFB 37.52%
TFNB 30.69%
TH 10.36%
Le conseil a voté pour la reconduction des taux de 2024 pour 2025.
• Vote du Budget 2025
Le conseil a approuvé à l’unanimité le budget 2025.
• Approbation de la convention de location du broyeur à végétaux aux collectivités
Une convention de location a été rédigée avec un tarif de 80 €/jour (condition plein de carburant au départ et à la restitution du matériel)
A ce jour seule la commune de Cazaux-Savès nous a sollicité, notre agent technique étant aussi agent technique sur cette commune et utilisera ce broyeur, cela conditionne favorablement cette location.
Dans le cas où une autre commune nous solliciterait, nous reverrons cette convention. Le conseil a donc approuvé à l’unanimité cette convention.
• Participation des communes pour le bouquet Gers numérique
Gers numérique a repris la gestion de l’application INTRAMUROS, consultable sur internet et téléchargeable sur smartphone, donnant des informations sur la commune de Noilhan et les autres communes aux alentours y étant inscrites.
Elle permet d’informer les gens qui l’ont d’être au courant des animations qu’il pourrait y avoir dans les communes alentour et les informations générales de chaque commune adhérente. L’application a vu le jour en novembre 2023.
Comme pour toutes applications, des notifications peuvent être reçues. 3
Une participation de 150 € est demandée pour que la commune puisse adhérer. Le conseil a approuvé majoritairement d’adhérer.
• Informations et questions diverses
- Des demandes de subvention de la FNACA et du club de handball de Lombez sont arrivés après
le vote des subventions.
Il a été approuvé par le conseil à l’unanimité de ne pas donner suite.
- Une demande de participation de 95 € à l’achat de médailles, pour notre porte drapeau Robert
MOULIS, a été demandée par la FNACA.
Il a été approuvé à l’unanimité par le conseil pour donner suite.
- Travaux en prévision
o Journée communale
Une journée pour la plantation des fleurs sera organisée le 26 avril avec seulement les conseillers.
La journée communale avec les Noilhanais sera organisée fin septembre.
o Installation table pique-nique
o Sécurisation de la sortie PMR de l’église
o Réparation des pavés sur la place
o Aménagement cimetière pour collecte des déchets
- Projet reportage photo chantiers
Un reportage photo de l’avancement des chantiers de réhabilitation de la salle des fêtes et de la
construction de la maison associative sera monté à partir des photos prises par les conseillers et
d’autres personnes côtoyant le chantier.
- PCS à ce jour peu de retour de volontaires, seulement 5.
- Assurance Dommages Ouvrages pour les chantiers
Des demandes d’assurances dommages ouvrages pour les chantiers salle des fêtes et maison
associative sont en cours auprès de Allianz, Groupama et AXA.
- Bornage sur une portion de la voie communale du Bouaret réalisé.
- Festisaves a communiqué sa cessation d’activité officielle.
- Randonnée du muguet le 1er mai organisée par l’ANTRE NOUS.
- Début des marchés du vendredi le 2 mai
- Date fête locale 11 – 12 – 13 juillet
Ordres du jour épuisés, fin de séance à 23 h 10.