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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 09 2025 1)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET L’UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice- Président Délégué en charge de la politique culturelle, dûment habilité par délibération du 29 septembre 2025,
Ci-après désignée « la CAN »
D'une part
ET
L’Association « Université Populaire du Niortais », CSC les « les chemins blancs », 189 avenue de Saint Jean d’Angély, 79000 Niort, représentée par Monsieur Christian MARSILLAC, Président, Ci-après désignée « l’Association ».
D'autre part,
Il EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
La Direction des bibliothèques et de la lecture publique de la CAN propose au titre de l’action culturelle plusieurs manifestations tout au long de l’année. Les objectifs de ces actions sont divers :
- Participer à la vie du territoire en développant et renforçant les partenariats avec les événements et acteurs culturels du territoire ;
- Valoriser les ressources documentaires du réseau de lecture publique de la Communauté d’agglomération du Niortais ;
- Améliorer la visibilité du réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomération du Niortais et conquérir de nouveaux publics à travers une offre culturelle renouvelée.
L’Association est agréée d’Éducation Populaire, ouverte à tous et pour tous, caractérisée par la gratuité de toutes les actions, une diffusion des connaissances par des compétences locales et des actions sur l’ensemble du territoire niortais. Elle a pour objectif de diffuser les savoirs, développer l’esprit critique et donner les éléments pour comprendre.
Ces objectifs s’inscrivant dans le Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social du réseau des Médiathèques et de la lecture publique adopté par le Conseil d’Agglomération le 29 juin 2023, la CAN entend soutenir l’action de l’Association, et plus particulièrement l’organisation de conférences et projections-débats au sein de l’auditorium de la médiathèque Pierre-Moinot.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les principes du soutien de la CAN aux actions culturelles de l’Association.
Article 2 : Engagements de la CAN
La CAN, par le biais de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique, s’engage à :
- Mettre à disposition, gracieusement et selon les disponibilités, l’auditorium de la médiathèque Pierre-Moinot avec l’ensemble du matériel de sonorisation et de projection en état de marche ;
- Assurer les conditions de la sécurité du bâtiment (mise sous alarme, sécurité incendie, etc.) ;
- Accompagner l’association par la présence d’un personnel qualifié de la médiathèque durant l’intégralité des conférences ;
- Prendre en charge les droits de diffusion dans le cadre de la manifestation annuelle « images de sciences, sciences de l’image » ;
- Communiquer sur les animations en les intégrant à sa programmation.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à :
- Solliciter au plus tôt la Direction des médiathèques de la CAN pour obtenir la mise à disposition de l’auditorium en précisant la nature et l’intitulé de la manifestation, les dates et horaires, le nom des intervenants ;
- Utiliser l’auditorium selon les modalités prévues dans la sollicitation : toute modification ou annulation devra faire l’objet d’une information écrite à la Direction des Médiathèques de la CAN ;
- Respecter les lieux et les modalités de fonctionnement de l’établissement ;
- Respecter le Contrat d’Engagement Républicain et ainsi :
▪ Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;
▪ Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;
▪ Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
▪ S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
- Transmettre annuellement un bilan de ses animations à la Direction des médiathèques de la CAN. Article 4 - Responsabilité et Assurance
L’Association déclare avoir souscrit les contrats d’assurances visant à la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens. Elle fournira chaque année une attestation.
Article 5 – Communication et valorisation
L’Association s’engage à indiquer l’aide que lui apporte la CAN lors de toute démarche de communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elle indiquera visiblement ce partenariat en insérant le logo de la CAN sur tout support de communication.
La mise à disposition gracieuse de l’auditorium et, le cas échéant, la prise en charge des frais de diffusion, constituent une aide en nature que l’Association s’engage à valoriser dans ses comptes. La CAN indiquera chaque année à l’Association le montant à valoriser.
Article 6 : Durée de la convention et modalités de résiliation
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties pour 3 ans.
Le non-respect des clauses ainsi énoncées dans la convention entraînera la résiliation de plein droit du présent accord.
Par ailleurs, la convention peut être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 2 mois.
Article 7 : Règlement des litiges
La présente convention sera remise à chacune des parties signataires. Celles-ci s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient se présenter à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. À défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des parties, au tribunal compétent.
Fait à Niort le
Pour l’association Université Populaire du
Niortais,
Le Président,
Christian MARSILLAC
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais
Le Vice-Président Délégué
En charge de la politique culturelle
Alain CHAUFFIER