Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 138 2024 fete de la musique 21.06.24 rue marcel pe
Arrêté - 137 2024 le beaux pays 08.06.24 rue Marcel petit
Arrêté - 137 2025 fete de la musique 21.06.25 rue marcel pe
Arrêté - 239 2024 Fete des jeux 15.09.24 rue Marcel Petit
Arrêté - 197 2025 fete des jeux salle des sports rue marcel
Arrêté - 238 2024 Festival primo 18.09.24 rue Marcel Petit
Arrêté - 119 2024 Journee de la petite enfance et de la par
Arrêté - 074 2025 livraison chantier derogation de tonnage
Arrêté - 058 2026 derogation de tonnage livraison 2ter rue
Arrêté - 082 2026 derogation de tonnage livraison 23 allee
Arrêté - 306 2024 Livraison de sapins rue marcel petit 07.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 306 2024 Livraison de sapins rue marcel petit 07.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE | RIEN
LT VALD'OISE | -…... | CANTON L Liberté - Egalité - fraternité
… COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 306-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Livraison de sapins de Noël
Dérogation de tonnage
Samedi 07 décembre 2024 de 08h00 à 12h00
Aire de retournement, rue Marcel Petit
- Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et
L 2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 5T1-1:
Vu le Code Pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de
plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande envoyé par courriel en date du 06 novembre 2024, de Madame Virginie Fouillen de l'association AAPEMS pour une autourisation d'occuper le domaine public le samedi 07 décembre 2024 pour la livraison de sapins de Nôel.
Considérant que pour la rédlisation de cette livraison, il y a lieu de modifier et de réglementer
la circulation et le stationnement rue Marcel Petit, le samedi 07 décembre 2024 de 08h00 à
12h00.
ARRETE
Article 1 : En raison de la livraison de sapins de Noël, le samedi 07 décembre2024 de 08h00 à
12h00, sur l'aire de retournement rue Marcel Petit à Marly-la-Ville, la circulation sur l'aire de retournemment sera interdite.
Article 2: Le pétitionnaire mandaté par l'assocation AAPEMS est autorisé à stationner un
poids lourds sur l'aire de retournement, rue Marcel Petit pour la livraison de sapins de Noël.
Article 3: L'accès à l'aire de retournement de la rue Marcel Petit sera interdit le samedi 07
décembre 2024 de 08h00 à 12h00. L'aire de retournement sera neutralisée par la mise en
place de « big bags » et de vasques anti-véhicules bélier afin d'empêcher tout passage de véhicule. Le stationnement de véhicules seront interdits sur l'aire et considéré comme gênant. Les
véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la
CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Adicle 4: l'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'article 1, s'effectuera en
empruntant successivement: D922 rue Henri Barbusse - D184 rue Roger Salengro - rue
Marcel Petit. Le départ s'effectuera dans le sens inverse.
Article 6 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons.
Aticle 7 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par
le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché et restera visible pendant toute sa durée.
Aticle 8 : Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs.…..] seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Adicle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, formé auprès du
tribunal administratif compétent, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'Un recours gracieux, intenté devant son
auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
hHps://www.télérecours.fr} ».
Atticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Madame la Directrice Générale des services,
“ Madame la responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
“Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
“Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Survillers, “Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, " AAPEMS,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.