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Lien du pdf (Arrêté - 238 2024 Festival primo 18.09.24 rue Marcel Petit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANÇAISE
[VASE seen | CANTON Liberté - Egalité - fraternité
TT GOUSSAINVILLE
… COMMUNE _ MARLY-LA-VILLE | ARRETE DU MAIRE N°238-2024
REGLEMENTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Festival « PRIMO » du Moulin Fondu, rue Marcel PETIT et parking face à la salle des sports de Mercredi 18 septembre 2024 de 14h00 à 16h00
Stationnement interdit mardi 17 septembre de 20h00 au mercredi 18 septembre à 19h00 sur le
parking face à la salle des sports
Le Maire de Marly-la-Ville
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2212-1 et suivants, L2213-13 et
suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L113-2 et RiTé-2;
Vu le Code Pénal et notamment son article Ré10-S ;
Vu la validation de la manifestation de l'évènement « PRIMO » par la commission Arts & Culture
de la commune de Marly-la-Ville ;
Vu la programmation de deux spectacles d'art de rue à Marly-la-Ville et ce dans le cadre du
Festival « PRIMO » du Moulin Fondu le mercred 18 septembre 2024 sur l'aire de retournement de
la rve Marcel PETIT ainsi que l'occupation du parking du haut :
Considérant qu'il a été jugé pour des raisons de sécurité publique d'interdire l'accès à l'aire de
retoumement de la rue Marcel PETIT et le parking du haut de la rue en vue de procéder à
l'installation de la manifestation à partir de 08 heures et le démontage autour de 19 heures.
ARRETE
Aticle 1 : L'accès à l'aire de retournement de la rue Marcel PETIT sera interdit le mercredi 18 septembre 2024 de 08h00 à 19h00. L'aire de retournement sera neulralisée par la mise en place de « big bags » et de vasques anti-véhicules bélier afin d'empêcher tout passage de véhicule.
Aticle 2: Le stationnement de touts les véhicules est strictement interdit du mardi 17
septembre à 20h00 au mercredi 18 septembre à 19h00 et considéré comme gênant, sur le
parking face à la salle des sports, rue Marcel Pelit, Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires par la Gendarmerie où la Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France.
Article 3 : La compagnie Le Moulin Fondu est autorisé à occuper le domaine public communal situé sur l'aire de retournement de la rue Marcel Petit et le parking face à la salle des sports, afin de présenter deux spectacles d'art de rue dans le cadre du Festival « PRIMO » du Moulin Fondu le mercredi 18 septembre 2024.
Afticle 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées où pour toute autre raison d'intérêt général. Atticle 5 : Le pélitionnaire s'engage à laisser les lieux dans le même état de propreté qu'il l'a
trouvé en arrivant.
Aticle 6: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
AticleE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame la Directrice des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville, " Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
“ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
“._ Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
“ Le service Culture et Communication,
" Le service des sports,
“ La Compagnie Le Moulin Fondu
“ Collège Françoise Dolto,
" La société Kéolis,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 20 août 2024,
r
Le Maire, André PPECQ. \