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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-105
Référence
écriture
délib
:
PC/NC/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
50
Dont
4
procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Date
de
la
convocation
:
5
novembre
2018
OBJET :
Charte
d'engagement
de
SOLID'ACTION
65
— schéma
de
développement
social
des
Hautes-Pyrénées
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181113-2018_105-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
novembre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(46): TARDOS
Jean,
TREY
Jean-Claude,
BUERBA
Jean-
Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
GALAUP
Dominique,
CASTET
Bertrand,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
PRUGENT-LERE
Fernande,
LACAZE
Noël,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
FORGUE
Pierre,
MIR
André,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votant:
DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
TOUCOUERE
Laurent,
LAIREZ
Céline
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
CONSTANTIN
Luce,
SOLANA
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
ROCHER
Jacques,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
FOURCADE
Dominique,
VILLEGA
Serge Procurations
(4) :
VIDAL
Thierry
à TREY
Jean-Claude
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
MIR
Jean-Henri
à MIR
André
NARS
Aline
à POME
Maryse
M.
André
BRUNET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Prévu
par
la
loi
du
27
janvier
2014,
le
schéma
de
développement
social
départemental
est
la traduction
du
rôle
du
département
comme
chef
de
l’action
sociale,
du
développement
social
et
de
l’autonomie.
La
loi
donne
aux
départements
le
rôle
de
coordonner
l’action
de
tous
les
acteurs.
En
intégrant
la
solidarité
à
toutes
ses
politiques
publiques,
le
département
des
Hautes
Pyrénées
privilégie
une
logique
de
partenariat
à
une
logique
de
guichet. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181113-2018_105-DE
Le
conseil
départemental
a
voté
à
l'unanimité
le
23
juin
2017
le
schéma
qui
porte
le
nom
de
Solid’Action65. Solid’Action
est
lié au
projet
de
territoire
Ha-Py
2020-2030
et au
schéma
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
aux
publics.
Il a vocation
à articuler
les
différents
schémas
pour
une
plus
grande
efficacité
des
politiques
publiques.
Il comprend
5 axes
stratégiques
:
Axe
1
: la mobilité,
les transports
et
la
proximité
Axe
2
: la jeunesse
et
l'éducation
Axe
3
: l'emploi,
le développement
et
l’économie
sociale
été
solidaire
Axe
4
: le
numérique
Axe
5
: la Citoyenneté
et
la Gouvernance
La concrétisation
des
ambitions
de
Solid’Action
s'appuie
sur
le partenariat
entre
l’ensemble
des
acteurs.
Dans
un
1°
temps
le
conseil
départemental
des
Hautes
Pyrénées
propose
aux
partenaires
du
schéma
d'approuver
la
charte
d'engagement
et
de
signer
la
lettre
d'engagement
ci-joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
:
>
S’engage
à
porter
l'ambition
de
solid’action
65
>
Approuve
la
charte
d'engagement
>
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
lettre
d'engagement
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe
CARRERE
COMMUNAUTE
D
Château
dé"Ségure
65240
ARREAU