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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le
V: = ID : 065-246500573-20251021-2025 111-DE Aure DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Age DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 14/10/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice :62 | Objet : Convention relative à l’organisation et au
Nombre de membres présents : 37 financement de l’Espace Conseil France Rénov’ des
Nombre de suffrages exprimés : 46 Hautes-Pyrénées - année 2025
Votes Pour : 46
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-111
Abstention(s) : 0
Présents (37) : GUILBAUD Annie, PICHON Evelyne, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc,
DESMARAIS Nadine, GRANGE Jean-Baptiste, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, BERSIA
Nathalie, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique,
CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier,
MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET
André, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël, PELIEU Michel, ROBIN Isabelle, ACCHINI Nicole, SOULE-
ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse,
DELOM Christian, ISOART Jean-Michel.
Absents (16) : MOUNIQ Jean (excusé}), ESTRADE Pierre, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GAY Eric, CLIMENT
Emmanuel, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin
BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (9) : BLASCO Sabine à BRUNET André
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
MALERE Hélène à PUYAU Maryse
DESCOUENS Bernard à ARMANET Henri
SOLANA Michel à RICARD Louis
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
BERTRANUC Evelyne à GALAUP Dominique
NARS Aline à MIR André
SALAT Jacques à AIZIER Philippe
Monsieur Dominique GALAUP a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
A 46e He 0e ee 6 Me ee ee A ee 6 He ee
Monsieur le Président indique que :
Suite à la fin des OPAHSs et à la mise en place d’un nouveau cadre d'intervention du Service Public
de la Rénovation de l'Habitat, le conseil départemental et les 9 EPCI ont décidé lors du comité
de pilotage du 22 novembre 2024 de :
e Mettre en œuvre une convention Pacte Territorial France Rénov’ pour poursuivre les
activités de l’Espace Conseil France Rénov’ à l'échelle des Hautes-Pyrénées avec un
financement dédié en 2025 pour assurer une continuité de service. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20251021-2025 111-DE
e Engager une étude préalable qui s’achèvera d'ici la fin de l’année 2025 par la définition
de la nouvelle feuille de route du Service Public de Rénovation de l'Habitat dans les
Hautes-Pyrénées et ses modalités de mise en œuvre à compter du 1° janvier 2026.
La convention ci-joint détaille le fonctionnement de l'Espace Conseil France Rénov’ pour l’année
2025, et l’objet de l'étude et les engagements réciproques de chaque partie.
Monsieur le Président indique que la participation de la CCAL pour l’année 2025 sera de 1517€,
les crédits sont inscrits au budget 2025.
Monsieur le Président invite les membres du conseil à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire décide :
e D’approuver la convention exposée par Monsieur le Président;
e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer
toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
/_k.,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU