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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 260529 110502 deliberations cm du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
EST
Publié le
ls
ID
: 038-213801897-20260529-DEL662026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
66-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
21
votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—- dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
maï
2026
Présents
: MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATREAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
*
séance,
sl
Martine
CHASTAGNARET
Daniel
AN
Auteur
de
l’acte :
le
Maire,
Daniel
ANGONIN
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL672026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
67-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
21
votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents
: MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril
2026
Avant
l'adoption
définitive
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril
2026,
Daniel
ANGONIN
rappelle
que
ce
document
est
confidentiel
jusqu'à
son
adoption
lors
de
la
séance
suivante
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
mai
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
TT
Daniel
Martine
CHASTAGNARET
Auteur
de
l'acte
: le Maire,
Daniel
ANGONIN
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le 28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL682026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
68-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
21
votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents
: MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
de
la
C.C.I.D.
est
la
même
que
celle
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
dans
les
deux
mois
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés.
Il
sera,
conformément
à
la
réglementation,
proposé
à
M.
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
16
titulaires
et
16
suppléants,
à
charge
pour
lui
d'entre
retenir
8
titulaires
et
8
suppléants,
sachant
que
le
Maire
est
président
de
droit.
Il est
précisé
que
l’ordre
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n'a
qu'une
valeur
indicative ;
il ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
M.
le
Directeur
des
Services
Fiscaux.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Etablit
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
CCID,
ainsi
qu'il
suit :
N°
NOMS
PRENOMS
NAISSANCE
ADRESSES
COMMUNE
|
Imposition
1
ROSET
Patrick
30/12/1958
3
Les
Jardins
de
la
Salette
|
38540
HEYRIEUX
TF
2
REVEYRAND
Michel
21/09/1960
92
La
Briche
38540
HEYRIEUX
TF
3
MOREAU
Christelle
15/07/1970
446
Rue
des
Granges
38540
HEYRIEUX
TF
4
MACAIRE
Éric
13/06/1963
1
Chemin
de
la
Luminière
|
38540
HEYRIEUX
TF
5
GROS
Nicole
31/08/1955
34
Lot
le
Château
38540
HEYRIEUX
TF
6
GIRERT-POTIN
Albert
16/02/1945
20
Lot
le
Colombier
38540
HEYRIEUX
TF
7
SOLNON
Brigitte
03/11/1958
4
Rue
de
la
Pomme
38540
HEYRIEUX
TF
TALPIN
Serge
08/10/1951
8 Lot
le Colombier
38540
HEYRIEUX
TF
MARTIN
Thérèse
16/11/1954
21
Le
Clos
des
Granges
38540
HEYRIEUX
TF
10 |
GILIBERT
Christiane
|
15/04/1962 |
** mnt
Le
38540 HEVRIEUX
TF
11
CLEMENT
Bruno
23/10/1963
7
Lot
La
Clef
des
Champs
|
38540
HEYRIEUX
TF
12
GAUTHIER
Marie-Pierre
16/09/1969
2
Lot
la
Bécatière
38540
HEYRIEUX
TF
13
VIEIRA
Marie-Christine |
12/12/1969
6
Rue
de
la
Paix
38540
HEYRIEUX
TF Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
ID
: 038-213801897-20260529-DEL682026-DE
14
BURGER
Thierry
28/03/1970
416
Avenue
de
l’Europe
38540
HEYRIEUX
TF
15
GRATRÉAUX
Emmanuelle
25/07/1970
6
Lot
les
Arcades
38540
HEYRIEUX
TF
16
GROS
Julien
30/12/1980
268
Rue
de
Bonce
38540
HEYRIEUX
TF
17
SOYER
Gaël
08/03/1985
712
Chemin
de
Lavignon
38540
HEYRIEUX
TF
18
DURAND
Frédéric
15/01/1991
53
Le
Morellet
38540
HEYRIEUX
TF
19
JAS
Laura
21/09/1997
183
Chemin
des
Oranges
|
38540
HEYRIEUX
TF
20
GUIGNARD
René
10/11/1962
1273
Tête
d’Allier
38540
HEYRIEUX
TF
21
GAUCHON
Pierre-André
13/07/1965
7
Rue
Saint
Pierre
38540
HEYRIEUX
TF
22
MASSON
Séverine
22/10/1974
|
5
Rue
Marc-Antoine
Brillier |
38540
HEYRIEUX
TF
23
CORDOBA
Coralie
02/05/1984
49
Rue
des
Alpes
38540
HEYRIEUX
TF
24
I
te
Cécile
23/05/1966
Lot
les Jardins
du
Collège
|
38540
HEYRIEUX
CFE
25
DURAND
Fernand
06/04/1946
|19
Avenue
Général
Leclerc | 38540
HEYRIIEUX
TF
26
hote Re
die
Patrick
10/06/1956 |
24 Avenue
Général
Leclerc | 38540
HEYRIEUX
CFE
27
MARECHAL
Hervé
03/03/1980
Lot
Le
Clos
St
Charles
38540
HEYRIEUX
TF
28
BOURNAY
Christine
22/07/1959
501
Rue
de
Bonce
38540
HEYRIEUX
TF
29
BOSSER
Olivier
28/03/1973
4 Jardin
de
la Salette
38540
HEYRIEUX
TF
30
PIOLAT
Damien
29/07/1987
403
Rue
de
Bonce
38540
HEYRIEUX
TF
31
NOWAK
Christine
|
15/09/1960 |
*°
eee
des
| 23540 HEYRIEUX
TE
SOLEYMAT
32
Les
Délices
Elise
18/09/1989
1
Rue
de
la
Pomme
38540
HEYRIEUX
CFE
d’Elise
TF
: taxe
foncière
- CFE
: cotisation
foncière
des
entreprises
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
mai
2026
Le
Maire,
Ë
VF
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
CHASTAGNARET
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Daniel
ANGONIN
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
28
mai
2026
Affichage
et publication
électronique
le 28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié le
ETS
ID
: 038-213801897-20260529-DEL692026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
69-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:27
présents : votants
:
21 26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents
:
MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration
: Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a été
élue
secrétaire.
Objet
: Autorisation
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la
jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et
n°
131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à
bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
Bénéficiaires
de
l'IHTS
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Service/Emploi
Administrative
Adjoints
administratifs
Tous
les
grades
de
catégorie
B
et
C
Service
Moyens
Généraux
Service
Comptabilité
/ Finances
Service
Accueil
Service
Pièces
d'identité
Police Municipale
Agents
de
Police
Municipale
Tous
les
grades
de
catégorie
B
et
C
Police
Municipale
Technique
Adjoints
techniques
Agents
de
Maîtrise
Techniciens
Tous
les
grades
de
catégorie
B
et
C
Service
Espaces
verts
/ Voirie
Service
Bâtiments
Service
Equipements
Sportifs
Service
Restaurant
Scolaire
Entretien
des
bâtiments
Sportive
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
Opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportifs
Adjoints
techniques
Tous
les
grades
de
catégorie
B
et
C
Service
Piscine
Sport
à
l'école
Sociale
Atsem
Adjoint
techniques
Tous
les
grades
delAtsem
catégorie
B
et
C Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL692026-DE
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
comité
social
territorial
(CST).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CST,
pour
certaines
fonctions.
Les
heures
complémentaire
sont
des
heures
faites
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu'à
hauteur
d'un
temps
complet.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il s'agit
d'heures
supplémentaires.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par :
-
les
agents
à
temps
non
complet
à
compter
de
la
36ème
heure,
-
les
agents
à temps
complet
à
compter
de
la
36ème
heure.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-
60. L'attribution
d'IHTS
aux
agents
bénéficiaires
de
la
concession
d'un
logement
par
utilité
ou
nécessité
de
service
est
désormais
possible.
Agents
non
titulaires
Les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence
(titulaires,
stagiaires,
contractuels).
Clause
de
sauvegarde
Conformément à
l'article
L
714-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
dispose
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
ou
celui
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est titulaire,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- instaure
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
;
- précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
Commune ;
- Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Le
La
Secrétaire
de
séancé!
ke
pré
A
Martine
CHASTAGNAR
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
28
mai:
Le
Maire,
£
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le 28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
cas
ID
: 038-213801897-20260529-DEL702026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
70-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
21
votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
maï
2026
Présents:
MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
_ procuration
:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Modification
au
tableau
des
effectifs
: suppression
de
postes
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2008,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
l'unanimité,
un
poste
de
technicien
principal
de
1*®
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2008.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
l'unanimité,
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%"
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1®' janvier
2010.
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
l'unanimité,
trois
postes
d'agents
spécialisés
principal
de
2"
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet,
à
compter
du
1e
août
2011.
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
l'unanimité,
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
à
compter
du
1
octobre
2012.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
mars
2026,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- supprime
un
poste
de
technicien
principal
de
1"
classe,
à
temps
cornplet,
à
compter
du
1°
juin
2026,
-
supprime
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%"
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° juin
2026,
-
Supprime
trois
postes
d'agents
spécialisés
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° juin
2026,
- Supprime
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
à
compter
du
1°°
juin
2026.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
”
;
D
La
Secrétaire
de
“"
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNAR
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Daniel
ANGONIN
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL712026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°71-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:27
présents :
21
votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents
:
MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration
: Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Avenant
n°4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
de
l'entrée
OUEST,
Aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
M.
le
Maire
explique
que
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
de
l'Entrée
Ouest,
aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
a
été
notifié
le
15
novembre
2022
à
SIAF
INGENIERIE.
Le
marché
initial
prévoyait
une
durée
de
travaux
pour
l'aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
de
12
mois.
Afin
de
ne
pas
perturber
la
totalité
de
l'avenue
en
même
temps,
les
travaux
ont
été
phasés
en
4
tranches,
dont
la
durée
totale
est
estimée
à
16
mois.
Le
marché
de
travaux
a
donc
été
établi
avec
un
découpage
en
tranches
(une
tranche
ferme
et
3
tranches
optionnelles).
Les
missions
de
VISA
et
AOR
de
la
tranche
optionnelle
2
du
marché
de
marché
d'œuvre,
initialement
prévues
d'être
réalisées
en
une
fois,
sont
réalisées
en
4
fois.
L'allongement
de
la
période
de
travaux
de
12
à
16
mois
se
répercute
sur
les
missions
DET
et
OPC
de
la
tranche
optionnelle
2
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
prestations
supplémentaires
sur
ces
missions
sont
estimées
à
: 13
174.74
€
HT
répartis
comme
suit:
€HT
Marché
- Avt 2
Delta
Avt4
VISA
276393 |
1 842,62
4 606,55
DET
22231,62|
7410,54
29
642,16
AOR
1201,71|
2403,42
3 605,13
DET-OPCG
4 554,48 |
1 518,16
6 072,64
total
€ HT
|
13
174,74
Reprise
de
phasage
des
travaux
:
Après
la
période
de
préparation
et
le
démarrage
des
travaux
de
la
1ère
tranche,
le
phasage
prévisionnel
des
travaux
a
été
requestionné,
afin
de
limiter
les
périodes
d'alternat
sur
l'avenue.
Un
travail
de
reprise
des
phasages
et
planning
a
été
réalisé
par
le
maître
d'œuvre.
Cette
prestation
est
valorisée
à
2
900
€
HT.
La
nouvelle
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
est
jointe
en
annexe.
L'avenant
n°4
mentionne
le
nouveau
montant
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
indiqué
ci-dessous :
Montant
initial
Montant
de
l'avenant
Nouveau
Montant
Montant
HT
141
485,50
€
16
074,74
€
157
560,24
€
Montant
TVA
28
297,10
€
3
214,95
€
31
512,05
€
Montant
TTC
169
782,60
€
19
289,69
€
189
072,29
€
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
l'autorise
à
signer
l'avenant
n°4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
de
l'entrée
ouest,
aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent les signatures
JÉRETS,.
;
SI
'
DERS
LT
Pour
ampliation,
ÆÈ
LEO
IE
le
28
i
20
7
Aérr
L
\
Codes
D?
1e 28
mai
2026
LES
4
}
La
Secrétaire
de
séance,
ÿ
Daniel
ANGONIN
GE 24
æ
/
Martine
CHASTAGNARET
Auteur
de
l'acte
:
le Maire,
Dan[El
NE
Délibération
rendue
exécutoire
bar dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
ER
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL722026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
72-2026
Nombre
des
conseillers :
en
exercice
:
27
présents
:
21
votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
maï
2026
Présents
: MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Dénomination
du
Tennis
Couvert
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune
».
La
dénomination
d’un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
ni
à
porter
atteinte
à
l'image
de
la
ville
; elle
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques.
En
hommage
à
Christian
BOURGUIGNON
récemment
décédé’
et
à
la
demande
du
bureau
du
Tennis
Club,
Considérant
que
Christian
BOURGUIGNON
a
été
très
impliqué
pendant
de
nombreuses
années
dans
le
Club
de
Tennis
d'Heyrieux.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Associative,
Sportive
et
Culturelle
réunie
le
15
avril
dernier, Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
dénomination
du
Tennis
Club
du
nom
de
«Court
Christian
BOURGUIGNON».
Cette
plaque
devra
être
apposée
à
l'intérieur
du
bâtiment
existant.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
sékce|
y
U
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGN
Æ
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Daniel
ANGONIN
|
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
ns
a
darà
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL732026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
73-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents
: MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration
:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Coll’In
(CLECT)
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
une
instance
obligatoire
dans
toutes
les
intercommunalités
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Elle
a
pour
mission
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
les
communes
membres
et
la
communauté,
afin
de
neutraliser
les
impacts
financiers
de
ces
transferts
par
l'ajustement
des
attributions
de
compensation.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
commune
devant
être
représentée
au
moins
par
un
élu.
La
commission
élit son
président
et son
vice-président
parmi
ses
membres.
Conformément
à
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
sont
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
qui
doivent
procéder
à
la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
CLECT.
La
commission
élira
en
son
sein
son
président
et
son
vice-président. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°D26/048
de
la
Collin
du
7
mai
2026
fixant
à
deux
le
nombre
de
représentants
par
commune
au
sein
de
la
CLECT,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Madame
Brigitte
SOLNON
et
Monsieur
Michel
REVEYRAND
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
CLECT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
7
Daniel ANGONIN
FES
Martine CHASTAGNARET! }
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Daniel
ANGONIN
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Ter
Publié le
sise
ID
: 038-213801897-20260529-DEL742026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
74-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents:
MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration
:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: TE38
—
Extension
BT(S)
Rac
C4
ALSH
A
la
demande
de
la
Municipalité,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
Commune
HEYRIEUX
Affaire
n°
26-002-189
Extension
BT(S)
Rac
C4
Locaux
ALSH
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à : 15
115
€
2
-le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 12
572
€
3
- la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 144
€
4
- la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
: 2
399
€.
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par
le maître
d'œuvre,
il convient
de : - prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38.
- de
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
1 —
prend
acte
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
-
Prix
de
revient
prévisionnel
: 15
115
€
- Financements
externes
: 12
572
€
-
Participation
prévisionnelle
: 2
543
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
2
—
prend
acte
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
144
€
et d'engager
au
budget
de
la
collectivité
les
contributions
budgétaires
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
mai
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
ne
û
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARETX
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Daniel
ANGONIN
\
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260529-DEL752026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
75-2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
21
votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2026
Présents
: MM
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
MM.
GIRERD-POTIN.
TALPIN.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DURAND.
GROS.
GUIGNARD.
SOYER.
Mmes
CORDOBA.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
JAS.
LAQUET.
MARTIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
VIEIRA.
Avec
procuration:
Mme
SOLNON
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
MASSON
à
Mme
CORDOBA.
M.
GAUCHON
à
M.
GUIGNARD.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Projet
d'aménagement
tènement
«
Ravier
»
- Zone
des
Brosses
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°61-2018
en
date
du
18
septembre
2018,
la
Commune
a
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
l'ensemble
des
zones
U
et AU
du
PLU.
Par
délibération
n°52-2024
du
29
octobre
2024,
la
Commune
a
instauré
le
DPU
renforcé,
au
titre
de
l’article
L.211-4
du
code
de
l'urbanisme,
sur
la zone
d'activités
Les
Brosses.
L'enjeu
affirmé
par
cette
délibération
est
de
mener
une
politique
de
requalification
urbaine
de
cette
zone
d'activités,
en
soulignant
qu'il
est
nécessaire
que
la
Commune
d'Heyrieux
puisse
poursuivre
en
vertu
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
ses
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
relative
à
la
requalification
de
ses
zones
d'activités
économiques,
et
en
particulier
la
zone
d'activités
Les
Brosses,
à
leur
optimisation
et
extension,
ainsi
qu'à
l'accueil
des
activités
économiques.
En
effet,
il
était
souligné
que
le
vieillissement
des
bâtiments
les
plus
anciens
et
des
espaces
publics,
la
densité
bâti
aggravée
par
des
divisions,
des
travaux
(telles
que
les
enseignes)
et
aménagements
ne
respectant
pas
les
prescriptions
des
documents
d'urbanisme,
l'hyper
imperméabilisation
des
sols,
l'absence
ou
la
rareté
des
espaces
verts
et
de
pleine
terre,
le
manque
d'entretien
des
abords
des
constructions,
l'hétérogénéité
des
clôtures,
l'omniprésence
de
véhicules
stationnés
sur
le
premier
plan
des
parcelles,
mais
aussi
en
dehors
des
parcelles
sur
les
voies
publiques,
justifient
que
la
Collectivité
s'intéresse
aux
fonciers
mutables
notamment.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
instauré
le
droit
de
préemption
renforcé
sur
l'ensemble
de
la
zone
d'activités
Les
Brosses,
en
soulignant
que
la
maîtrise
foncière
permettra
à
la
Commune,
mais
aussi
à
la
Communauté
de
communes
de
mener
à
bien
la
politique
ainsi
définie
en
considération
de
l'intérêt
général
à
la
fois
pour
les
entreprises
implantées
dans
la
zone
et
celles
qui
viendront
s'installer,
mais
aussi
pour
le
cadre
de
vie
des
habitants
d'Heyrieux
et
des
usagers
traversant
la
commune
ou
venant
travailler
sur
le territoire.
Dans
le
cadre
de
cette
politique
de
requalification
urbaine
de
la
zone
d'activités
des
Brosses,
et
en
lien
avec
la
requalification
de
l'entrée
de
ville
ouest,
la
Commune
rappelle
également
qu'elle
a
engagé
d'importants
travaux
de
réaménagement
de
la
voirie
structurante
que
constitue
l'avenue
du
19
mars
1962,
au
droit
de
la
zone
d'activités
des
Brosses
notamment,
avec
la
réfection
des
voiries
et
la
création
d'une
noue
centrale.
Plus
largement,
la
Commune
est
soucieuse
de
la
requalification
des
espaces
publics
et
aménagements
urbains
sur
ce
secteur. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
FER
publié le ID : 038-213801897-20260529-DEL752026-DE
Dans
cette
même
veine,
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
Collin,
une
réflexion
sur
la
désimperméabilisation
et
la
renaturation
des
sols
a
été
engagée,
avec
l'indentification
de
fonciers
à
mobiliser
sur
la
zone
des
Brosses;
cela
s'accompagne
bien
entendu
d'enjeux
de
revégétalisation
des
espaces
artificialisés,
dans
une
optique
à
la
fois
paysagère
et
environnementale
(infiltrations
des
eaux
pluviales
et
lutte
contre
le
ruissellement
notamment).
Un
autre
enjeu
spécifique
à
la
zone
d'activités
des
Brosses
tient
aux
enjeux
de
stationnements,
insuffisants
en
l'état,
et
conduisant
au
constat
de
stationnements
anarchiques,
notamment
rue
de
l'industrie.
Le
constat
partagé
par
les
entreprises
est
un
manque
de
stationnement,
tant
pour
les
salariés
que
pour
la
clientèle.
Un
réel
besoin
d'aménagement
existe
à
cet
égard.
De
même,
la
Commune
soutient
une
politique
de
«
montée
en
gamme
»
de
la
zone
d'activités
des
Brosses,
en
vue
d'accueillir
des
activités
plus
« qualitatives
»,
à
moindres
nuisances,
et
à
plus
forte
valeur
ajoutée
pour
le territoire.
Cela
passe
par
le
développement
des
services
aux
entreprises
de
la zone,
et
par
un
immobilier
de
qualité.
A
cet
égard,
le
tènement
«
Ravier
»
(ancienne
fabrique
d'andouillette
désaffectée,
sur
les
parcelles
AB
n°129,
188
et
190),
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA),
pourra
s'inscrire
dans
le
cadre
de
cette
politique
de
requalification
urbaine
globale
de
la
zone
d'activités
des
Brosses.
La
Commune
souhaite
mener
un
projet
d'opération
d'aménagement
sur
cette
emprise.
Le
projet
impliquerait
la
démolition
du
bâti
existant
peu
qualitatif
et
vétuste.
Le
projet
envisagé
porterait
sur
l'aménagement
d'un
espace
d'une
cinquantaine
de
place
de
stationnements
pour
répondre
notamment
aux
besoins
des
entreprises
de
la
zone
et
leurs
personnels.
Cet
espace
de
stationnement
serait
implanté
en
rez-de-chaussée
d'un
bâtiment
en
R+1,
dont
les
locaux
seraient
à
vocation
de
bureaux
et/ou
services
(services
aux
entreprises).
L'installation
de
panneaux
solaires
en
toiture
sera
à
étudier.
Les
espaces
extérieurs
et
abords
de
voirie
seront
à
réaménager,
sécuriser
et
requalifier
(aménagements
végétalisés,
désimperméabilisation,
etc.).
Vu
l'avis
favorable
unanime
de
la
Commission
Urbanisme,
Aménagements
et
Développement
Economique
du
5
mai
2026,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
d'opération
d'aménagement
tel
que
décrit
précédemment
sur
le
tènement
«
Ravier
»
- l'autorise
à
engager
toutes
études
techniques
et
urbanistiques
afférentes
à
ce
projet.
\
ET
La
Secrétaire
de
séance,
\r
|
ÿ
è
Martine
CHASTAGNARET
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Daniel
ANGONIN
Délibération
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
28
mai
2026
Affichage
et
publication
électronique
le
28
mai
2026