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Déliberation - N° 07 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat mixte du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne Election des délégués de la commune au comité syndical
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 07 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat mixte du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne Election des délégués de la commune au comité syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 7
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Election des délégués de la commune au comité syndical.
Par délibérations concordantes prises en 2006, le département des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (ainsi dénommée à l’époque) et la Ville de Bayonne ont décidé la création d’un syndicat mixte chargé d’assurer l’aménagement, l’entretien, la gestion et le développement du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et adopté ses statuts.
La création dudit syndicat, portant le nom de syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, a été ainsi autorisée par arrêté préfectoral en date du 02 avril 2007.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, la Ville de Bayonne disposant pour sa part de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la Ville au comité syndical de ce syndicat mixte parmi ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, par application des articles L.5721-1 et suivants, L.5711-1 et suivants, L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des 4 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants de la commune de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Titulaires : Yves Ugalde, Christine Martin-Dolhagaray, Sophie Castel, Xabier Parrilla-Etchart. Suppléants : Laurence Hardouin-Torre, Nicolas Alquié, Sophie Laplace, Marie-Noëlle Larré.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne