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Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour le soutien a la culture basque Election des delegues de la commune au comite syndical
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour le soutien a la culture basque Election des delegues de la commune au comite syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 14 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Bergé, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Lauqué, Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Pocq, M. Uhaldeborde à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque – Election des délégués de la commune au comité syndical.
La Ville de Bayonne a adhéré en 1991 au syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque qui regroupe aujourd’hui 145 communes.
Il est précisé que le siège social du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque est situé à l’hôtel de ville de Bayonne et que la commune de Bayonne met à disposition partielle du syndicat, un agent chargé d’assurer son secrétariat et sa comptabilité.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, la commune de Bayonne disposant 2
statutairement de 6 délégués titulaires (nombre prévu pour les communes de plus de 40 000 habitants).
Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la ville de Bayonne au comité syndical dudit syndicat.
Il est rappelé aux termes de l’article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), que pour l’élection des délégués des communes au comité d’un syndicat de communes, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211- 7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des 6 délégués titulaires de la commune de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque.
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, conformément à l’article L.2121-21 dernier alinéa du CGCT, sont immédiatement nommés les 6 délégués titulaires de la commune de Bayonne au comité syndical du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque :
- Mme Martine BISAUTA
- M. Yves UGALDE
- M. Jean-Michel BARNETCHE
- M. Alain MASSONDE
- Mme Sophie HERRERA LANDA
- M. Jean-Claude IRIART
Ont signé au registre les membres présents.