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Arrêté - 303 ctm circulation ru pablo picasso du 19 au 30 sept 2022 seop axeo ouest idf 0
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 303 ctm circulation ru pablo picasso du 19 au 30 sept 2022 seop axeo ouest idf 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR PROJETS/AR-2022-303
CEE ARRETE DU
MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
Rue Pablo Picasso - Du 19 au 30 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l’entreprise SEOP - 29, route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO OUEST IDF - 4, route des Champs Fougons - 92230 GENNEVILLIERS - Tel: 01.41.11.21.60. doivent réaliser des travaux concernant une remise à niveau de bouche à clé au 36, rue Pablo Picasso ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1°“: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 19 au 30 septembre 2022 face au 36, rue Pablo Picasso pour des travaux de remise à niveau de bouche à clé. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article5 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages protégés par l'entreprise AXEO.
Article 6 : Une fouille sera réalisée sur le trottoir au droit du numéro face au 36, rue
Pablo Picasso.
Article 7 : Lors des livraisons de matériaux, Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les
entreprises :
Pour la circulation en alternat :
- Feux de chantier,
- Par signaux K10,
- Par panneaux B15 et C18,
mn Trappes, La Ville solidaire !
O1 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 8 :
ArticleQ :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
-__ Pour le stationnement par panneaux B6a où B6d,
- Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34.
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier.
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes
travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile.
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.
Fait à Trappes, 419 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes