Séance - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026

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Séance - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2026

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le trente avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Mr Damien Delavoie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/04/2026

Présents : M. Delavoie Damien - M. Duboy Jean-Claude - Mme Savine Virginie – M.

Getten Vincent - Mme Montané Monique - M. Perez-Lopez Maurice - M. Vidaucoste

Sébastien – Mme Tuquoi Marina – Mme Lubrano Di Sbaraglione Caroline – Mme

Mendicouague Maïder – Mme Coiquil Lise – M. Lataste Rémi – M. Vigneau Daniel –

Mme Abaz Virginie – M. Bonnebaigt Thierry

Absents ayant donné pouvoir :

Absents :

Absents excusés :

Secrétaire : M. Duboy Jean-Claude

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 MARS 2026

Monsieur le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou

ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 26 mars 2026 et ou

dont certaines seront développées au cours de la séance.2

BUDGET PRIMITIF 2026

➔ Eglise Saint Paul et Saint Pierre de Habas

Le Comité Paroissial sollicite la commune de Habas pour la réparation de la sonnerie des cloches

(1 380.07 €) ainsi que la prise en charge du contrat de maintenance (devis Heurelec : 288 €

entretien - déplacements- main d’œuvre – extension de garantie),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- de mandater la commission Travaux pour étudier le devis et l’état des lieux des cloches, - de demander un devis à des concurrents pour les travaux des cloches et leurs maintenances,

- de rencontrer la paroisse pour un état des lieux général,

- de provisionner la réparation des cloches et la maintenance.

Monsieur Le Maire souhaite rencontrer l’association Sintot Vie Partage pour que la municipalité

soit informée du projet en cours pour la réhabilitation du Sintot

➔ Demande de subvention Association Futsal Arrigans

Le club Futsal Arrigans, association sportive locale issue d’un regroupement de plusieurs

communes du territoire basée à Ossages, sollicite le soutien financier des communes pour la saison

2026 pour contribuer au bon fonctionnement de l’association (licences, frais d’engagement,

arbitrage, matériel…).

Objet : développement du futsal et à la dynamisation de la vie associative rurale. Il rassemble

aujourd’hui des joueurs, bénévoles et supporters provenant de différentes communes

environnantes, contribuant ainsi à créer du lien entre les villages et à renforcer la cohésion locale.

Dans ce cadre, une subvention de votre commune contribuerait directement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- de ne pas attribuer de subventions au Futsal Arrigans étant donné que cette association n’a pas d’activité sur la commune de Habas

➔ Demande de subvention Maison des Lendemains, Maison des Femmes (Santé de Dax) Structure unique dans le département des Landes, la Maison des Lendemains accueil et accompagne les victimes de violences. Elle constitue un espace d’écoute, de soins et d’accompagnement pluridisciplinaire essentiel pour les victimes de violences notamment intra- familiales et /ou sexuelles.

La structure a besoin, afin de financer du soin et des actions dans l’idée de se reconstruire

( ateliers, groupes de parole), de trouver des partenaires , le mécénat représentant plus de 50 %

des financements dans ce type de structure. La structure souhaite également inscrire cette

démarche dans une logique de partenariat avec les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- de rencontrer les membres de cette association pour connaître les besoins de cette association.

Monsieur Le Maire et l’ajointe à l’action sociale demanderont un rendez-vous.3

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR / CD40 / FEC

(Délibération N°1)

➔ Projet La Poste

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des négociations pour le rachat de

fonds de l’épicerie. Les acheteurs potentiels ont décliné leur proposition donc M. et Mme De La

Moga sont intéressés par l’aménagement de l’épicerie à la Poste.

Une Habassaise, expérimentée, souhaite racheter l’Auberge du Cheval Blanc pour y installer une

épicerie au rez-de-chaussée et des logements sur la partie arrière et dans l’ancienne Villa de

Madrie à Habas.

Monsieur Le Maire propose de déposer des demandes de subvention pour le projet de

réhabilitation de la Poste auprès du Département des Landes – DSIL – FONDS VERTS - FEDER

– BANQUE DES TERRITOIRES

➔ Achat Équipement – au titre du FEC (Fonds d’Équipement Département des

Landes)

Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre du FEC pour

les équipements suivants : Maintien chaud et Hotte à la Cantine scolaire – Toiture salle des

sports – panneau basket à salle des sports - copieur école

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- de demander une subvention au titre du FEC pour les équipements de l’école et de la cantine ainsi que de la salle des sports.

INDEMNITÉS CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

(Délibération N°2)

Monsieur Le Maire propose une indemnité de 4% de l'indice brut terminal de la fonction publique :

164,42 € (max 6 % : 246,63 € brut) pour les conseillers délégués élus le 26 mars dernier :

- M. Sébastien Vidaucoste (sécurité et suppléance travaux-voirie-espaces verts)

- Mme Monique Montané (affaires sociales)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- Que le montant des indemnités de fonction des conseillers délégués est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé au tau suivant : soit 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique sera

attribuée pour les conseillers délégués ;

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-

22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;4

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

➔ Daniel Vigneau demande d’évoquer l’indemnité aux conseillers municipaux. Il réexplique le sens

de sa proposition (v. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026) et demande que tous

les conseillers s’expriment.

Monsieur Le Maire propose un tour de table :

➔ Sébastien Vidaucoste mentionne que les indemnités correspondent à des défraiements

notamment pour les élus qui se déplacent pour des réunions.

➔ Thierry Bonnebaigt pense que rémunérer les conseillers municipaux « Lambda » est

intéressante.

➔ Virginie Abaz : pense qu’une indemnité pour récompenser un travail collectif est une bonne

idée (avec une différence de montant)

➔ Caroline Di Sbaraglione ne voit pas l’intérêt, elle n’est pas élue pour cela et le montant de

l’indemnité est dérisoire par élu mais conséquent pour la commune. Pour elle, les indemnités de

fonction indemnisent un travail au sein du conseil municipal et un travail en commission.

➔ Daniel Vigneau rajoute qu’il n’est pas question de calquer le montant d’un conseiller municipal

« lambda » sur celles des conseillers avec délégation. Il rajoute qu’il y a bien des différences de

statuts au sein du conseil municipal. Les indemnités n’indemnisent pas des frais de déplacement

mais un travail au sein du conseil municipal. Il propose une indemnité de2,5 % soir 102€ Brut tout

en respectant l’enveloppe budgétaire

➔ Monsieur Le Maire rappelle à Monsieur Vigneau que ce dernier a souhaité entendre tous les

élus. Monsieur Le Maire lui demande donc de les laisser s’exprimer et qu’il lui redonnera la parole

s’il le souhaite à la fin.

➔ Virginie Savine c’est une indemnité certes de fonction mais permet de défrayer les frais de

Dans les Landes, seules les grandes villes Dax et Mont de Marsan qui l’appliquent. Aucune commune

de la strate de la nôtre ne l’applique pour des raisons budgétaires

➔ Marina Tuquoi n’est pas favorable car il a été évoqué l’éventualité de nommer un 4eme adjoint

et que l’enveloppe serait donc dépassée.

➔ Jean-Claude Duboy rajoute qu’il est préférable de conserver l’enveloppe si un 4ème adjoint est

nommé ultérieurement. Cela se généralisera dans les futurs mandats.

➔ Lise Coiquil est contre pour 2 raisons – 1/ le budget : si maximum de l’enveloppe c’est une

augmentation de 18 000 € donc cela pourra servir à d’autres projets pour la commune – 2/

l’engagement de chacun des élus qui se sont présentés dans le but de réaliser un travail collectif

(qui est une gratification en soi) – La gratification sera celle pour tous les projets menés tous

ensemble.

➔ Maurice Perez Lopez précise que c’est son 3ème mandant, qu’il n’a jamais revendiqué une

quelconque contribution et qu’il décline donc toute contribution de conseiller.

➔ Rémi Lataste précise que dans la pratique Les Maires - adjoints et conseillers délégués

perçoivent une indemnité – pratique montrera que 15 élus pourront faire le travail – Il sera

favorable à cela lorsque l’Etat mettra une enveloppe globale pour tout le Conseil Municipal.

➔ Monique Montané est contre car elle ne le souhaitait pas pour sa délégation.

➔ Maïder Mendicouague ne juge pas utile d’avoir une indemnité – elle est là pour le village et

préfère garder ce budget pour les projets.5

➔ Vincent Getten précise que lors du dernier mandat, il était conseiller ordinaire – Il souhaite

s’engager plus – Lors du précédent mandat, il y avait moins de commissions, moins d’engouement –

moins de travail collectif, les conseillers municipaux vont avoir du travail certes mais pas du travail

pour justifier une participation – Son indemnité d’adjoint sert car il 3 à 4 rendez-vous par semaine

et forcément il a un impact sur son activité professionnelle – il rajoute que quand on vient un jeudi

soir par mois et une commission, ce n’est pas justifié – Il a longtemps été bénévole au rugby et il

l’a fait sans intérêt particulier

➔ Monsieur Le Maire indique que c’est son rôle de conclure les débats.

➔ Daniel Vigneau : regrette que l’on ait pris sa proposition pour une approche dévoyée de son

engagement et celui des autres Conseillers Municipaux - quel que soit le montant de l’indemnité

ce n’était pas dans un esprit d’enrichissement – Il précise qu’il n’a jamais confondu et il y a des

différences de statut entre conseillers et adjoints – que la loi le permet et que c’est légitime–

que c’est une ouverture de la loi et donc une évolution législative car c’est une reconnaissance du

statut de l’élu local.

Pour lui, le travail d’un conseiller municipal « Lambda » est traité comme une portion congrue par

rapport à celui porté par les autres.

➔ Monsieur Le Maire précise qu’il pourrait être d’accord si l’État abondait les communes pour

pouvoir le faire – les dotations sont en baisse et en plus l’impact des indemnités est plus

conséquent sur le budget des plus petites communes,

La loi le permet mais ne l’oblige pas. Une grande majorité des élus n’est pas favorable à cette

requête.

GESTION LOCATIVE

(Délibération N°3)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une locataire d’un logement communal sis 119

rue du Sintot est décédée début mars. Il demande de réduire le loyer de Mars au montant de la

CAF déjà perçue par la commune soit un montant de 99€ pour éviter un restant dû aux deux

jeunes enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, unanimité

- De réduire le loyer au montant du versement de la CAF soit 99 €

➔ Vincent Getten demande s’il y a une commission qui décide l’attribution des logements

➔ Monsieur Le Maire confirme qu’il n’y a pas de commission. Les demandes sont réceptionnées au

secrétariat. Le logement est attribué en fonction de la date de la demande puis de l’urgence de

la situation et enfin du bénéfice pour le village (ex enfants pour l’école…)

➔ Vincent Getten propose que la Commission « Urbanisme » y travaille pour une décision

collégiale.

➔ Marina Tuquoi rajoute que cette commission pourrait également décider de l’attribution des

lots du futur lotissement.

➔ Monsieur Le Maire rappelle que les commissions travaillent sur les dossiers, rendent des avis

mais ne décident pas. Les décisions sont prises en Conseil Municipal.6

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

(Délibération N°4)

Monsieur Le Maire a contacté les associations locales ainsi que les précédents membres du conseil

d’administration du CCAS. Il propose de désigner les candidats ayant confirmé leur volonté de

continuer à œuvrer au sein du CCAS :

Henriette Dupré – Viviane Magescas – Dominique Dupuy – Francine Laborde – Jean-François

Lataste

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Valide la proposition de Monsieur Le Maire.

Le Conseil d’Administration du CCAS sera composé de 5 conseillers municipaux et 5

administrés.

CCAS 5 CONSEILLERS 5 ADMINISTRES

Le Maire MONTANÉ MONIQUE DUPRE HENRIETTE

GETTEN VINCENT MAGESCAS VIVIANE

MENDICOUAGUE MAÏDER DUPUY DOMINIQUE

TUQUOI MARINA LATASTE JEAN-FRANÇOIS

ABAZ VIRGINIE LABORDE FRANCINE

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

(Délibération N°5)

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler la commission

communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales.

Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications

d’valuation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recenses par l’administration fiscale.

La désignation des membres de la commission est réalisée à partir de la liste des contribuables

de la commune. Il convient de proposer 24 citoyens et de privilégier la parité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Désigne les 24 membres de la CCID (12 titulaires et 12 suppléants)7

DESIGNATION DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS COMMISSIONS

INTERCOMMUNALES

(Délibération N°6)

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 28 avril, le Conseil Communautaire a

décidé de créer 6 commissions. Le Conseil Municipal doit également désigner des candidats au

conseil d’exploitation de l’office de tourisme, à la CLECT (finances) et à la Commission

Intercommunale des Impôts Directs.

Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants :

TITULAIRE SUPPLEANT

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE Marina TUQUOI

Caroline LUBRANO DI

SBARAGLIONE

AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE Vincent GETTEN Sébastien VIDAUCOSTE

GEMAPI / RISQUES Jean-Claude DUBOY Sébastien VIDAUCOSTE

PETITE ENFANCE –

ENFANCE –

JEUNESSE ET

ACCES AUX DROITS

Virginie SAVINE Maïder MENDICOUAGUE

PATRIMOINE

CULTURE

TOURISME Rémi LATASTE Virginie SAVINE

BÂTIMENT ET

VOIRIE Sébastien VIDAUCOSTE Vincent GETTEN

OFFICE DE

TOURISME Damien DELAVOIE

Caroline LUBRANO DI

SBARAGLIONE

CLECT Lise COIQUIL Virginie SAVINE

CIID Lucas MANCUSO Vincent DAGES

REUNIONS MAIRES -ADJOINTS – COMMISSIONS COMMUNALES

➔ 31/03 : Monsieur Le Maire et Jean-Claude Duboy ont reçu Mme Odile Thouron pour échanger sur les différents grands projets de biomasse prévus en nouvelle aquitaine. (crainte grande déforestation dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques)

Elle souhaite également recenser les chemins ruraux pour éviter les propriétés privées lors de8

ses promenades.

➔ 31/03 : Conseil d’Ecole

- Effectif stable avec un effectif conséquent en maternelle donc pas de TPS à la rentrée

- Demande de vérifier voire changer 2 vidéoprojecteurs. CP / CE1 – CM1 / CM2

➔ 02/04 : Monsieur Le Maire et Jean-Claude Duboy ont reçu Jean-Louis Hoursiangou. Il

propose d’organiser sur Habas, le jeudi 10 décembre à 18H au foyer la soirée des récompenses

préfectorales pour les bénévoles : Médaille de bronze de la jeunesse et des sports.

Il demande de proposer également 1 homme et 1 femme actifs depuis plus de 20 ans dans les

associations locales. Cela représente 50 médaillés et au total 150 personnes

Pour le buffet, il propose de travailler avec une association à la place du traiteur.

➔ 02/04 : Monsieur Le Maire et Jean-Claude Duboy ont reçu Mme Elly AUGER qui recherche

un local commercial de 40 m² pour son activité d’agence immobilière. La commune n’avait pas à

disposition ce local, il lui a été conseillé de s’adresser aux propriétaires privés possédant des

locaux vacants mais elle n’était pas intéressée donc elle se rapprochera d’autres communes.

➔ 08/04 : Commission Communication

1) élection des vice-présidents :

Vote à main levée décidé à l’unanimité.

Candidats :

Virginie Savine : élue à l’unanimité

Caroline Lubrano Di Sbaraglione : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidentes :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) Instagram :

Une page Instagram est en cours de création avec un lien vers la page Facebook de la commune

Objectif : 3 à 5 publications par semaine max.

Exemple : L’ordre du jour du conseil municipal, annoncer la publication des compte-rendus des

conseils municipaux, les événements de la municipalité et des associations de la commune. (aller

voir régulièrement les sites facebook des associations).

Aujourd’hui, pas de publication sur les commerçants. Accord pour relayer les articles de

l’association des commerçants. Rien n’est gravé dans le marbre. A voir si les commerçants seront

demandeurs ou pas.

3) bulletin municipal :

- Demander des devis à différents imprimeurs (Chenet à Soustons, Gutemberg à dax) et à des

graphistes (bélus, pouillon) pour 20 pages et 800 exemplaires. (Damien et Virginie)

- Proposition d’un QR code qui renvoie sur l’article en audio (Caroline à voir avec l’alpi)9

- revoir les tournées (Damien)

Sommaire :

- édito (Damien)

- installation du conseil municipal (maire, adjoints, photos, commissions communales plus ccas et

cao). (Virginie)

- fil rouge histoire : l’abbé Gassiat (JCD) : 2 pages.

- budget : avec infographie (Damien) 1 page

- associations (les associations via la mairie). Récap fêtes de l’école

- fêtes pâques et patronales 2 pages (Caroline et Virginie)

- fêtes des mères le 29 mai (Caroline)

- retour sur la tempête Nils (interview Jean-François Lataste, Sandrine et agents techniques)

sur une page (Caroline)

- annonce forum des associations et marché des saveurs (Virginie),

Distribution fin juillet

articles à recevoir pour le 10 juin max.

 réunion à prévoir pour analyse des devis et des tournées pour les conseillers municipaux

➔ 08/04 : Commission Commerces Artisanat Agriculture

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

candidates :

Virgine Savine : élue à l’unanimité

Marina Tuquoi : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidentes :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) relation avec l’association des commerçants :

- Damien, Marina et Virginie représenteront la municipalité lors de l’AG des commerçants (22 avril

à 12h30)

- réunir la commission avant la rencontre avec le nouveau bureau de l’association des commerçants

courant mai

- demander aux commerçants s’ils souhaiteraient s’ouvrir vers d’autres professions (artisans,

agriculteurs...) - 16 adhérents à ce jour

- Réflexion : interdire le changement de destination sur certains secteurs du centre bourg pour

protéger l’activité commerciale (à voir avec la commission urbanisme).

2 projets pour l’Epicerie : la Poste et Projet Cheval Blanc

3) artisans :

annuaires des artisans et commerçants à toiletter sur le site internet10

4) marché :

- trouver d’autres exposants : un poissonnier, traiteurs, rémouleurs, ( ! les repreneurs du J and

J’s Café proposeront des huîtres le dimanche matin)

- travailler sur plusieurs périodicités.

- Se laisser une place pour y mettre des mange-debout (une fois tous les 15 jours entre avril et

septembre) afin que les clients puissent consommer des produits du marché à l’heure de l’apéro.

Marché de producteurs de pays (en parler avec l’association des commerçants) pas avant 2027

un soir entre juin et septembre. ! M. Gallur le 22/07 Chambre d’agriculture et terroir.

5) agricole :

Faire attention aux ventes de terres agricoles qui changeraient de destination et/ou

rétrécissement de route (ou toute chose qui pourraient entraver l’activité agricole).

➔ 09/04 : Commission Travaux Voirie

1) élection des vice-présidents :

Vote à main levée décidé à l’unanimité.

Candidats :

Sébastien Vidaucoste : élu à l’unanimité

Vincent Getten : élu à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidents :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) aménagement futur boulevard des Pyrénées et route de dax avec pour objectif de réduire la

vitesse :

- Reprendre contact avec le département des Landes pour amorcer un groupe de travail sur la

traversée du bourg (boulevard des Pyrénées et rue de Dax).

- Envoyer mail à l’UTD de tartas et Hervé Carrère de l’EGTN (service Etudes et Grands Travaux

Neufs de l’arrondissement de Dax). (Damien) – jeudi 7 mai à 9h30.

3) rénovation salle des sports :

En partenariat avec la commission sports, créer un groupe de travail (3-4 élus max) avec 2

représentants du TCH et 2 de BA pour faire un premier état des lieux de la salle des sports.

Travaux nécessaires : éclairage, peinture murs et poutres métalliques, murs extérieurs et

charpente.

Faire faire une étude par le sydec sur l’éclairage (il s’occupe également de préparer dossier

fond vert et participe financièrement). (Vincent)

étude photovoltaïque pour la salle des sports : voir enerlandes (damien) et sydec voir Mr Azcu

(Vincent))11

4) panneau de score basket :

Faut-il changer la place ? Damien appelle les co-présidents – Vu ne veulent plus (électrique -

tennis) - la mairie appelle la société stramatel pour décaler l’installation.

5) Chemin du Mulé :

propriétaire (mairie ou Jean-Yves Ley?) en attente du notaire ? Guillaume Tuquoi

6) voiries communales :

- Trottoirs crédit agricole et chemin de Saubusse (du passage à niveau jusqu’à la ferme

Bourlon). Voir Bautiaa pour connaître la date des travaux (Sébastien ),

- Chemin rural route de l’Océan

7) route de Meyrau :

problème de curage de fossé, eau stagnante (Vincent)

➔ 10/04 : : Monsieur Le Maire et Marina Tuquoi ont reçu Mme Schwaab Virginie (reprise De

La Moga)

➔ 10/04 : Conseil Communautaire (Damien Delavoie et Virginie Savine)

- Installation du Conseil Communautaire

- Election Président et Vice-présidents : Damien VP en charge du tourisme et communication

- Création et composition Conférence des Maires

- Délégations

➔ 11/04 : Commission Urbanisme

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

Candidats

Rémi Lataste : élu à l’unanimité

Vincent Getten : élu à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidents :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) suivi du projet de lotissement communal ;

La Satel vient de terminer les derniers relevés sur le terrain et les études12

Pour rappel : terrain de 2 hectares avec 32 logements (dont 12 logements sociaux).

3) recensement des logements vacants ;

Il faudrait récupérer les adresses des logements vacants et les coordonnées des propriétaires

(Rémi et Vincent) afin de les rencontrer pour voir quels sont les freins à leur remise sur le

marché.

Création d’un tableau de bord excel pour suivre l’état d’avancement de ces logements vacants.

Rencontrer Bernard Dupont, conseiller CCPOA délégué à l’habitat (attendre juin le temps que la

commission, communautaire se soit installé). Voir les OPAH

4) commission aménagement CCPOA :

le gros chantier sera la construction du futur PLUi commun aux 24 communes.

- proposer une réunion de la commission avec Xavier Som et Camille Larrère, techniciens

de la CCPOA.(attendre juin le temps que la commission, communautaire se soit installer).

➔ 13/04 +20/04 : Bureau CCPOA 21/04 Conférence des Maires

➔ 15/04 : Commission Règlement Intérieur

Travaux en cours en cours

➔ 16/04 : Commission Action Sociale

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

candidates :

Maider Mendicouague : élu à l’unanimité

Monique Montané : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidentes :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) réunir le CCAS :

réunion d’installation à prévoir après le prochain conseil municipal.

Rappeler les membres désignés.

3) préparer une réunion publique en vue de créer une association d’entraide et une association

de taxi solidaire :

a) association d’entraide :

- organiser une réunion d’ici mi-juin un soir en semaine (avant le 9 juin si possible) à 20h à la

maison de la chasse par exemple.13

b) association taxi solidaire :

à voir si la CCPOA serait intéressée par ce projet

chaque membre de la commission commence à trouver des chauffeurs potentiels

objectif : réunion publique en septembre

question : comment sont couverts les chauffeurs.niveau assurance ? À voir SMALC

voir autres associations au niveau département qui fonctionnent déjà

➔ 20/04 : Commission Environnement

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

absent : Thierry Bonnebaigt

candidats :

Jean-Claude : élu à l’unanimité

Caroline : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidents :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) préparation d’une journée citoyenne pour nettoyer le sentier pédestre communal :

Même si les techniques ont fait un gros boulot, des choses restent à faire pour permettre à

tous les promeneurs de randonner. Un changement de cheminement est à prévoir près du

ruisseau « le Lataillade » notamment au niveau de l’escalier.

Nous n’allons pas organiser de journée citoyenne. La commission va s’en charger en relation avec

les techniques. Sébastien a creusé, bouché la souche et le propriétaire va dégager l’arbre. A

mettre une rampe pour certaines personnes.

Une semaine après la tempête : les techniques ont passé 1 semaine à 2 avec leurs tronçonneuses

pour tout dégager.

2) commencer à recenser les îlots de fraîcheur et les endroits où il en faudrait :

Jean-Claude va se charger de le faire. Iban Delavoie, qui avait fait ce type d’étude pour le

compte de la métropole de Bordeaux, se propose d’aider la commission notamment sur

l’élaboration d’une cartographie.

3) concevoir des qr code pour les 8 panneaux d’information du circuit Lataillade pour que les

gens puissent avoir la version sonore.

4) remise en eau de la fontaine : demander l’aide d’un sourcier pour repérer les veines de la

source pour pouvoir la reconduire vers le lavoir. (repérage réalisé le 29/04 – à voir les travaux –14

en eau pour 10 cm – pelle à trouver – autorisation propriétaire pour trouver la source) – à 3 – 4

mètres de profondeur

➔ 20/04 : Commission Éducation

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

Virginie Abaz excusée.

candidates :

Virginie Savine : élue à l’unanimité

Maïder Mendicouague : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidents :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) réflexion sur la mise en place d’un conseil municipal des jeunes :

- questions à se poser : quels âges (entre 9 ans et 15 ans), durée du mandat (deux ans?),

combien de conseillers, parité, budget alloué, fréquence des réunions (une par trimestre?)

- s’informer sur les différentes formes dans les autres communes : Saugnac et Cambran,

Misson, Pouillon, Narrosse, Hagetmau, Capbreton, Mimizan.

- Mise en place pour septembre

➔ 22/04 : Réunion Maire / Adjoints

➔ 23/04 : Monsieur Le Maire et Marina Tuquoi ont reçu Aurélie Poulitou (projet épicerie)

➔ 23/04 : Commission Culture

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

Rémi Lataste excusé.

candidates :

Virginie Savine : élue à l’unanimité

Marina Tuquoi : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidentes :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.15

2) établir une première rencontre avec la médiathèque municipale

Anne Logerot a déjà pris les devants en invitant Marina Tuquoi à la prochaine réunion des

bénévoles de la médiathèque qui aura lieu le lundi 4 mai 2026 à 14h.

Les bénévoles seraient déçues du nombre de participants lors de leurs animations et se demandent

s’il n’y a pas un manque de communication. La commune relaie toutes les infos sur les différents

réseaux.

Les bénévoles soulignent quelques soucis pour obtenir du petit matériel auprès de la mairie.

Leur demander si elles ont un lien avec la ludothèque de Pouillon pour du prêt de jeux notamment

pour les scolaires.

3) recensement du patrimoine et des évènements culturels pour alimenter la cartographie du site

de l’office de tourisme de la CCPOA

travail à faire notamment par les représentants de la commune à l’office du tourisme et par les

commissions culture et commerces notamment.

4) actualités culturelles

concert lyre

atelier sintot

cérémonie du 8 mai

Mayade

fête de l’école.

5) à prévoir sur une prochaine commission, un calendrier pour le projet jumelage avec notamment

en réunissant l’ensemble des associations culturelles.

➔ 23/04 : Commission Sport

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

candidats :

Vincent Getten : élu à l’unanimité

Maurice Perez Lopez : élu à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidents :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) En partenariat avec la commission travaux, créer un groupe de travail (3-4 élus max) avec 2

représentants du TCH et 2 de BA pour faire un premier état des lieux de la salle des sports :16

BA : Bastien Lamarque, co-président de BA

En attente du TCH.

réflexion sur des travaux sur la cuisine pour permettre aux associations d’organiser des repas

mais aussi pour d’autres évènements type mariage.

A voir avec les principaux intéressés.

3) point panneau de score de Basket :

Les dirigeants de BA se demandaient si c’était possible de déplacer le panneau de score pour que

la table de marque puisse le voir sans avoir à se retourner. Après réflexion par rapport à

l’alimentation électrique et aux autres activités sportives comme le tennis, les dirigeants de BA

choisissent de mettre le nouveau panneau de score au même endroit.

4) demande de subvention Futsal Ossages :

La commission n’est pas favorable car ce n’est pas une association habassaise. Pour rappel les

associations de notre village ne demandent pas de subvention aux autres communes.

5) actualités sportives du week-end :

rugby : cadets et juniors 1/4 finale - perdent getten /// sénior 1/2 finale régionale 1

16 mai à 15h finale du terroir

tennis : Finale jeune à Tartas – Champions des Landes

basket : u18 féminine championnat régional – qualifiées en 1/2 finale par forfait (Virginie)

finale coupe des landes 25/05 sur le terrain de Basket Landes à Mont de Marsan

➔ 24/04 : Présentation nouvelle entreprise Julien Meilhan (Vincent Getten et Jérôme HILLOTTE) Aqui stade : tout l’entretien des stades de A à Z – présentation globale de l’entreprise scindée en 3 ateliers (tout le matériel pour les terrains : piquage du terrain jusqu’à la réfection totale) – (Jean-Philippe Laborde accompagne les mairies ou clubs : étude de sols – gestion financière de l’entretien des stades – gain d’argent)

Présentation des nouvelles technologies pour les traçages et tonte de stade avec robots,

Pour Habas, du matériel étant manquant pour certaines opérations qui nécessitent 1 à 2 passages

par an , il sera possible d’adhérer à une ou plusieurs prestations

Vincent Getten rappelle que le plus gros problème est de n’avoir qu’un seul stade même si les

techniques le gèrent très bien. Pour le programme sur l’irrigation : arrosage à voir un forage à

cause des restrictions – évoluer vers les forages inciter à l’irrigation pour éviter l’eau de ville.

➔ 25/04 : Assemblée Générale des Maires (Damien Delavoie)

Maire de Morcenx nouveau président : Paul Carrère

➔ 25/04 : Concert de la Lyre – Moins de monde – peut-être un problème pour les horaires

➔ 28/04 : Conseil Communautaire (Damien Delavoie - Virginie Savine) - Vote des commissions intercommunales

- Désignation des représentants de la CCPOA17

- Vote des Taux d’imposition

➔ 29/04 : Sietom de Chalosse (Maire + Adjoints)

Discussion sur l’emplacement des futurs points de tri

8 emplacements visités :

- Parking Tennis / Lahourcade / Route du Château d’eau / Rue du Puits

- Parking à côté cantine côté mairie

- Cimetière

- Puits

- Bernas

- Socomaf ou en face

- Route du Pont du Gave

- Hangar Saint Germain (Labatut)

Cela reste très compliqué pour les quartiers de la 117 et quartier Belote à voir propriétaire Dimensions des terrains pour installer un site : 20*8

➔ 29/04 : Assemblée Générale de la Banque Alimentaire (Monique Montané)

Collecte renouvelée en mai - Visite banque alimentaire – Damien invite le CM à visiter la banque

et à participer aux collectes

➔ 29/04 : Réunion Maire / Adjoints / Présidents Commissions

➔ 30/04 : Commission finances

1) élection des vice-présidents :

vote à main levée décidé à l’unanimité.

candidats :

Jean-Claude Duboy : élu à l’unanimité

Lise Coiquil : élue à l’unanimité

Le Rôle des vice-présidents :

- convoquer la commission (proposer plusieurs créneaux via un sondage) avec ordre du jour,

- animer la commission en tenant compte l’ordre du jour,

- proposer un compte-rendu écrit (les comptes-rendus sont d’abord envoyés à la

commission pour validation via whats’app et ensuite à la mairie par mail),

- rendre compte des travaux de la commission en conseil municipal.

2) choisir une date pour la prochaine commission pour préparer le vote du CFU:

le 20 mai à 19h30 Si possible, envoyer les documents numérisés avant, sinon sur table.

Envoyer les documents avec la convocation du conseil municipal sous forme pdf.

3) questions diverses :

Combien de commissions finances : 2 fois par an (CFU et Budget primitif) ou plus si nécessaire.18

DATES A RETENIR

Mardi 12 mai : Réunion DGFIP (M. Le Maire)

Mardi 19 mai : Réunion SIETOM (Virgine Savine )

Jeudi 21 mai : AG ADACL (M. Le Maire)

Jeudi 21 mai à 18h30 : SYDEC (M. Duboy Jean-Claude et M. Getten Vincent)

Mardi 9 juin à 17h à Mugron AG de l’Alpi (Virginie Savine et Caroline Di Sbaraglione)

Jeudi 25 juin : SYDEC – Bureau Syndical (M. Duboy Jean-Claude et M. Getten Vincent)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « COMMERÇANTS DE HABAS »

Résultat de l’exercice : + 3 016.16 € - disponibilités : 5 722.85 €

Représentant municipalité : Damien Delavoie

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « QUARTIER DE BELOTE »

Résultat de l’exercice : + 877.42 € - disponibilités : 35 727.01 €

Changement de présidence : Jérémy Philippe et Quentin Vidaucoste sont les nouveaux Co-

Présidents

Représentant municipalité : Damien Delavoie

QUESTIONS DIVERSES

* Séminaire CCPOA :

La Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans propose à l’ensemble des élus

des 24 communes une présentation de la Communauté de Communes, le vendredi 12 juin à

18H30 à Pouillon.19

* Cérémonie du 8 mai :

Départ 11H00 – information sur le déroulé / vente de bleuets : Virginie Savine et Marina

Tuquoi / Porte drapeaux pour la commune : Sébastien Vidaucoste

appel aux morts Jean-Claude

* Cérémonie de la Fête des Mères du 29 mai :

La cérémonie de la Fête des Mères aura bien lieu le 29 mai à 19H au foyer municipal

* Soirée Elus / Agents :

La nouvelle municipalité organise une soirée de présentation, le 19 juin au Saous.

* Permanence marché dominical :

Permanences jusqu’au 28/06/2026.

* Prochain conseil municipal :

La séance se tiendra le jeudi 28 mai à 20h

La séance est levée à 22H55

Délibération N°1 : Demande de subventions au titre du FEC et du CD40

Délibération N°2 : Indemnités Conseillers Délégués

Délibération N°3 : Gestion Locative

Délibération N°4 : Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS

Délibération N°5 : Commission Communale des Impôts Directs

Délibération N°6 : Désignation des membres des commissions intercommunales et des

représentants Communaux20

Signature des membres du Conseil Municipal

Séance du 30 avril 2026

Le Maire,

Damien DELAVOIE Jean-Claude DUBOY Virginie SAVINE

Vincent GETTEN Monique MONTANÉ Maurice Perez Lopez

Sébastien VIDAUCOSTE Marina TUQUOI Caroline LUBRANO

DI SBARAGLIONE

Maïder MENDICOUAGUE Lise COIQUIL Rémi LATASTE

Daniel VIGNEAU Virginie ABAZ Thierry BONNEBAIGT