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Arrêté - 20260707 AP Feux artifices feu foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 20260707 AP Feux artifices feu foret)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E 5
|
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PREFET
|
|
|
DES TERRITOIRES
DE
L'AIN
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
relatif
à
l'emploi du feu
à
l'air libre dans le cadre de la prévention et la lutte contre les
incendies de forêts et d'espaces naturels
Le préfet de l'Ain
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215; Vu
le Code forestier et notamment le titre IV du
livre 1° et les articles
L. 131-6, R. 131-4
et R. 163-2
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu
le décret du 2 décembre 2025
nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE
préfet de
l'Ain ;
Vu
l'arrêté du 5 février 2025, portant réglementation des feux et brülage exercés à l'air
libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain;
Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours en date du 6
juillet 2026
;
Vu l'avis favorable de l'Office nâtional des forêts en date du 6
juillet 2026;
Considérant
la vulnérabilité des
massifs
du
département de
l'Ain
au
regard
de
la
sécheresse des
sols et des
conditions
météorologiques,
particulièrement
à
partir du
7 juillet
2026
;
Considérant que le risque de feu d'espace naturel est particulièrement élevé au regard
des épisodes de fortes chaleurs ayant touché le département de l'Ain depuis le début de l'été 2026 ;
Considérant que l'ensemble du département est classé pour les jours à venir en
risque
sévère
; Considérant
qu'il
est
impératif de
préserver
la
sécurité
des
personnes,
des
animaux,
des
biens
et
de
l’environnement
et
de
garantir
l’acheminement
rapide
et
sans
obstacle
des
engins de secours en cas d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;
Considérant qu'il y a
lieu de limiter ou d'interdire certaines activités sur l'ensemble du
département ;
Considérant que
la détention
et
l'usage d'appareil
ou
matériel
pouvant être à
l'origine
d'un
départ
de
feu
doivent
être
proscrits
; que
cette
catégorie
comprend
notamment
les
briquets, allumettes, réchaud, barbecue, armes à feu, cigarettes ou assimilés ;
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
des
dérogations
à
certaines
limitations
ou
interdictions pour des activités spécifiques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
;
ARRÊTE
Article 1 : Emploi du feu à l'air libre L'emploi du feu à l'air libre est interdit sur le département de l'Ain. L'emploi du feu à l'air libre comprend notamment :
+
__ le brülage des végétaux ;
+ __ l’utilisation des places à feux aménagées ; *__
l’utilisation de réchaud;
|
+
les feux d'agrément type feu de camp, feu sauvage, barbecue au sol, etc ;
+
les feux festifs type feux de la Saint-Jean;
+
__
l’action
de fumer,
cette
interdiction
s'applique
aux
espaces
naturels
et forestiers,
elle
s'applique également aux usagers des voies publiques.
Cette
interdiction
ne s'applique
pas aux
habitations et à
leurs
dépendances,
dès
lors que
les
propriétaires ou ayant-droits respectent les prescriptions légales qui leur sont applicables. Article 2 : Divertissement L'usage d'articles pyrotechniques, notamment le tir des feux d'artifices ainsi que le lâcher de lanternes volantes (dites aussi
lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises), sont interdits sur
l'ensemble du département de l'Ain. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2026 dès sa publication.
2/3 Article
4
: Recours
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ain
et
d' un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article
5
: Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
peines
prévues
pour
les
contraventions de la 4° classe, doit 750 € d'amende. Article 6 : Exécution La secrétaire générale de
la
préfecture, sous-préfète de
l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse,
les
sous-préfets
de
Belley,
de
Gex
et
de
Nantua,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Ain,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Ain, le directeur de l'agence ONF Ain-Loire-Rhône, le chef du service départemental de l'OFB dans l'Ain,
les
maires des communes de
l'Ain sont chargés, chacun en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 7 juillet 2026 Le
préfet
3/3