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Arrêté - ARRETE report feu artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE report feu artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Armement,
Arrêté N° 21/2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TIR D’UN FEU D’ARTIFICE
Le Maire de la commune de LES TOUCHES DE PERIGNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-3, 2213-1, 2213-2 ;
Vu le projet de la commune de LES TOUCHES DE PERIGNY de tirer un feu
d’artifice le 16 Août 2025 à l’Etang de Cachet, suite au report du tir du 14 Juillet 2025 ;
Vu le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique N° 2025/ 28B du 16 Juillet 2025,
Considérant la nécessité de réglementer cette opération en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
ARRÊTE
Article 1%.- M. DEAU Pascal, Adjoint technique principal 1° classe, est autorisé à tirer un feu d’artifice le 16 Août 2025, à partir de 22h30, à l’Etang de Cachet, pour le compte de la commune de Les Touches de Périgny.
L'emplacement du tir est déterminé en accord avec les services techniques de la commune, sous réserve du respect de la réglementation, notamment pour ce qui concerne la sécurité des spectateurs et la qualification du personnel.
Article 2.- (Exécution)
Copie du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Chef du groupement du Centre de Secours de Saint Jean d’Angély,
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Matha.
Fait à Les Touches de Périgny,