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Déliberation - SG 2022 09 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 09 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
septembre
2022
SG-2022/09
- 01
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20220928-2022-09-01D-DE L Date
AN
SARENSSOn
: 05/10/2022
REPUBLIQUEERANGAIGR
préfecture
: 05/10/2022
EXTRAIT
DULREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
‘
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
septembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
|
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CAN,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mme
HENRI
à Mme
BENABI,
Absent
excusé
: M.
CHAKOUR,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 20
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2022
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2022,
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
06/10/2022