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Arrêté - 2023606 circulation stationnement rue charriere de grace 08 12.01.2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023606 circulation stationnement rue charriere de grace 08 12.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-606
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CHARRIERE DE GRACE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par la Société BEAUVAL demeurant 18 Rue du Plessis
Briard 91080 EVRY-COURCOURONNES représentée par Madame Hasnaa SAADI aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au
12/01/2024 RUE CHARRIERE DE GRACE,
ARRÊTE
Article 1
Du 08/01/2024 jusqu'au 12/01/2024, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est alternée par feux
tricolores RUE CHARRIERE DE GRACE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société BEAUVAL.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 21 Décembre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e Société BEAUVAL
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8ÿ 18 76- g-mail : mairie@ville-honfleur.fr agé | Sur Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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