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Arrêté - 2023555 circulation stationnement rue charriere de grace 04 08.12.2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023555 circulation stationnement rue charriere de grace 04 08.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-555
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CHARRIERE DE GRACE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 09/11/2023 émise par la Société BYON S.A.S demeurant Z.A LA FORGE LE LIEU-DIT-
ALLAIS 14130 CLARBEC représentée par Monsieur Angelo MOREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique (pose d'un poteau Télécom) rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 04/12/2023 au 08/12/2023 de 8 heures à 17 heures RUE CHARRIERE DE GRACE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023 de 8 heures à 17 heures, la circulation des véhicules est alternée
manuellement RUE CHARRIERE DE GRACE par la Société BYON S.A.S.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, la société BYON S.A.S.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 24 Novembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjeintà la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société BYON S.A.S
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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