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Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1749736531 DE 2025 057 20250527 Autorisationdesignerlaconventionpluriannuelledobjectifs2024 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 43 43
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
20 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GROSS Patrick, GUYOT Julien, ILIC Jean- Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PALIN Laurent, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Dania pouvoir donné à MENUSIER Pascal, CHARRIOT Sophie titulaire de GUYOT Julien, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur GROSS Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 – Vent des
Forêts – Centre d’Art contemporain d’intérêt national (CANIN) - Annule et remplace DE_2024_106
N° de délibération : DE_2025_057
Vu la circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et aux conventions pluriannuelles d'objectifs ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire De I’Aire à l'Argonne n°DECC_201804_047 en date du 10 avril 2018 concernant la signature d'une convention pluriannuelle ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire De l'Aire à l'Argonne n°DE_2021_018 en date du 30 mars 2021 concernant l'adoption du règlement d'attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE_2024_014 en date 27 février 2024 autorisant la Présidente à signe un Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 12h34
Réference de l'AR : 055-200066140-20250527-DE_2025_057-DE Considérant l'attribution des subventions à l'association Vent des Forêts au titre de l'axe 1 au cours des dernières années ;
La présente convention fixe :
1. La mise en oeuvre concrète du projet artistique et culturel de Vent des Forêts à réaliser par son directeur sur la période 2024-2027 (annexe I) ;
2. Les conditions de suivi et d'évaluation de la réalisation du projet (annexe Il) ;
3. Les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics (annexe III) ;
4. Le plan d'action en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et
Le montant prévisionnel de la contribution de la Codecom s'élève à 21 700 € par an (2025- 2026- 2027).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 - Vent des Forêts ;
• De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 ; • D'autoriser la Présidente à signer ladite convention sur la base des orientations politiques de la collectivité intercommunale en matière de culture et associant chacune des institutions et collectivités apportant son soutien à l'action de l'association ;
• D'autoriser la Présidente à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires afférant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.06.03 12:17:56 +0200
Ref:8848845-13304285-1-D
Signature numérique
la Présidente