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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1749736544 DE 2025 058 20250527 ProjetdeconstructiondunbatimentausagesportifaPierrefittesurAire a Document publié le Mardi 27 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1749736544 DE 2025 058 20250527 ProjetdeconstructiondunbatimentausagesportifaPierrefittesurAire a)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française

*****

Département de la Meuse

DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

*****

SEANCE DU 27 MAI 2025

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

59 43 43

+ 2

pouvoirs

Date de convocation

20 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.

Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, GUYOT Julien, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie- Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.

Absents : CHASSEIGNE Didier, ERNST Frédéric, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie.

Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Dania pouvoir donné à MENUSIER Pascal, CHARRIOT Sophie titulaire de GUYOT Julien, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.

Monsieur GROSS Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Projet de construction d'un bâtiment à usage sportif à Pierrefitte sur Aire N° de délibération : DE_2025_058

La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne est propriétaire sur la commune de Pierrefitte-sur-Aire d’un terrain cadastré AB138 d’une superficie de 17 995 m², au lieu-dit « Le Charnot » à usage de terrain de rugby.

Suite à un état des lieux des infrastructures existantes sur ce site, il a été acté la construction de nouveaux vestiaires et d’une tribune. Cette installation permettra de répondre aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité en vigueur, mais également de favoriser le développement du sport féminin grâce à des vestiaires séparés.

Ce projet a également plusieurs objectifs :

o Permettre l’accès à différents publics tous les jours de la semaine (week-end inclus) : scolaires, associations sportives, centre de loisirs

o Améliorer les conditions de jeu et d’entraînement des sportifs, o Augmenter la capacité d’accueil du public,

o Créer un espace de convivialité multi-usages.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 12h40

Réference de l'AR : 055-200066140-20250527-DE_2025_058-DELe projet devra répondre aux critères de la catégorie C de la Fédération Française de Rugby. Il devra s’organiser suivant 3 axes définis comme suit :

Espace n°1 d’une surface minimale de 80 m² hors circulations comprenant :

• Un hall d’entrée/espace de convivialité panoramique permettant une visibilité sur le terrain,

• Des sanitaires publics,

Attenant à :

• Un auvent accessible depuis l’entrée/ espace de convivialité, • Un emplacement extérieur réservé à de la restauration rapide lors d’événements sportifs,

• 2 tribunes pour le terrain (155 places).

Espace n°2 d’une surface minimale de 150 m² hors circulations comprenant :

• 4 vestiaires,

• 2 espaces douches,

• 1 bloc sanitaires,

• 2 vestiaires arbitres compris espace douche et sanitaire, • Local ménage,

• Accès terrain depuis les vestiaires.

Espace n°3 d’une surface minimale de 56 m² hors circulations comprenant :

• Une infirmerie,

• Un local administratif,

• Un local de stockage matériel sportif,

• 1 local technique,

Il en résulte une estimation financière prévisionnelle du coût des travaux de 758 000 € HT. À cela se rajoutent les honoraires du maître d’oeuvre et des prestataires de type CSPS (Coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs) et bureau de contrôle technique, les études complémentaires nécessaires (études géotechniques), les provisions pour aléas et imprévus à hauteur de 10% ainsi que les assurances « dommage ouvrage » et « Tous risques chantier », ce qui augmente le coût des travaux d’environ + 25% HT.

On obtient le coût global d’opération comme suit :Le plan de financement sera à affiner et à confirmer dans la suite de l’opération. Il ne pourra être toutefois clairement identifié qu’au stade APD après dépôt et instruction du dossier DETR.

On peut néanmoins cibler les partenaires suivants :

Agence Nationale du Sport,

État au titre du dispositif DETR axe 3.1 – Création et rénovation des bâtiments et équipements des collectivités, maximum 50% du montant des dépenses éligibles,

Région Grand Est au titre du soutien aux investissements sportifs à vocation compétitive,

FEDER,

Fédération Française de Rugby.

Sur ces bases, un taux de financement à hauteur de 60% de la dépense globale semble réaliste.

Le planning de mise en oeuvre de cette opération se déroule comme suit :

- Consultation du maître d’oeuvre : juin - août 2025

- Finalisation de l’ESQ : octobre 2025

- Consultation des bureaux d’études annexes (études géotechniques, CT) : juillet 2025

- Finalisation de l’APS : novembre 2025

- Finalisation de l’APD : décembre 2025

- Validation APD et plan de financement Conseil communautaire : Janvier 2026

- Dépôt du dossier de financement à la DETR : Janvier 2026

- Dépôt des dossiers relatifs aux prescriptions du code de l’urbanisme : Février 2026

- Instruction dossier DETR : Février – juillet 2026

- Finalisation du PRO et DCE : Juillet - septembre 2026

- Consultation des entreprises, attribution des marchés de travaux (en fonction des accords des financeurs) : octobre - novembre 2026

- Début des travaux : Janvier 2027

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé, a complété le dispositif d’appui technique du Département aux collectivités rurales (article L.3232-1-1 du CGCT) en ajoutant les 3 nouveaux domaines d’intervention suivants : Voirie, Aménagement et Habitat. Aussi, le département de la Meuse est en mesure d’assister la Codecom De l’Aire à l’Argonne sur ce projet et propose 3 niveaux d’assistance sur ce domaine :

- Convention type 3 : aide jusqu’au recrutement du maître d’oeuvre. Coût estimé, sur la base d’une population DGF 2024 de 6 887 habitants, à 1 643,22 €.

- Convention type 3+ : idem 3, plus assistance pour le suivi des études de conception menées par le Maître d’oeuvre jusqu’à la passation des marchés de travaux. Coût estimé à 2 832,57 €.- Convention type 3++ : idem 3+, plus assistance administrative et juridique pour le suivi des travaux menés par le Maître d’oeuvre. Coût estimé à 4 051,92 €.

A l’appui de ces éléments, le conseil communautaire délibère et décide à 41 voix pour et 4 abstentions :

• D’approuver les éléments fondamentaux du programme de l’opération portant création de vestiaires / tribunes sur le stade de rugby de Pierrefitte-sur-Aire pour une estimation financière prévisionnelle des travaux de 758 000,00 € HT et un coût prévisionnel toutes dépenses confondues de l’ordre de 946 000 € HT soit 1 135 000 € TTC,

• Autoriser la Présidente de la Codecom à lancer la consultation pour le recrutement :

o D’un Maître d’oeuvre suivant les modalités de la procédure adaptée ouverte avec négociation, avec mise en concurrence et publicité préalable telle que définie aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la Commande Publique,

o Des autres prestataires nécessaires à la réalisation de cette opération (CSPS, CT, études géotechniques) suivant les modalités des marchés passés en procédure adaptée avec mise en concurrence sans publicité préalable ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence telles que respectivement définies d’une part aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 et d’autre part aux articles L2122-1 et R2122-8 du code de la commande publique

o Et à signer les marchés qui en découlent.

o Solliciter l’assistance technique du Département de la Meuse sur la base d’une convention de type 3+, conformément à l’article L.3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Martine AUBRY,

Présidente

[[[signature1]]]

[[[SECRETAIRE]]]

Martine AUBRY

2025.06.03 12:18:11 +0200

Ref:8848536-13303792-1-D

Signature numérique

la Présidente