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Arrêté - am004 2023 arrete permanent relatif a une autorisation doccupation du domaine public par le bus du cias au titre de lannee 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am004 2023 arrete permanent relatif a une autorisation doccupation du domaine public par le bus du cias au titre de lannee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
274 3REPUBLIQUE. FRANÇAISE" .", ‘ebiberté-- Egsité-— Fraternité
DEPARTEMENT Va d'Oise - CANTONL'Isle:Adam COMMUNE Asrèros-suf-Qise
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ARRETE DU MAIRE N°604/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RELATIF À UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE BUS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SUR LE PARKING SIS RUE PIERRE BROSSOLETTE.AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Le maire de la commune d'ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8, R417-10 Il alinéa 10, R417-11, L325-1 et suivants, R325-1 et suivants
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8ème partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière
Considérant la demande de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France et la nécessité d'accueillir le public en toute sécurité
ARRÊTÉ
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°19-2021 du 04 mars 2021.
Article 2: À compter du 02 janvier 2023 jusqu'au 29 décembre 2023, autorisons le Centre Intercommunal d'Action Sociale à occuper, tous les lundis de 09h00 à 17h30, le domaine public par le stationnement de son véhicule à l'adresse citée en titre.
Article 3 : Le stationnement situé au droit du 15 Rue Pierre BROSSOLETTE lui seront réservés. Tout arrêt ou stationnement seront considérés comme gênant.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières sur Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune de d'ASNIÉRES-SUR-OISE et ampliation transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’Asnières sur Oise,
Monsieur le Responsable de service du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Fait à Asnières sur Oise, le 09 janvier 2023
La présente décision administrative
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. ne
Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise iobellisée Dupnurvenre