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Document publié le Vendredi 7 novembre 2003 par la commune de Bébing.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
MAIRIE DE BEBING |... 21 JUL. 0 ID : 057-215700568-20220722-ARR_15_2022-AU
ARRETE N° 15/2022
Portant mise à jour du plan local d'urbanisme
Le Maire
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L151-43, L153-60, L152-7, R151-51 à 53, R153-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2003 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de BEBING ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes
radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange.
ARRETE
Article 1 : Le plan local d'urbanisme de la commune de BEBING est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été prises en compte dans les annexes servitudes (liste et plan) du PLU, l'abrogation des servitudes radioélectriques relevant de Orange par arrêté du 1° mars 2021.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public:
1-) à la Mairie
2-) à la Préfecture de Moselle.
3-) à la Direction Départementale des Territoires de Moselle - 17 quai Wiltzer à METZ.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un mois.
Article 4 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
1-) au Préfet,
2-) au Sous-Préfet,
3-) au Directeur Départemental des Territoires de Moselle.
Fait à BEBING, le 2 juillet 2022
\ /
Le Maire
Bernard JACQU. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 057-215700568-20220708-2022_014-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
de la
MOSELLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEBING
Séance du vendredi 08 juillet 2022 à 16H00
NOMBRES DE MEMBRES L'an deux mille vingt-deux et le huit juillet, le Conseil Municipal de
Afférents au | Enexercice | Quiontpis | PEBING, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Conseil part à la la loi, dans le lieu défini pour cette séance, sous la présidence de délibération
Monsieur Bernard JACQUES :
11 10 08
Date de convocation Délégués présents : Marc DEGRELLE, Didier DEVIN, Stéphane ne DUCOURTIOUX, Hubert LEONARD, Hubert LEONARD, Danièle 04 juillet 2022 OSWALD, Michel SOUFFLET
Délégués absents excusés : Virginie SAAM, Kristina LEINEN, Raphaël MEISSE.
Numéro : 2022-014 A été nommée Secrétaire de séance : Danièle OSWALD M. Raphaël MEISSE donne Pouvoir à M. Michel SOUFFLET
Domaine d'intervention : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
domine Articles L153-45, L153-46, L153-47 du code de l'urbanisme
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire, indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant
achevée et qu'aucune observation n'a été déposée, il convient, maintenant d'approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45, L153-46, L153-47 ; VU la délibération du conseil municipal du 29/04/2022 évoquant la modification simplifiée du PLU et précisant les modalités de mise à disposition du public.
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 30/05/2022 au 01/07/2022 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation,
CONSIDERANT que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 057-215700568-20220708-2022_014-DE
2-
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU portant sur une rectification d’erreur matérielle au niveau du règlement graphique sur les parcelles 23, 24 et 25 section 04.
DIT QUE
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant :
Le Républicain Lorrain
La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d'information.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de BEBING aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Sarrebourg-Château Salins.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Sarrebourg-Château-Salins.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé le registre. Le Maire certifie que la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 11 juillet 2022.
La présente délibération a le caractère exécutoire conformément aux dispositions de la loi du 2-mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 et des dispositions du droit local. /
Fait à Bébing, le 11 juillet 2022 |
Le Maire
Bernard JACQUES