Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230403 AP SPECIAL
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - RAA special renouvel
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230710 Recueil AP
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240329 RAA special
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240822 RAA specia
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20220622 CDSR homolo
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20220622 CDSR homolo
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - RAA special renouvel
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240723 RAA recuei
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - RAA spécial arrêté h
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230403 ap Special RAA renouvellement homologation circuit Chinon
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230403 ap Special RAA renouvellement homologation circuit Chinon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-04001
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2023-03-31-00006 - 20230331 AP RAA renouvellement homologation
circuit Chinon (3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-03-31-00006
20230331 AP RAA renouvellement homologation
circuit Chinon
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-03-31-00006 - 20230331 AP RAA renouvellement homologation circuit Chinon 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ n° BDNPC-2023-028 portant autorisation d’un renouvellement d’homologation d’un circuit de moto-cross à Chinon – Lieu dit Les Trottes Loups
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral de référence du 26 mars 1990 modifié portant homologation sous le n° 21 de la piste de moto-cross située au lieu-dit « les Trottes Loups » à Chinon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu le précédent arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant renouvellement de l’homologation du circuit sus-visé ; Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu la demande émise le 29 décembre 2022 par M Dominique RICHER, représentant l’amicale motocycliste de Chinon, gestionnaire du circuit, en vue d’obtenir un renouvellement de l’homologation du circuit motocross au lieu dit Les Trottes Loups à Chinon ;
Vu le plan et les aménagements mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs, conformes aux règlements techniques, de sécurité et de la fédération française de Motocyclisme (FFM), fédération délégataire ; Vu l’attestation de conformité du 10 février 2023 émit par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) pour le circuit de moto-cross de 1600 mètres de long.
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et compétitions sportives » du 23 mars 2023.
Considérant qu’aucune modification n’est intervenue depuis le dernier renouvellement de l’homologation ; Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L’homologation du circuit de moto-cross situé au lieu-dit « les Trottes Loups » sur le territoire de la commune de Chinon, mis à disposition de l’Amicale Motocycliste de Chinon, est renouvelée pour une période de quatre années à dater du présent arrêté, comme piste reconnue valable pour les épreuves ou les rencontres amicales et officielles, régionales, nationales et internationales de moto-cross, les entraînements, les démonstrations et les stages de pilotage.
Article 2 : Situation et caractéristiques du terrain :
Le circuit est situé au lieu-dit « Les Trottes Loups » à Chinon, en bordure des chemins ruraux n°12 et 211, section cadastrale B1 sur un terrain communal.
La longueur du circuit est de 1 600 mètres.
La largeur du circuit est de 8 mètres au minimum.
La ligne de départ autorise la mise en place simultanée de 45 concurrents à moto en entraînement ou en compétition et de 30 concurrents en side-car ou en quad en entraînement ou en compétition.
Le circuit comprend 15 postes de commissaires. Le jour de l’épreuve ce nombre pourra être augmenté par la direction de course, si nécessaire.
Article 3 : calendrier d’utilisation du terrain :
- Une compétition sportive par an
- Fermeture du circuit un mois avant la date de la compétition
- Lors des compétitions sportives l’ouverture du circuit est autorisée : du samedi au lundi de 8h à 19h - L’accès du circuit aux licenciés FFM et UFOLEP est autorisé les week-ends : d’octobre à mars de 10h à 12h et de 14h à 17h.
d’avril à septembre de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-03-31-00006 - 20230331 AP RAA renouvellement homologation circuit Chinon 4 Article 4 : Les aménagements de ce circuit pour son utilisation doivent répondre aux normes fixées par les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire et aux dispositions précisées ci-après : - L’exploitant édicte dans un règlement intérieur les conditions générales d’utilisation du circuit, - Toutes mesures d’ordre et de sécurité doivent être prises,
- Les prescriptions sur la sécurité et les préconisations du rapport d’inspection de la FFM du 2 décembre 2022 doivent être appliquées et respectées.
- Le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état le circuit et tous les dispositifs de protection et de sécurité des concurrents et des spectateurs à l’issue de chaque manifestation.
- Les organisateurs des manifestations sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du règlement officiel de la FFM sur les épreuves de motos-cross, side-cars et quads.
- Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenues libres d’accès en permanence, - Le stockage et l’élimination des déchets doivent être organisés de manière à éviter le développement de nuisibles et d’odeur.
Article 5 : En cas de sinistre ou accident grave, le service départemental d’incendie et de secours se déplacera à la demande des organisateurs, sur les lieux avec les moyens nécessaires pour procéder aux secours et suppléer aux moyens existants. L’appel devra être effectué par le numéro de téléphone d’urgence de la plate-forme commune aux « 15 - 18 ou 112 ».
Article 6 : En cas de plainte pour nuisances sonores et le cas échéant, après mise en évidence d’un dépassement de l’émergence limite définie au code de la santé publique, une étude de l’impact des nuisances sonores pourra être exigée.
Article 7 : Toute modification du circuit ou de son utilisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’homologation.
Article 8 : Le retrait de l’homologation peut être prononcé à tout moment, s’il apparaît, après mise en demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées ou s’il s’avère que la maintien de l’homologation n’est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
Article 9 : Le déroulement de toute manifestation sur le circuit reste soumis à une déclaration préalable à l’administration préfectorale.
L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des compétitions et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l’assureur de l’organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l’autorité administrative en cas de sinistre.
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, le maire de Chinon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours le 31 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-03-31-00006 - 20230331 AP RAA renouvellement homologation circuit Chinon 5 LUC FM AMC Chinon
Circuit de Motocross Limite externe du circuit : ant des Trotte Loups Protection grillage : |
Longueurs 1600 m, largeur minimum 8 metres rer
Capacités : Légende:
Solos = 45 maxi (entrainement et compétition) Zone
side-cars et les quads = 30 maxi Bosses et sa (biens : compte) |___ EE É
Cote mme
. Le 23/01/2019
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-03-31-00006 - 20230331 AP RAA renouvellement homologation circuit Chinon 6