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Arrêté - A20260610 0544 TRAVAUX VILLE Annule et remplace Interdiction travaux Cite Vauban 01.07 au 31.08.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260610 0544 TRAVAUX VILLE Annule et remplace Interdiction travaux Cite Vauban 01.07 au 31.08.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260610_0544
Thème
: TRAVAUX.
Objet:
Interdiction
d'effectuer
des
travaux
pouvant
occasionner
des
nuisances
(bruit,
poussières,
encombrement
de
la
voie
publique
etc.)
à
l'intérieur
de
l'enceinte
de
la
Cité
Vauban,
du 1° juillet
2026
au
31
août
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
les
articles
R.1336-5,
R.1336-6,
R.1136-10
et
R.1337-6
du
Code
de
la
santé
publique
;
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
que
la
Cité
Vauban
à
Briançon
connaît,
durant
la
période
estivale,
une
forte
fréquentation
touristique,
e
Considérant
que
la
réalisation
de
travaux
de
nature
à
occasionner
des
nuisances
sonores,
des
encombrements,
des
salissures
ou
des
atteintes
à
la
circulation
des
piétons
et
véhicules
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique,
à
la
sécurité
et
à
l'attractivité
du
secteur,
e
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
nuisances
sonores
et
troubles
de
tranquillité
publique
résultant
de
travaux
dans
ce
quartier
touristique
en
période
estivale,
ARRÊTE
Article
1 : L'arrêté
n°
A20260602_0501
est
retiré
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Afin
de
préserver
la
quiétude
et
la
sécurité
du
flux
touristique
déambulant
à
l'intérieur
de
la
cité
Vauban
durant
la
saison
estivale,
tous
travaux
pouvant
occasionner
des
nuisances
(bruit,
poussières,
encombrement
de
la
voie
publique
etc.)
sont
interdits
sur
la
période
courant
du 1°
juillet
2026
au
31
août
2026
dans
l'enceinte
de
la
Cité
Vauban.
Article
2:
Des
dérogations
ponctuelles
et
limitées
dans
le
temps
aux
interdictions
prévues
à
l'article
3
peuvent
être
accordées
par
le
maire,
par
arrêté
individuel
motivé,
pour:
e
Des
travaux
strictement
nécessaires
à
la
prévention
ou
au
traitement
d'un
danger
grave
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
la conservation
des
immeubles,
e
Des
chantiers
présentant
un
caractère
d'urgence
avéré,
e
Des
opérations
techniques
ne
pouvant
être
réalisées
à
d'autres
périodes
ou
horaires
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
continuité
du
service
ou
de
contraintes
techniques
particulières
dûment
justifiées.
ERP
ERP
PP
SR
NE
RENE
RIRE
EPS
RER
VERS
O1 9
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260610_054/4
1/2 Les
demandes
de
dérogation
doivent
être
adressées
par
écrit
au
maire
au
moins
[...]
jours
avant
la
date
prévue
du
début
des
travaux,
accompagnées
de
toutes
pièces
justifiant
la
nature,
la
durée
et
les
modalités
d'exécution
des
travaux
ainsi
que
les
mesures
envisagées
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
L'arrêté
de
dérogation
fixe
les
plages
horaires
autorisées,
les
prescriptions
techniques
nécessaires
pour
limiter
le
bruit
et,
le
cas
échéant,
des
valeurs
limites
de
niveau
sonore
ou
d'émergence
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
santé
publique.
Il
peut
être
retiré
à
tout
moment
en
cas
de
non-respect
de
ses
prescriptions.
Article
3:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
le
contrevenant
aux
sanctions
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
code
pénal.
Lorsque
les
travaux
sont
en
outre
constitutifs
d'une
infraction
au
code
de
la
santé
publique
ou
au
code
de
l'urbanisme,
d'autres
sanctions,
injonctions
ou
poursuites
peuvent
s'ajouter
selon
la
nature
des
faits.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e__
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
1
1 JUIN
2026
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
1 1 JUIN
2076
ERP
SPP
ESS
TT
PRE SD DRE
EE SRR AIT
TE PSS
RES SR.
ER
ERREUR
EURE. NO,
NET
SSSEERPRE
ZT]
5 EE
PERS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260610_0544
212