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Arrêté - 2025.06.27 683 Stationnement Briancon Sous LES Etoiles Cite Vauban 30.06 au 25.08.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.27 683 Stationnement Briancon Sous LES Etoiles Cite Vauban 30.06 au 25.08.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.27/683
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Stationnement
dans
la
Cité
Vauban,
les
organisateurs
du
festival
"Briançon
sous
les
Étoiles",
du
02
juillet
2025
au
25
août
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
J.-L.
LEJEUNE,
le
27
juin
2025,
°
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
festival
"Briançon
sous
les
Étoiles",
les
organisateurs
sont
autorisés
à
stationner
3
véhicules
dans
la
Cité
Vauban,
du
02
juillet
2025
au
25
août
2095. Les
véhicules
autorisés
sont
:
TOYOTA
Rava,
immatriculé
EK-431-KE,
CITROËN
C4,
immatriculé
DN-506-FK,
PEUGEOT
Partner,
immatriculé
AX-591-LX,
WOLKSWAGEN,
immatriculé
DV-082-RB.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
doivent
être
déplacés
immédiatement. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
M.
J.-L.
LEJEUNE,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ON
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
112 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
à
M.J.-L.
LEJEUNE.
Fait
à Briançon,
le
39
Jyn
2075
René
MICHEL
Notifié
le:
30
JUIN
2025
FRERES
PPT
CR
PRIS
ES PSE OPERA
ENG
IEEE.
NN
NON
VORESMENRENPRE
FN
6
7 RSS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212