Arrêté - Arrêté du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le Doubs pour 2023

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Arrêté - Arrêté du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le Doubs pour 2023 Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Vieux-Charmont. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le Doubs pour 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, PRÉFET . . | .

DU DOUBS Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Liberté Bureau de la réglementation générale et des élections Égalité

Fraternité

Arrêté n°2S-222-08-34-202qu R A (ST (2222

instituant les bureaux de vote danis le département du Doubs, et fixant leurs lieux et

circonscriptions pour la période comprise entre le 1“ janvier 2023 et le 1° janvier 2024

Le préfet du Doubs,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code électoral et notamment l'article R. 40 ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes

électorales ; 3

Vu l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique ,

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi n°2016-1046 du 1er août 2016;

Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du 1 de l'article 112 de la loi

n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du

Doubs ;

Vu l'arrêté n° 25-2022-07-25-0001 du 25 juillet 2022 portant délégation de signature à

M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Vu la circulaire NOR/INT/A/1830120J du 21 novembre 2018 du Ministère de l'Intérieur, relative à la tenue des listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA2031715J du 4 février 2021 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;

- ARRETE -

Article 1 : Pour la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 1° janvier 2024, il est institué dans chaque commune du département du Doubs, un ou plusieurs bureaux de vote, dont le nombre, les lieux d'établissement et les limites de la circonscription de chaque bureau de vote sont définis selon la liste jointe en annexe.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00

172Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des’actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, les Sous-Préfets des

arrondissements de Montbéliard et Pontarlier, et les mairés du département sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, aux dispositions duquel ils don

plus large publicité.

Article 4 : Voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : — soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; — soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Bes

30 rue Chares Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'ap informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Pour le Préfet et par délégation,

Le UT. C

Philippe PORTAL

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00

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