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Arrêté - Arrete instituant un bureau de vote pour lelection des representants du personnel au Comite social territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete instituant un bureau de vote pour lelection des representants du personnel au Comite social territorial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022AM0811RH678
ARRÊTÉ
INSTITUANT
UN
BUREAU
DE
VOTE
POUR
L'ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
Le
Maire
de
La
Talaudière ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
;
Vu
l'arrêté
du
9
mars
2022
fixant
la
date
des
élections
au
Comité
Social
Territorial
au
8
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2022
instituant
un
Comité
Social
Territorial
auprès
de
la
Commune
de
La
Talaudière
;
ARRETE
ARTICLE
_1
:
Un
bureau
de
vote
est
constitué
pour
les
élections
des
représentants
du
Personnel
au
Comité
Social
Territorial.
ARTICLE
2
: Le
bureau
de
vote
est
composé
comme
suit
:
"Président
: Monsieur
Marc
ARGAUD
; Suppléant
: Monsieur
Pierre
CHATEAUVIEUX
"Secrétaire
: Madame
Fatima
MOUSSAOUI
; Suppléante
: Madame
Alexandra
BEAL
"2
représentants
de
l’organisation
syndicale
ayant
présenté
une
liste
-
Madame
Karine
PETEL,
déléguée
titulaire
de
liste
Syndicat
Force
Ouvrière
-
Monsieur
Eddy
GIRARD,
délégué
suppléant
de
liste
Syndicat
Force
Ouvrière
ARTICLE
3
: Le
bureau
de
vote
sera
installé
à
la
Mairie
de
La
Talaudière,
Salle
du
Bureau
Municipal,
et
sera
ouvert
pendant
6
heures
au
moins,
le
8
décembre
2022
de
8h30
à
15h00,
heures
de
clôture
du
scrutin. ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
Au
Représentant
de
l'Etat
-
Au
Centre
de
Gestion
La
Talaudière,
le
8
novembre
2022
Le
Maire,
Ramona
GONZALEZ-GRAIL
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recour
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.