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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+5+juin+2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 JUIN 2020
Le conseil municipal s’est réuni le 5 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Géraldine CAYLA, Lionel COUTURE, Françoise TROCCARD, Philippe
MORICHERE Magalie PIERRE, Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Aurélien PEDOUAN, Ludivine
LABEYRIE, Belal BENHADJ, Dominique BRETON, Francis CAZAUX, Xavier COUSTE, Jean-Louis
GIOVANNOLI, Christian LAJUS, Fabien VILLENAVE, Claude CHUZEVILLE, Céline DUCROQUET,
Corinne GUILHEM, Elodie LE MELINER, Jennifer MORLAES, Stéphanie TAUZIAS
Secrétaire de séance : Géraldine CAYLA
Fixation des indemnités des élus : rapporteur Daulouède JC
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition des indemnités détaillées dans la
délibération ci-dessus.
Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes) :
Fonctions Noms, prénoms Taux
appliqués
Maire DAULOUEDE Jean-
Claude
51.60%
1er adjoint CAYLA Géraldine 19.80%
2ème adjoint COUTURE Lionel 19.80 %
3ème adjoint TROCCARD Françoise 14.00 %
4ème adjoint MORICHERE Philippe 19.80 %
5ème adjoint PIERRE Magalie 8.50 %
6ème adjoint NEHLIG Alain 19.80 %
Conseiller
municipal délégué
PEDOUAN Aurélien 8.50 %
Conseiller
municipal délégué
GOALARD Régine 8.50%
TOTAL 170.30% Mise en place des commissions municipales : rapporteur NEHLIG A.
Chaque conseiller ayant pu s’inscrire dans les différentes commissions. Voir tableau en annexe.
Désignation des représentants aux différents syndicats : rapporteur Daulouède JC
Après que le Maire ait expliqué les fonctions des syndicats, les conseillers nomment les membres
titulaires et suppléants (voir tableau en annexe).
Vote des taux d’imposition : rapporteur Daulouède JC et Couture l.
Lionel et Jean Claude expliquent l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2020, en particulier à quoi correspond les bases d’imposition de taxe d’habitation, de taxe
foncière bâti et taxe foncière non bâti.
Malgré la diminution des recettes et l’augmentation des charges, Monsieur le Maire propose pour
2020 de maintenir le taux des taxes locales comme suite :
• Taxe foncière bâti 13,62 %
• Taxe foncière non bâti 34,27 %
Comparée aux taux d’imposition pratiqués par les communes de même strate, il sera nécessaire de
réajuster notre taux de taxe foncière bâti et peut-être de revoir la base cadastrale de certains biens,
la commission locales des impôts devra y travailler, surtout que la taxe d’habitation sera supprimée.
La municipalité donne son accord à l’unanimité.
Orientations budgétaires : rapporteur Daulouède JC
Dans un contexte actuel difficile dû à la crise sanitaire et par manque de visibilité, nous prévoyons
d’inscrire en investissements pour 2020 : l’acquisition de matériels, la rénovation de la maison de la
nature, des travaux de VRD…
Jean Claude demande à chaque commission de se réunir afin de préparer les prévisions
d’investissements à réaliser sur le mandat 2020-2026 afin d’établir une prospective financière qui
nous servira de guide pour préparer, chaque année, les budgets primitifs.
Divers : rapporteur Daulouède JC
• Afin de nettoyer les abords du centre technique, Aurélien a vendu les pierres à la suite de la
rénovation de la mairie pour un montant de 400 € et quelques tuiles pour un montant de 100
€, ces sommes seront affectées au budget CCAS.
• La perception, après de multiples rappels, nous demande d’effacer d’anciennes dettes à
T.EAU et de les inscrire en non-valeur pour un montant de 1607,67 €
• Aurélien a vendu directement le tracteur de marque ISEKI au prix de 5500€ alors que le
vendeur le reprenait 3800€. En remplacement, acquisition d’un nouveau tracteur ISEKI pour
un prix HT. de 20 470 € après négociations y compris extension de garantie de 3 ans.
• Attribution de la part du Conseil Départemental des Landes du fonds d’équipement des
communes d’un montant de 11800€ environ pour financer en partie la rénovation de la
maison de la nature. • Après avis favorable de la Commune et sur proposition du Centre de Gestion, Caroline Vicens
bénéficie d’un avancement de grade et passe d’animateur principal 2ème classe à animateur
principal 1ère classe.
• De nouveaux lotissements privés voient le jour et d’autres vont être créés très
prochainement. La question qui se pose : faut-il reprendre l’entretien des espaces verts qui
va nous être demandé par les associations syndicales créées pour chaque lotissement ? Ce
n’est pas une obligation, compte tenu du travail que cela représente, beaucoup de
collectivités laissent l’entretien à ces associations qui sont des frais de copropriété. Par
contre, la reprise des voiries par Macs, des réseaux eau et assainissement par la régie
municipale et de l’éclairage public par le SYDEC (conformité exigée bien entendu) est
nécessaire.
• Concernant le projet golfique : à la suite de l’avis du jury citoyen le phasage des opérations
est modifié : seul le parcours ludique et le neuf trous seront créés dans un premier temps, le
parcours international est différé. Cette modification entraine une nouvelle demande
défrichement et de distraction du régime forestier des parcelles communales sur une surface
de 77ha 41a 29ca par une nouvelle délibération qui se substitue à celle prise par le conseil
municipal en date du 17 novembre 2017.
• En remplacement d’André Libat qui part en retraite le 1/08/2020, Monsieur le Maire recrute
en CDD, dans un premier temps, Franck Nantes.
• Discussion autour de la réouverture des salles compte tenu des mesures sanitaires à mettre
toujours en place par les diverses associations.