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Compte-Rendu - CR+5+avril+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+5+avril+2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
me
|
ll
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TOSSE
5 AVRIL
2023
To
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
5
avril
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Présents Jean-Claude
DAULOUEDE,
Lionel
COUTURE,
Philippe
MORICHERE,
Christian
LAJUS,
Alain
NEHLIG,
Françoise
TROCCARD
J.Louis
GIOVANNOLI,
Aurélien
PEDOUAN,
Francis
CAZAUX,
Xavier
COUSTE,
Jennifer
MORLAES,
Ludivine
LABEYRIE,
Belal
BENHADJ,
Corinne
GUILHEM,
Régine
GOALARD,
Claude
CHUZEVILLE,
Magalie
PIERRE
Procurations
:S.
Tauzias
à M.
Pierre
—
D.
Breton
à Ch
Lajus
—F.
Villenave
à F.
Troccard—E.
Le
Meliner
à IC.
Daulouède
—
G.
Cayla
à
L.
Couture
—
C.
Ducroquet
à C.
Guilhem
Secrétaire
de
séance
: C. Guilhem
L- Compte-rendus
des
commissions
:
Commission
sociale
:rapporteur
F.
Troccard
1/portage
de
repas
Actuellement
nous
avons
23
personnes
qui
prennent
les
repas
du
pôle
culinaire
( 26
fin
2021)
il y
a eu
récemment
deux
augmentations
à cause
de
la
flambée
des
prix
des
produits
alimentaires
et
de
l’énergie
mais
le
nombre
des
bénéficiaires
reste
sensiblement
le
même
contrairement
à certaines
communes
du
territoire
Une
réflexion
doit
être
menée
pour
en
identifier
les
raisons.
2/
Banque
alimentaire
Nous
sommes
7 communes
sur
le
territoire
à fonctionner
avec
la
banque
alimentaire
Saint
jean
de
Marsac
,Ste
Marie
de
Gosse
,Josse,
Saubion,Saubrigues,St
Martin
de
Hinx,et
Tosse Saint
jean
de
Marsac
est
la
plus
demandeuse
puis
Tosse
en
2eme
position
.Cette
année
le
transport
des
denrées
alimentaires
été
assuré
par
la
banque
alimentaire
car
nous
n'avions
plus
de
solutions
.Ce
transport
devra
par
contre
de
nouveau
être
assuré
par
nous
dés
le
1°
Avril
et
nous
avons
réussit
à signer
un
contrat
de
location
de
véhicule
sans
chauffeur
avec
Peixoto.
Les
employés
municipaux
devront
récupérer
le
véhicule
,aller
à
Dax
et
décharger
à
Saubrigues
avant
de
rendre
le
véhicule
à Tyrosse
.Coût
de
la
location
480€
par
mois
avec
le
carburant
inclus
3/Telealarme 39
Tossais
adhèrent
au
service
de
téléalarme
simple
et
2 ont
choisit
XL
autonomie
service
connecté 4/Escale
info
‘le
7/11
deux
pôles
sur
les
quatre
prévus
ont
été
ouverts
sur
le
territoire
puis
le
1°Mars
les
deux
derniers
ont
été
mis
en
place
Cela
permets
un
maillage
homogène
du
territoireLes
lundis
de
9h
à
12h
le
pôle
de
l’Adour
regroupant
les
communes
de
Saubrigues/Saint
martin
de
hinx/Josse/
Orx/Saint
jean
de
Marsac
/Sainte
marie
de
gosse
a lieu
à tour
de
rôle
dans
les
3
dernières
communnes.Les
lundis
de
14h
à
17h
le
pôle
Tyrossais
regroupant
les
communes
de
Tyrosse/Angresse/
Saubion/Benesse
et
Tosse
a lieu
à Tosse
les
mercredis
de
9h
à
12
h
le
pôle
Nord
regroupant
les
communes
deMoliets/Azur/Vieux-
boucau/Messanges
a
lieu
à Messanges
et
enfin
les
lundis
de
14h
à17h
le
pôle
Est
regroupant
les
communes
de
Magesq
/Saubusse
/Saint
Geours
de
Maremne
a
lieu
à Saint
Geours
Ce
nouveau
service
rencontre
un
vif
succés
pour
l’aide
,la
rapidité
de
réponse
et
d'ariantatinn
la
nrovimité
at
la
aualité
du
service
rendu 5/KResidence
Autonomie
Des
vite
la
création
d’une
résidence
seniors
à Tosse
s’est
imposé
à nous
comme
objectif
d Offrir
aux
personnes
âgées
vivant
seules
ou
en
couple
comme
alternative
à la
maison
de
retraite
.Ce
projet
s'adresse
aux
Personnes
autonomes
ou
faiblement
dépendantes
.Aprè
mûre
réflexion
notre
choix
s’est
porté
sur
une
résidence
autonomie
.
PU
n
Ses
concerné
se
trouve
au
nord
est
du
centre
bourg
sur
une
superficie
d'environ
(salle
des
sports
,espaces
de
Jeux
pour
les
petits
et
les
ados,
1l'eglise
et
la
place
du
marché
hebdomadaire
)
Le
centre
bourg
et
les
commerces
dont
les
services
médicaux
sont
accessinies
a pieu
par
ue»
trottoirs
sécurisés
Le
programme
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'Habitat
Sud
Aquitaine
,
en
partenariat
étroit
avec
la
commune
de
Tosse
,le
département
des
Landes
/MACS,et
le
gestionnaire
retenu
(l'association
d’action
sanitaire
et
sociale
relevant
du
groupe
MSA
Sud
Aquitaine
}consiste
en
la
réalisation
d’une
résidence
autonomie
de
24
logements
locatifs
sociaux
en
PLS
.Ils
seront
composés
de
T2
d'environ
40M2avec
une
kitchenette,
une
piece
de
vie
,une
chambre
indépendante
,une
salle
d’eau
et
un
espace
extérieur
privatif.
Chaque
logement
sera
accessible
et
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite.
La
particularité
de
notre
projet
est
que
la
salle
commune
du
rez
de
chausée
du
programme
constituera
un
équipement
public
communal
financé
par
la
collectivité
et
permettant
une
mutualisation
des
usages.
La
présence
de
cet
espace
au
sein
de
la
résidence
autonomie
permettra
une
ouverture
de
l’établissement
sur
la
vie
associative
de
la
commune
La
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancée
le
26
décembre
dernier
et
HSA
a reçu
de
nombreuses
candidatures
Actuellement
le
projet
est
au
niveau
de
la
2eme
phase
soit
le
choix
de
l'offre
parmi
3
candidats
retenus
à la
commission
d'appel
d'offres
Puis
ce
sera
le
dépôt
du
permis
,son
obtention,
purgé
de
tous
recours
et
les
travaux
pourront
commencer
en
espérant
une
livraison
fin
2025.
Sur
notre
territoire
il y
a 3
projets
de
residences
autonomie
:Moliets
Labenne
et
Tosse
Moliets
avec
le
même
gestionnaire
que
nous
livraison
fin
2025,Labenne
gestion
le
Ccas
de
‘Labenne
livraison
fin
2025.Ces
3
projets
représentant
environ
75
appartements
sont
parfaitement
répartis
sur
le
territoire
6/ SOS
medecin
Depuis
le 28
fevrier
une
antenne
de
SOS
medecins
est
ouverte
à Capbreton
7 rue
de
la
palinette
Bât
les
Dunes
lot C
Plusieurs
façons
de
les joindre
:soit
par
internet
pour
prendre
rendez
vous
www.rdvasos.fr
:soit
le
15
:soit
le 05
58
70
07
79
centre
d'appel
de
SOS
médecins
quise
trouve
à Cherbourg
24/24
et
qui,
après
questionnaire
dirige
vers
la régulation
du
Samu
qui
décide Ouvert
7/7
du
lundi
au
vendredi
consultations
de
8 à
20h
sur
rendez
vous
et
de
20h
à8h
du
matin
2 médecins
de
garde
un
qui
consulte
au
cabinet
et
un
qui
fait
les
domiciles
Tarifs
secteur
1 donc
pris
en
charge
par
la sécu
7/Maison
médicale
Création
au
niveau
de
l’ancienne
gare
(ex
proprieté
Miremont
) d’une
maison
médicale
projet
porté
par
une
infirmière
de
Tosse
et
une
médecin
actuellement
installée
à Angresse
Ce
projet
comportera
pour
l'instant
une
dizaine
de
salles
de
consultation
des
salles
d'attente
des
locaux
de
rangement
,des
parkings Commission
bâtiments
: rapporteur
P.
Morichère
Extension
de
deux
classes
Avancement
des
travaux,
le
bâtiment
est
hors
d’eau
hors
d’air,
il reste
la
dépose
de
la
porte
en
bout
du
couloir
pour
la
remettre
en
bout
du
bâtiment
qui
se
fera
Mercredi
pour
des
raisons
de
sécurité.
Plâtrerie Les
plafonds
sont
posés,
préparation
des
doublages
et des
cloisons
intérieures
afin
que
l’électricien
passe
Mardi
4.
Sanitaires Préparation
des
ventilations
et
du
chauffage
en
cours
Eglise Nous
avons
un
souci
de
toiture
au
niveau
du
cœurs,
les
tuiles
ont
glissé
au
niveau
du
faitage
surtout
côté
Mairie.
J'ai
pris
contact
avec
Claire
Desqueyrous
(Architecte
des
bâtiments
de
France),
il faudrait
faire
une
réparation
d'urgence
avant
la réfection
de
la toiture.
Nous
avons
reçu
le
permis
de
restauration
vendredi
31
Mars
2023.
J'ai
contacté
plusieurs
charpentiers
(Gautier,
Hiton,
Compte)
qui
n’avaient
pas
le temps
d'intervenir.
Suite
à
un
rendez-vous
avec
l’entreprise
Suscosse
ce
Lundi
matin,
nous
devons
refaire
un
point
ensemble
Mercredi
prochain,
après
avoir
effectué
un
diagnostic
au
plus
près
des
travaux.
Conseil
municipal
des
jeunes
2023-2026
-
Installation
le
samedi
25
mars
Constitution
du
nouveau
CMJ
( 14
CM
-
9 collégiens):
Elus
:Eliot
ANCEAU,
Sacha
ARRIJURIA,
Jeanne
BOJARCZUXK,
Lisa
CAMIADE,
Manon
CAZAUX,
Lucie
COLCHENS,
Tess
CUPPENS,
Kélian
DAGOS,
Zoé
DEISTING,
Luca
DI
RENZO,
Ewan
GARDET,
Tom
GARDET,
Charlotte
LAFITTE,
Kilian
LANCELOT,
Noé
PINSOLLE,
Thomas
PORTUGAIS,
Evan
ROUCOULES,
Candice
SALLABERY,
Mathias
TURCOT-VASSEUR,
Inès
VILLENAVE,
Chloé
BOUCHEZ
CAPRON,
Arthur
DESTANDAU,
Manoa
DOS
SANTOS
Suppléants
:
Elisa
LACAVE,
Camille
PAUL,
Kalliste
SAIN-TORRES,
Tom
SORNICLE,
Aleyna
BASTRE
HELVACI,
Corentin
BRUN,
Elsa
CASTETS
Election
du
maire
et
des
adjoints
:
Maire
: Ewan
ROUCOULES
(deux
candidats
: Ewan
ROUCOULES
et
Charlotte
LAFITTE)
Cinq
adjoints
:
-_
Tess
CUPPENS
(commission
: Aménagement
du
territoire
et
protection
de
l’environnement)
;
-
Thomas
PORTUGAIS
(commission
Culture
et
sport)
:
-_
Kélian
DAGOS
(commission
Citoyenneté
et
solidarité )
;
-
Luca
DI
RENZO
(commission
Animation,
fêtes
et cérémonies
) ;
-
Noé
PINSOLLE
(commission
Communication
).
Feuille
de
route
Suite
à
cette
première
journée
d'intégration
et
au
travail
des
commissions
réalisé
l'après-midi
de
l'élection,
un
premier
point
a
été
fait
sur
les
projets
en
cours
et
envisagés
: Commissions
Projets
en
cours
Projets
à
renouveler
Nouveaux
projets
Aménagement
du
-
Création
d’un
/
Plantation
d'arbres
fruitiers
territoire
et
terrain
de
foot
Abris
de
bus
couvert
+
banc
protection
de
en
herbe
Création
d’un
espace
de
l’environnement
-
Prévention
face
promenades
familiales
+
aux
moustiques
sculptures
en
bois
dans
la
tigres
forêt
-
Grand
panneau
-__
Ajout
poubelles
Culture
et
Sport
-
Création
d’une
|/
Vide
grenier
spécial
sport
course
pendant
le
forum
des
d'orientation
associations
permanente
Initiation
BMX
Citoyenneté
et
/
-_
Formation
aux
Aider
les
personnes
en
Solidarité
gestes
qui
difficulté
physique
sauvent
(personnes
âgées,
handicapées,
….)
Aider
l’ASVP
à surveiller
la
commune
et
les
agents
communaux
à nettoyer
la
ville Collecte
de
jouets
pour
noël
avec
une
permanence
au
marché
de
noël
à Tosse
Animations,
fêtes
et
|/
-
Après-midi
Comité
des
fêtes
pour
les
cérémonies
intergénérationne
enfants
lle
Cinéma
en
plein
air
-
Escape
game
Faire
une
après-midi
activités
en
famille
Communication
1
/
Faire
un
bulletin
municipal
des
jeunes
(1 fois
par
an)
Communication
des
projets
en
cours
sur
les
réseaux
Information
dates
des
projets
et
évènements
Réalisation
clip
vidéo
prévention
pour
cyclistes
et
piétons
Echéancier
:
Une
planification
des
réunions
des
commissions
a
été
établie
avec
une
réunion
plénière
prévue
fin
juin. Le
CM]
sollicite
également
la
possibilité
de
rencontrer
le
conseil
municipal
au
cours
de
l’une
de
ses
réunions,
afin
de
se
présenter.
Groupe
de
travail
sécurité
/ Adressage
:rapporteur
Ch
Lajus
A-
Incivilités
:
Point
sur
le fonctionnement
de
l’ASVP
:
-
Le
travail
mené
quotidiennement
permet
à
Philippe
Marlin
de
régler
de
nombreux
problèmes
de
voisinage,
de
non-respect
du
code
de
la
route
ou
de
l’environnement
mais
également,
en lien
avec
la
gendarmerie
et
les
polices
municipales
voisines,
de
réduire
les
trafics
illicites
sur
notre
commune.
-__
Enlien
avec
le
président
de
Tosse
Amitié
Loisirs
et
la
gendarmerie,
un
temps
d’information
est
prévu
à
destination
des
adhérents
de
l'association
sur
le
thème
de
la
sécurité
et
plus
spécifiquement
pour
les
personnes
isolées.
-
Une
nouvelle
mission
a été
confiée
à l’ASVP,
mission
pour
laquelle
il sera
assermenté.
|| s’agira
de
vérifier
la
conformité
de
fin
de
travaux
pour
certains
projets
immobiliers.
-
Îla
également
suivi
une
formation
sur
les
violences
familiales
et
conjugales
proposée
par
MACS
le
mardi
4
avril
matin.
-
Dansle
cadre
de
l’aide
au
permis
de
conduire,
Philippe
MARLIN
accueillera
un
jeune
pour
une
journée,
ce
qui
permettra
à ce
dernier
de
compléter
un
engagement
déjà
fait
auprès
du
centre
de
loisirs
et
donc
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
d’une
partie
du
financement
de
son
permis.
e
Vidéoprotection
Suite
à
une
nouvelle
réunion
qui
s’est
tenue
le
lundi
13
mars
avec
les
techniciens
de
Digitalmax,
différents
lieux
d'implantation
ont
été
envisagés
pour
la
pose
des
caméras
( salles
municipales,
église,
mairie,
poste,
rond-point
d'entrée
des
routes
de
Tyrosse
et
Seignosse,
école,
lavoir
et
bâche
d’eau).
Un
premier
devis
fait
état
de
40
500
euros
HT
(subventions
possibles
notamment
dans
avec
le
FIPD).
Cette
étude
sera
croisée
avec
le
diagnostic
mené
par
le
référent
sûreté
de
la
gendarmerie
M.
Simon
KIEN,
qui
nous
a
rendu
visite
le
jeudi
30
mars
et
dont
l’expertise
a
permis
déjà
de
mettre
en
évidence
certains
manques,
notamment
au
niveau
de
l’école.
e
Gens
du
voyage
Un
premier
point
a été
fait
avec
les
services
« patrimoine
» et
« voirie
» de
MACS
afin
de
mettre
en
état
l'aire
de
grand
passage
avant
l’arrivée
des
premières
caravanes.
Il a
été
acté
la
mise
en
service
de
la
fosse
qui
sera
entourée
d’
un
muret,
la
remise
en
état
de
la
voirie
sur
la
voie
d'accès
mais
également
l'aménagement
d’un
pont
au
fond
de
l’aire
qui
permettra
de
franchir
le
fossé
afin
d'accéder
à la
forêt
limitrophe.
La
possibilité
d'installer
des
toilettes
demeure
à l’étude.
Huit
missions
se
sont
annoncées
pour
le
moment
mais
une
seule
pourra
être
accueillie
au
regard
des
capacités
de
l’aire.
Sur
le
plan
réglementaire,
un
dispositif
de
carence
sera
mis
en
place
afin
de
sanctionner
les
différentes
infractions.
Une
réunion
sera
organisée
avant
l'ouverture
de
la
saison.
6
Adressage :
e
Les
panneaux
de
signalisation
de
certaines
rues
ou
concernant
le
respect
de
certains
règlements
du
code
de
la
route
ont
été
livrés.
Les
agents
techniques
accompagnés
de
l'ASVP
procéderont
à
leur
installation.
e
Le
plan
de
la
commune
a
été
redimensionné
afin
d'intégrer
le
maximum
d'informations
mais,
comme
pour
le
bulletin,
nous
rencontrons
quelques
difficultés
avec
l’imprimeur
pour
une
bonne
prise
en
compte
de
nos
demandes.
Nous
espérons
sa
diffusion
en
juin
avec
le
bulletin. IL -
Vote
des
Taxes
locales
: rapporteur
Lionel
Couture
Bases
prévisionnelles
V2
TAXES
2
022
2
023
Augment |
aug.bases
Taux
Produit
T.Foncière bâtie
3
108
000
3279
000|
171
000
5,50%
33,00%|
1082
070
T.Foncière non
bâtie
55
700
56
400
700
1,26%
36,97%
20
851
TH
résid
secondaire
474
946
10,38%
49
299
1152
220
produit
prévisionnel
2022
1 046
232
produit
en
+
105
988
Présentation
de
l’imprimé
1259
faisant
apparaître
l'augmentation
des
bases
par
l'Etat
et
par
la
croissance
démographique.
A
l’unanimité,
le
CM
décide
de
maintenir
les
taux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
ainsi
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il -
Vote
des
budgets
primitifs
: rapporteur
Lionel
Couture
Après
avoir
présenté
les
divers
chapitres
des
divers
budgets
et
répondu
aux
questions
des
conseillers,
la municipalité
adopte
à l’unanimité
les
BP
(tableaux
en
PJ)
IV
- Programmes
Sydec
: rapporteur
Daulouède
J. Claude
Renforcement
chemin
du
Lucq
et
Route
du
Château
d’eau
:montant
TTC
des
travaux
179
703€
-participation
à
la
charge
de
la
commune
de
Tosse
17
026
sur
fondés
libres
et
9
788€
sur
emprunt
Sydec.
Renouvellement
bulles
av.
Capcarrere,
Grand
Lucq
et
armoir
027
:total
TTC
travaux
49457€
-
reste
à
charge
Commune
11
405€
Renouvellment
bulles
rues
de
Pouillon
et
Petit
Lac
:total
travaux
TTC
25
387€
-reste
à charge
Commune
6 271€
Remplacement
bulles
armoire
09
rue
de
seron
:total
travaux
TTC
40
679€-reste
à charge
Commune
11
119€
Renouvellement
bulles
rue
du
château
d’eau
:total
travaux
TTC
20
886€
reste
à charge
de
la
Commune
6 303€
Accord
à l’unanimité
de
la
municipailté
pour
la
réalisation
de
ces
programmes.
V - Convention
EMMA :
rapporteur
Daulouède
J.C Dans
l'attente
de
l'intégration
de
TEAU
à EMMA
au
1er
janvier
2024,
EMMA
nous
propose
la
signature
d’une
convention
pour
maintenir
le
service
de
gestion
administratives
des
abonnés
et
techniques
des
services
eau
et
assainissement.
Ce
projet
de
convention
permet
la
mise
en
commun
et
la
disponibilité
de
moyens
et
de
compétences
techniques
adaptés
aux
exigences
relatives
à
la
qualité
du
service
public
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
Cette
convention
prend
effet
au3
avril
2023
et
prendra
fin
le
31/12/2023.
Accord
à
l'unanimité
du
CM.
Divers
: rapporteur
Daulouède
JC
Les
VP
de
Macs
proposent
de
venir
à la
rencontre
des
conseillers
municipaux
du
territoire
lors
d’un
conseil
municipal.
Les
municipalités
sont
priées
de
transmettre
à
Macs
les
thèmes
qu’elles
souhaitent
aborder
lors
de
ces
temps
d'échanges.
Invitation
à une
visite
de
l’Eco
Lodge
« les
échasses
» à
Saubion
le
mardi
23
mai
à
partir
de
11h,
les
Conseillers
intéressés
sont
priés
de
se
faire
connaître
au
secrétariat.
L'ONF
nous
propose
des
éclairsies
sur
les
parcelles
7-11-13-15-
et
AD
38-39-40
les
montant
estimé
est
de
8350€.
La
commune
de
Tosse
signe
une
convention
de
mise
en
œuvre
d’une
mesure
de
réparation
entre
la
Direction
territoriale
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
d’aquitaine
et
le
jeune
Thibault
Cazes.
C’est
une
démarche
éducative
visant
la
prise
de
conscience
par
l’auteur
des
conséquences
de
son
acte
et
de
l’engagement
de
sa
responsabilité
dans
le
préjudice
causé.
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
24
septembre
2023
; les
conseils
municipaux
devront
obligatoirement
se
réunir
le
9 juin
pour
désigner
les
délégués
et
suppléants
appelés
grands
électeurs.
Le
cabinet
Servicad
nous
remet
une
esquisse
des
travaux
concernant
un
aménagement
d’une
liaison
douce
depuis
le
giratoire
des
ZAE
jusqu’au
giratoire
du
camping
«
le
clown
Océan
»
le
long
du
RD
652.
L’estimation
de
ces
travaux
est
387
513
€
H.T.
Une
réunion
de
calage
aura
lieu
prochainement
avec
les
divers
organismes
(France
Télécom-Sydec-Macs-
l’'UTL-Orange-Régie
des
eaux...)