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Déliberation - D24 05 10 APPROBATION RAPPORT 2023 CDC MARENNES
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 05 10 APPROBATION RAPPORT 2023 CDC MARENNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 08/11/2024
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique et M. MANCEAU Michel qui ont donné pouvoir respectivement à M. RENOULEAUD Bruno et à M. SERVENT François.
Secrétaire de séance : M. ANGER Gérard.
Délibération n° D24_05_10
Objet COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Approbation du rapport annuel 2023 des activités communautaires et de développement durable
L’article L.5211-39 du CGCT, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose au président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, ainsi que l’activité de la régie des déchets.
Le présent rapport a pour effet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité de la communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences.
Il est aussi le reflet du travail accompli par les élus et les services.
Le rapport d'activité de l'année 2023 de la Communauté De Communes du bassin de Marennes a été transmis à chaque conseiller en même temps que la convocation à la présente réunion. Il convient de l'approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999.
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur présentation de M. SERVENT, Maire, délégué auprès de la Communauté De Communes du bassin de Marennes,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport annuel 2023 retraçant les activités communautaires et de développement durable de la Communauté De Communes du
bassin de Marennes et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement,
DIT
que ce rapport, mis à la disposition de l'ensemble des Conseillers Municipaux, sera consultable au Service Accueil de la Mairie.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/11/2024. Gérard ANGER François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/11/2024. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20241118-D24_05_10-DE
Reçu le 26/11/2024