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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D07 11 APPROBATION RAPPORT 2021 CDC MARENNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 21 novembre 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 21 novembre 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 14 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 16/11/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno qui a donné pouvoir à M. SERVENT François.
Secrétaire de séance : M. BOITEL Dominique.
Délibération n° 11 CM112022
Objet COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES Approbation du rapport annuel 2021 des activités communautaires et de développement durable
L’article L.5211-39 du CGCT, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose au président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, ainsi que l’activité de la régie des déchets.
Le présent rapport a pour effet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité de la communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences.
Il est aussi le reflet du travail accompli par les élus et les services.
Le rapport d'activité de l'année 2021 de la Communauté De Communes du bassin de Marennes a été transmis à chaque conseiller en même temps que la convocation à la présente réunion. Il convient de l'approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 (article40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999.
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur présentation de M. SERVENT, Maire, délégué auprès de la Communauté De Communes du bassin de Marennes,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport annuel 2021 retraçant les activités communautaires et de développement durable de la Communauté De Communes du
bassin de Marennes et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement,
DIT
que ce rapport, mis à la disposition de l'ensemble des Conseillers Municipaux, sera consultable au Service Accueil de la Mairie.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 16/12/2022. Dominique BOITEL François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 16/12/2022. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20221121-D07_11_CM112022-DE
Reçu le 16/12/2022