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PLU - Annexes - liste annexe
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PLU - Annexes - liste annexe
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Maurice-d'Ibie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1. DÉLIBÉRATIONS
7. ANNEXES :
7.1. Plan des réseaux d’eau potable
7.2 et 7.3. Plan des réseaux d’assainissement
7.4. Plan du zonage d’assainissement
7.5. Les servitudes d’utilité publique
7.6. Périmètres délimités dans lesquels les dispositions de l’ar- ticle L111-16 ne s’appliquent pas (L.111-17)
7.7. Bois et forêts soumis au régime forestier
7.8. Extraits de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des pay- sages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional
7.9. Droit préemption urbain