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Déliberation - Decision 2024 0068 Travaux creation salle reception Haras Luminaires
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0068 Travaux creation salle reception Haras Luminaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0068
Décision du Maire n° DEC2024/0068
Objet : Travaux de création d’une salle de réception – anciens haras de Rodez Lot n° 7 bis : Luminaires
Marché en procédure adaptée n°23033-07 bis
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la décision du Maire n° DEC2024/0040 du 9 février 2024 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens haras de Rodez pour les lots n° 1 à 7 et 8 à 11,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu les 2 offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres pour le lot n° 7bis (luminaires),
Vu l’avis favorable de la commission des marchés du jeudi 14 mars 2024,
Décide
Article 1 : Objet
De déclarer le marché n°23033-07bis (luminaires) relatif aux travaux de création d’une salle de réception aux anciens haras de Rodez - lot n°7bis (luminaires), infructueux pour offres irrégulières conformément aux dispositions de l’article L.2152-2. En effet les deux offres reçues ne correspondent pas aux prescriptions techniques du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 19 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 19 mars 2024
Publiée le 19 mars 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240319-DEC20240068-AU
Reçu le 19/03/2024