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unknown - recueil spécial N°87 2022 139 du 12 septembre 2022
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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 139 du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 139 du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2022-139
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Direction
87-2022-09-08-00001 - Subdélégation du directeur départemental des
territoires en matière d'administration générale (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2022-09-08-00001
Subdélégation du directeur départemental des
territoires en matière d'administration générale
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-09-08-00001 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 3 PRÉFÈTE Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des Lite Territoires
Fraternité
SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 7 octobre 2021, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU préfète de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 février 2022, nommant M.
Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 24 juin 2020, nommant
Mme Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 21 février 2022 portant délégation de signature
en matière d'administration générale à M. Stéphane NUQ directeur départemental des territoires
de la Haute-Vienne ;
DÉCIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane NUQ, directeur départemental
des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée par arrêté préfectoral du 21 février
2022 est exercée par Mme Lydie LAURENT, directrice départementale ajointe des territoires.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer
tous actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services
bénéficiaires de cette subdélégation sont :
M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH)
M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA).
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-09-08-00001 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 4 En cas de décision d'intérim d’un chef de service, prise par le directeur départemental des
territoires, l’intérimaire exerce la délégation du chef de service correspondant, pendant toute
la durée de l'intérim.
Article 3: Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même
subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou
empêchement :
M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du SEEF
M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du SUH
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du SEA.
En cas de décision d'intérim d'un adjoint à un chef de service, prise par le directeur
départemental des territoires, l’intérimaire exerce la délégation de l'adjoint au chef de
service correspondant, pendant toute la durée de l'intérim.
Article 4: Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d'activité
propres à leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité et de mission
suivants :
Mme Shana BOUHET, cheffe de l'unité foncier et territoires (SEA)
M. Laurent JOYEUX, chef de l'unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA)
M. Pascal CHAMBAUD, chef de l'unité accompagnement des exploitations et des filières (SEA)
M. Lionel ÉCLANCHER, chef de l'unité habitat (SUH)
M. Damien LAGUZET, adjoint au chef de l'unité urbanisme (SUH)
M. Emmanuel GOUHIER, chef de l'unité nature-forêt (SEEF)
Mme Hélène MARLIN, cheffe de l'unité sécurité routière (SIT)
M. Younès OIKAOUI, chef de l'unité éducation routière (SIT)
M. Philippe PERRAUD, chef de l'unité accessibilité (SIT)
M. Yvan PERROUX, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
M. Lionel LAGARDE, chef de l'unité eau et milieux aquatiques (SEEF)
M. François ROCHER, chef de l'unité renouvellement et modernisation des exploitations
(SEA).
En cas de décision d'intérim d'un chef d'unité ou adjoint, prise par le directeur
départemental des territoires, l'intérimaire exerce la délégation du chef d'unité ou adjoint
correspondant pendant toute la durée de l'intérim.
Article 5 : Dans le cadre de leurs compétences spécifiques, subdélégation de signature est
également donnéeà :
M. Pierre NICOLAS, responsable du pêle instruction au sein de l'unité Urbanisme (SUH),
Mme Florence MARECHAL, responsable du pôle planification au sein de l'unité Urbanisme
(SUH)
Mme Céline BABIN-MANOUX, adjointe « instruction » à la responsable de l'unité accessibilité
Mme Isabelle GAUDRIAULT, chargée de mission, responsable du volet conseil en accessibilité
Mme Alexina KITOU, instructrice accessibilité.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-09-08-00001 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 5 Article 6 : Sont autorisés à signer les procès verbaux des sous-commissions départementales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH :
M. Jean-Loup CASTELLAN, délégué territorial
M. Denis CLAUX, délégué territorial
Article 7 : Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d'unité, leurs adjoints et les chefs de
pôle nommément désignés valident les congés et absences des agents dans le respect du
règlement intérieur de la DDT et des règles complémentaires édictées.
Article 8 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d'exercice des astreintes,
aux agents suivants :
M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du service ingénierie des territoires (SIT)
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du service urbanisme et habitat (SUH)
. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA)
. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH)
. Yvan PERROUX, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du service économie agricole (SEA).
<<<£2
Article 9: La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Article 10: La directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le -8 SEP, 2022
Le directeur départemental
des territoires
StébWane NUQ
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-09-08-00001 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 6 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-09-08-00001 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 7