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Arrêté - n°072.2025 occupation du domaine public travaux de
Arrêté - n°211.2025 occupation du domaine public travaux de
Arrêté - n°089.2026 occupation du domaine public realisation de fondations maisons 669 rue Gambetta
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h01 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°089.2026 occupation du domaine public realisation de fondations maisons 669 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
" Baingrin
DE Liberté
+
Liberté * Égalité
» Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/089
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation.
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Madame
DUBRULLE
Marie
en
date
du
08
avril
2026,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
faire
passer
des
engins
sur
le
chemin
agricole
située
derrière
le
669
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-EN-WEPPES
pour
la
réalisation
de
fondations
avec
grue ;
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
engins
est
autorisée
sur
le
chemin
agricole
(prolongement
de
la
rue
des
Acacias)
afin
d'accéder
à
l'arrière
du
669
rue
Gambetta.
Cela
afin
de
permettre
l'accès
à
ladite
adresse
pour
la
réalisation
de
fondations
de
trois
maisons.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
jeudi
09
avril
2026
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
3
:La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Madame
DUBRULLE
Marie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
08
avril
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON