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Arrêté - n°126.2025 occupation du domaine public travaux de facade 731 rue Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°126.2025 occupation du domaine public travaux de facade 731 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
® Bainghin E 5 Een Weppes Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/126
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Monsieur FEMERY Jérémy en date du 05 mai 2025,
CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public afin de permettre le stationnement d'une nacelle, 731 rue Gambetta (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES ; il y a lieu de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 731 rue Gambetta afin de permettre le stationnement d’une nacelle toucan 12M. Cette mesure prendra effet le 23 mai jusqu'au 02 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Une signalisation d'interdiction devra être mise en place en amont afin de prévenir les riverains, les autres usagers de la route et l'arrêté devra être affiché. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d'éviter tout accident.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur FEMERY Jérémy,
Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 06 mai 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON