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Déliberation - 2506 096 delib versementprimeexceptionnel agentscentres sante
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 096 delib versementprimeexceptionnel agentscentres sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... :45
Objet : Versement d'une prime
exceptionnelle aux agents des
centres de santé de la Ville de
Clamart dans le cadre de la
dotation exceptionnelle de
l'État.
Publiée le :
1 6 JUIN 2025
Préfecture le :
1 3 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE ef
Directeur/achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2025
Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge
KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN
DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès
HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,
M. Stéphane ASTIC.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
M. Anthony REYNAUD
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Muriel ROYO
Mme Camille REY
M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
M. Jean-Luc PY
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)
M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)
M. Arnaud DELROT
Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Michelle BLANC
Mme Rachel ADIL
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Jean MILCOS
Mme Sally RIBEIRO
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE
M. Stéphane ASTIC D
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ABSENT : M. SAUNIER Philippe
1 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2506-096
Nomenclature : 4.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2025
Objet : Versement d'une prime exceptionnelle aux agents des centres de santé de la Ville de Clamart dans le cadre de la dotation exceptionnelle de l'État.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023,
Vu le décret n°2024-1051 du 21 novembre 2024, relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime où d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé,
Considérant le montant de la dotation exceptionnelle attribuée dans le cadre de ce décret à la Ville de Clamart,
Considérant la volonté de la Ville de Clamart de valoriser au travers d'une prime exceptionnelle, l'engagement du personnel des centres de santé,
Considérant l'avis du Comité social territorial du 27 mai 2025,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 28 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : DE FIXER le montant de la prime exceptionnelle à 3000€ bruts pour un temps plein.
Article 2 : DE PRÉCISER que cette prime sera versée en une seule fois, au plus tard sur la paie de juillet 2025, en fonction de la quotité de temps de travail (y compris temps partiel thérapeutique), au prorata du temps de présence sur l'année 2024, déduction faite des journées d'absence injustifiées et pour les agents présents encore au 31 décembre 2024.
Article 3 : DE PRÉCISER que cette prime concerne tous les agents fonctionnaires et contractuels sur des emplois permanents au sein des centres de santé.
Article 4 : DE PRÉCISER qu'un agent qui aurait déjà bénéficié du versement de cette prime au sein
d'une autre collectivité ne pourra prétendre à un nouveau versement.
Article 5 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal. Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Françoise CARUGE