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Arrêté - 22 2019 modification stationnement parking place de charles goasguen et boulevard de la mer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2019 modification stationnement parking place de charles goasguen et boulevard de la mer)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE
OBJET : MODIFICATION STATIONNEMENT
PARKING PLACE DE CHARLES GOASGUEN ET
BOULEVARD DE LA MER
22/2019
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 Vu la demande présentée par la société BOUYGUES
Considérant qu’il y a lieu d’interdire partiellement le stationnement sur les parkings de la place Charles Goasguen et boulevard de la Mer jusqu’à la fin des travaux boulevard de la Corniche
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter d’aujourd’hui, le stationnement est partiellement interdit sur le parking place Charles Goasguen, et boulevard de la Mer, jusqu’à la fin des travaux boulevard de la Corniche. Emplacements réservés pour la société Bouygues
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : La brigade de gendarmerie du CONQUET, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 28 02 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE
BREST
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN