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Déliberation - 019 2025 Etat Recapitulatif DES Indemnites DES Elus Pour 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2025 Etat Recapitulatif DES Indemnites DES Elus Pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 019_2025
Séance du lundi 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le lundi quatorze avril à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 1 avril 2025 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Christophe LOUVEAU, M. Franky
SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Françoise
WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
DURETETE Justine ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS.
Secrétaire de séance : Catherine Willems
Fin de la séance : 20h20
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°019
_2025 Etat récapitulatif des indemnités des élus pour 2024
VU:
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
Les articles L 2123-24-1-1 et L 5211-12-1 du CGCT,
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le SUPES L 9
ID : 059-215902933-20250414-019_2025-DE
Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une
nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire
chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil. Cet
état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l’examen du budget, donc avant
le 15 avril.
Pour les élus de la commune, l’état est le suivant :
Indemnités perçues au titre de représentant de Nom et prénom dul|indemnités perçues au titre du mandat de , À
conséiller eonseiller munfcisal la commune à la communauté de communes P Flandre-Lys (CCFL)
Avant:
eZ Remboursements vantages mx Remboursements | Avantages en Indemnités . [en nature | Indemnités à
ë de frais]. . . de frais | nature de fonction|, . Ge (véhicule, de fonction], Zen *—
(kilométriques, (kilométriques, (véhicule, perçues (€) 2e logement, perçues (€) Le
repas, séjour, …) | repas, séjour, ….) logement, ..)
BLERVAQUE PHILIPPE 7 056.96 2 466.36
DURETETE JUSTINE 2 920.08
DURUT JOCELYNE 19 954.14 10 358.52
GOEDGEBUER
CATHERINE 2 920.08
ROLIN EDDY 7 056.96
VASSEUR VIRGINIE 2 920.08
WALBROU CLEMENT 2 920.08
WILLEMS CATHERINE 7 056.96
Ilest proposé au conseil municipal de :
Approuver le tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024.
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Délibération n°019
_2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE