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Déliberation - 2025 18 etat recapitulatif des indemnites des elus 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 etat recapitulatif des indemnites des elus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202518-DE
D ua. République Française
A ul n a { Département du PUY-DE-DÔME L'esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 mars 2025 N°2025-18
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent{e)s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX
Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (6)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme Catherine MATHEY;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ; Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. Didier THABEAU ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme Françoise RÉVEILLOUX.
Absent{e}s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M.
PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202518-DE
CET
Délibération 2025-18
Objet : État récapitulatif des indemnités des élus 2024
La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, prévoit:
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute
nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et
VIII de la cinquième partie ou de toutes société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale
d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
L'état doit faire mention de l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein d’une part, de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre
territorial et rural , et d'autre part, de SEML, SPL, SEM à opération unique et leurs filiales, et dans les
deux cas quelle que soit la collectivité au nom de laquelle ils siègent dans ces structures.
Conformément à cet article, vous trouverez ci-après la liste des montants bruts des indemnités
perçus au titre de l’année 2024 par les élus siégeant au conseil municipal et celles des élus ayant siégé au conseil municipal.
ll'est précisé que Madame le Maire ne perçoit aucune indemnité pour ses fonctions de présidente de
la SEM Assemblia et membre du conseil d'administration de la SPL Clermont Auvergne. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202518-DE
Indemnités de | Remboursements de
fonction en |frais (kilométriques,
tant que | repas, séjour, ...)
Nom Prénom Fonction membre du
conseil
municipal d’
E d’Aulnat
MANDON Christine Maire 27 129.36 € 0 € FAGONT Alain 1er Adjoint 6 856.32 € 0€ PIRONIN Maryse 2e Adjoint 6 856.32 € 0 € PRADIER Eric 3e Adjoint 6 856.32 € 0€ ALAPETITE Nadine 4e Adjoint 6 856.32 € 0 € AMAZIGH Mohammed . 6 856.32 € 0€ . 5e Adjoint Hamid -
CHETTOUH Aïcha 6e Adjoint 6 856.32 € 0 € THABEAU Didier 7e Adjoint 6 856.32 € 0 € MATHEY Catherine 8e Adjoint 6 856.32 € 0 € LAZEWSKI René Conseiller municipal 2 905.20 € 0€ délégué
BALICHARD Dominique Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € délégué
Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € SOARES Maryse délégué
DOS SANTOS Antonio cases municipal 2 905.20 € 0 € élégué
KOWALEWSKI Jean-Marc Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € délégué
COUTANSON Pascale Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € délégué
REVEILLOUX Françoise Conseiller municipal 2 905.20 € 0€ délégué
Mme BEURIOT Sabine Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € délégué
Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € CORREIA Sandra délégué
FROMENT Sylvain Conseiller municipal 2 905.20 € 0 € délégué
MAHAUT Jessika Conseiller municipal 2 905.20 € 0€ délégué __ Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Pull ET ID : 063-216300194-20250325-202518-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> De prendre acte de cette information.
En mairie d’Aulnat,
Le 25 mars 2025
Madame la secrétaire de séance, Le Maire,
COUTANSON Pascale MANDON Christine " Te FT um >
ET A TT
-AZ A