unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 048 2023 Annexe pv Seance du 3 AVRIL 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 169692

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 5E0A49

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 168053

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 176433

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 174429

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 3620E6

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 177738

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 172735

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 171223

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 171223

unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 048 2023 Annexe pv Seance du 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 048 2023 Annexe pv Seance du 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget, DEPARTEMENT

DE LA LOZÈRE

République Française

Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE

Nombre de membres en

exercice : 35

Présents : 21

Votants: 31

Séance du lundi 03 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.

Sont présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER

Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle

TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX Excuses : Maxime ATGER, Gisèle GERBAL, Jean-Luc GOAREGUER, André THEROND

Absents :

Secrétaire de séance: Francis GIBERT

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / BUDGET PRINCIPAL 3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / SPANC

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / ASSAINISSEMENT 5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / ORDURES MENAGERES 6. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / GANIVET

7. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / ZA LE CHASTEL

8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / ZA RIEUTORT

9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 /LACHAMP

10. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / ZA COMBERMES

11. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / EHPAD

12. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET 2022 / OFFICE DE TOURISME 13. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023

14. VOTE DES TAUX TEOM 2023

15. CLOTURE BUDGET ORDURES MENAGERES

16. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES P’TITS MOMES » DE CHATEAUNEUF-DE-RANDON 17. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA COLAGNE LA CRECHE » DE RIEUTORT-DE-RANDON 18. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA FEE DESIREE » DE GRANDRIEU

19. SUBVENTION A L’ORGANISME DE SELECTION RACE AUBRAC

20. SUBVENTION A L’ASSOCIATION SKI CLUB MARGERIDE LOZERE

21. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE OT

22. DEMANDE DE SUBVENTION DETR ASSAINISSEMENT SERVIERES / MONTS-DE-RANDON 23. DEMANDE DE SUBVENTION DETR ASSAINISSEMENT RUE DU MILIEU / GRANDRIEU 24. CREATION POSTE EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 25. CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

26. CREATION POSTE DE TECHNICIEN

27. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

28. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 2023

29. PARTICIPATION AU FINANCEMENT BAFA 2023

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DE30. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

31. VOTE DU BUDGET SPANC 2023

32. VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

33. VOTE DU BUDGET GANIVET 2023

34. VOTE DU BUDGET ZA LE CHASTEL 2023

35. VOTE DU BUDGET ZA RIEUTORT 2023

36. VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LACHAMP 2023

37. VOTE DU BUDGET ZA DES COMBERMES 2023

38. VOTE DU BUDGET EHPAD 2023

39. VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME 2023

40. VENTE LOT N°4 ZA DES COMBERMES

41. VENTE LOT N°1 ET N°2 LOTISSEMENT LACHAMP

42. CESSION ATELIER RELAIS HERNANDEZ

43. CESSION ATELIER RELAIS GRAVIL-CHAZE

44. DEMANDE DE SUBVENTION IMMOBILIER TOURISTIQUE

45. DESIGNATION MEMBRES COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 2023-2027 46. DESIGNATION MEMBRE COMITE DE PILOTAGE MISSION ATTRACTIVITE ASSOCIATION TERRES DE VIE 47. REGIE OFFICE DE TOURISME TARIFS 2023

DE_2023_001 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de :

- APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 16 décembre 2022.

DE_2023_002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de GALTIER Guy, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 77 367.39 77 367.39

Opérations de l'exercice 2 803 740.51 3 013 848.35 1 073 496.08 1 597 030.67 3 877 236.59 4 610 879.02

TOTAUX 2 803 740.51 3 013 848.35 1 073 496.08 1 674 398.06 3 877 236.59 4 688 246.41

Résultat de clôture 210 107.84 600 901.98 811 009.82

Restes à réaliser 584 927.92

Besoin/excédent de financement Total 226 081.90

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEau compte 1068 (recette d'investissement)

210 107.84 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DE_2023_003 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET SPANC Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de GALTIER Guy, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 47 598.99 47 598.99

Opérations de l'exercice 46 986.45 8 825.00 46 986.45 8 825.00

TOTAUX 46 986.45 56 423.99 46 986.45 56 423.99

Résultat de clôture 9 437.54 9 437.54

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 9 437.54

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

9 437.54 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

DE_2023_004 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de GALTIER Guy, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 93 544.31 149 800.07 243 344.38

Opérations de l'exercice 349 071.35 309 126.66 815 675.29 673 402.78 1 164 746.64 982 529.44

TOTAUX 349 071.35 402 670.97 815 675.29 823 202.85 1 164 746.64 1 225 873.82

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DERésultat de clôture 53 599.62 7 527.56 61 127.18

Restes à réaliser 53 372.64

Besoin/excédent de financement 114 499.82

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 10 691.66

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement

53 599.62 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

DE_2023_005 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de GALTIER Guy, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 8 002.07 51 342.02 8 002.07 51 342.02

Opérations de l'exercice 152 825.27 146 198.33 27 652.03 19 643.19 180 477.30 165 841.52

TOTAUX 160 827.34 146 198.33 27 652.03 70 985.21 188 479.37 217 183.54

Résultat de clôture 14 629.01 43 333.18 28 704.17

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 28 704.17

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement)

DE_2023_006 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET GANIVET Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de GALTIER Guy, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DE1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 177.52 244 744.83 245 922.35

Opérations de l'exercice 21 131.21 150 586.14 5 724.35 59 705.73 26 855.56 210 291.87

TOTAUX 22 308.73 150 586.14 250 469.18 59 705.73 272 777.91 210 291.87

Résultat de clôture 128 277.41 190 763.45 62 486.04

Restes à réaliser 21 500.00

Besoin/excédent de financement 40 986.04

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 127 113.14

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

128 277.41 au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement)

DE_2023_007 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ZA LE CHASTEL Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 95 131.74 95 131.74

Opérations de l'exercice 30 913.21 30 913.21

TOTAUX 126 044.95 126 044.95

Résultat de clôture 126 044.95 126 044.95

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 126 044.95

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DE4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

126 044.95 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DE_2023_008 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ZA RIEUTORT Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 94 033.62 94 033.62

Opérations de l'exercice 865.00 32 019.50 865.00 32 019.50

TOTAUX 94 898.62 32 019.50 94 898.62 32 019.50

Résultat de clôture 62 879.12 62 879.12

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 62 879.12

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DE_2023_009 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET LOTISSEMENT LACHAMP Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 079.88 127 559.50 129 639.38

Opérations de l'exercice 0.01 55 632.00 0.01 55 632.00

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DETOTAUX 2 079.89 55 632.00 127 559.50 129 639.39 55 632.00

Résultat de clôture 53 552.11 127 559.50 74 007.39

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 74 007.39

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DE_2023_010 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ZA DES COMBERMES

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 75 388.06 75 388.06

Opérations de l'exercice

TOTAUX 75 388.06 75 388.06

Résultat de clôture 75 388.06 75 388.06

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 75 388.06

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DE_2023_011 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET EHPAD Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DE1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 246.54 7 513.45 11 759.99

Opérations de l'exercice 20 782.36 20 782.37 78 466.54 78 466.54 99 248.90 99 248.91

TOTAUX 20 782.36 25 028.91 78 466.54 85 979.99 99 248.90 111 008.90

Résultat de clôture 4 246.55 7 513.45 11 760.00

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 11 760.00

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 4 246.54

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

4 246.55 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DE_2023_012 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET OFFICE DE TOURISME Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 0.00 13020.11 8 667.91 0.00 8 667.91 136 020.11

Opérations de l'exercice 100 046.73 105 445.58 1 158.12 7 667.82 101 204.85 113 113.40

TOTAUX 100 046.73 118 465.69 9 826.03 7 667.82 109 872.76 126 133.51

Résultat de clôture 0.00 18 418.96 2 158.21 0.00 0.00 16 260.75

Restes à réaliser 19 158.12

Besoin/excédent de financement 35 418.87

Pour mémoire : virement à la section d’investissement 0.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

18 418.96 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_013 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023

Le Président rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 11 décembre 2018, le Conseil Communautaire a adopté le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour une application

au 1er janvier 2019.

Ce régime fiscal est régi par les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Il se caractérise par la perception par le groupement à FPU de l’intégralité des produits fiscaux de nature économique du bloc communal (Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Imposition forfaitaire sur les Réseaux) et par la mise en place de manière progressive d’un taux unique de CFE sur le territoire communautaire.

La fiscalité ménages additionnelle (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) demeure perçue par la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire doit donc se prononcer en 2023 sur :

 Le taux de CFE unique

 Les taux d’imposition communautaires des 2 taxes additionnelles ménages.

Le Président propose de ne pas varier les taux 2023 soit :

Taxe professionnelle bâtie additionnelle : 4.47%

Taxe foncière Non Bâtie : 64.82%

Taxe d'habitation additionnelle : 4.49%

CFE unique : 27.71%

Compte tenu des bases prévisionnelles 2023 notifiées, l'application donnera un produit de 799 380 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

ADOPTE pour 2023, à l'unanimité, les taux proposés qui suivent :

- Taxe professionnelle bâtie additionnelle : 4.47%

- Taxe foncière Non Bâtie : 64.82%

- Taxe d'habitation additionnelle : 4.49%

- CFE unique 27.71%

DE_2023_014 : FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'état fiscal 1259 TEOM portant notifications des bases d'imposition prévisionnelle de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a été transmis à la Communauté de Communes.

Les bases prévisionnelles notifiées pour l'année 2023 sont les suivantes :

Bases

prévisionnelles

Taux Produits attendus

Territoire correspondant à l’ex

territoire de la Communauté de

Communes du canton de

Châteauneuf de Randon (V043)

1 576 534 8.45% 133 217.12 €

Territoire correspondant à l’ex

territoire de la Communauté de

Communes Terre de Randon

(V133)

3 304 825 7.90% 261 081.17 €

Territoire correspondant à l’ex

territoire de la Communauté de

Communes Margeride-Est

(Grandrieu, Saint Paul Le Froid et

La Panouse)

1 176 351 10.94% 128 692.80 €

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEAprès avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer le Taux d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) tels que précisés ci-dessus.

DE_2023_015 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le budget Ordures Ménagères avait été ouvert par l'ancienne Communauté de Communes Margeride-Est car celle-ci était à la Redevance des Ordures Ménagères.

Suite à la fusion des Communautés de Communes Margeride-Est, du Canton de Châteauneuf-de- Randon et de la Terre-de-Randon, il avait été maintenu la Redevance des Ordures Ménagères (REOM) sur les trois communes de l'ancienne CCME à savoir GRANDRIEU, SAINT-PAUL-LE- FROID et LA PANOUSE.

Conformément au III de l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI), à défaut de délibération prise par l'EPCI issu de fusion, le régime applicable en matière de TEOM sur le territoire des EPCI ayant fait l'objet de la fusion est maintenu pour une durée qui ne peut excéder 7 ans.

Dans les mêmes conditions que pour la taxe, l'article L.2333.76 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'à défaut de délibération prise par l'EPCI issu de la fusion ; le régime applicable en matière de REOM sur le territoire de l'EPCI ayant fait l'objet de la fusion est maintenu pour une durée qui ne peut excéder de 7 années.

Vu la délibération n° DE_2022_59 du 14 octobre 2022, indiquant l'institution et la perception de la TEOM sur tout le territoire de la Communauté de Communes Randon-Margeride ;

Vu la délibération n° DE_2022_60 du 14 octobre 2022, indiquant la définition du périmètre de la TEOM ;

Vu la délibération n°DE_2022_61 du 14 octobre 2022, indiquant l'institution du lissage de la TEOM ;

Vu l'application de la TEOM sur tout le territoire de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2023, les recettes et les dépenses seront effectuées sur le budget principal ;

Compte tenu de cet exposé, il convient de clôturer le budget OM au 1er janvier 2023.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

- ACCEPTE la clôture du budget annexe Ordures Ménagères ;

- AFFECTE les résultats de clôture au Budget Principal de la manière suivante : Affectation de l'excédent d'investissement de 43 333.18 € au compte R001

Affectation du déficit de fonctionnement de 14 629.01 € au compte D002.

DE_2023_016 : SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION "LES PETITS MÔMES" DE CHÂTEAUNEUF-DE- RANDON

Monsieur le Président fait part de la demande de renouvellement de la subvention pour l'année 2023 de la part de l'association "les p'tits mômes" qui gère la crèche de Châteauneuf-de-Randon.

L'association sollicite une subvention de 60 000 €.

Conformément à la convention financière qui sera signée pour la période 2023-2026 avec la CCSS,

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEla Caisse Commune de Sécurité Sociale versera directement à l'association la part qui lui est due, sans que la Communauté de Communes n'ait à faire l'avance.

Le montant qui sera versé par la CCSS en 2023 à l'association sera de 37 188€.

La Communauté de Communes s'engage à verser la différence soit 22 812 €.

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- D'ALLOUER une subvention de 22 812 € à l'association les p'tits mômes de Châteauneuf-de- Randon ;

- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectifs avec l'association ; - DE PROCEDER au versement de cette subvention ;

- D'AUTORISER le Président à signer tous documents afférents à cette affaire.

Pour cette délibération, le délégué Claude ROLLAND est invité à se retirer de la salle du conseil et ne prend part ni aux débats, ni au vote.

DE_2023_017 : SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION "LA COLAGNE-LA CRECHE" DE RIEUTORT- DE-RANDON

Monsieur le Vice-Président Guy GALTIER fait part de la demande de renouvellement de la subvention pour l'année en cours de la part de l'association "La Colagne-La Crèche" qui gère la crèche de Rieutort-de-Randon.

L'association sollicite une subvention de 60 000€.

Conformément à la convention financière qui sera signée pour la période 2023-2026 avec la CCSS, la Caisse Commune de Sécurité Sociale versera directement à l'association la part qui lui est due sans que la Communauté de Communes n'ait à faire l'avance.

Le montant qui sera versé par la CCSS en 2023 à l'association sera de 33 056 €.

La Communauté de Communes s'engage à verser la différence soit 26 944 €.

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- D'ALLOUER une subvention de 26 944 € à l'association La Colagne ;

- D'AUTORISER le Vice-Président Guy GALTIER à signer la convention d'objectifs avec l'association ;

- DE PROCEDER au versement de cette subvention ;

- D'AUTORISER le Vice-Président Guy GALTIER à signer tous documents afférents à cette affaire.

Pour cette délibération, le Président Francis SAINT-LEGER se retire de la salle du conseil et ne prend part ni aux débats, ni au vote.

DE_2023_018 : SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION "LA FEE DESIREE" DE GRANDRIEU

Monsieur le Président fait part à l'assemblée de la demande de subvention d'un montant de 6 800 € de la part de l'association "la fée désirée", gestionnaire de la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) à Grandrieu.

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- D'ATTRIBUER une subvention de 6 800 € à l'association "La Fée Désirée" de GRANDRIEU pour l'année 2023 ;

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DE- DE PROCEDER au versement de cette subvention ;

- D'AUTORISER le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Pour cette délibération, le Vice-Président Guy GALTIER est invité à quitter la salle du conseil et ne prend part ni aux débats ni au vote.

DE_2023_019 : SUBVENTION 2023 A l'ORGANISME DE SELECTION RACE AUBRAC

Monsieur le Président expose à l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu une demande de subvention pour l'organisation du Concours National Aubrac qui aura lieu du 12 au 14 octobre 2023 sur la Commune de Peyre en Aubrac.

Cet évènement national étant une dynamique économique pour le territoire, l'association demande une subvention de 1 500 € pour son organisation ainsi que pour la mise en œuvre de projets pédagogiques avec les lycées locaux.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D'ACCORDER une subvention de 1 500 € à l'ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE AUBRAC.

DE_2023_020 : SUBVENTION 2023 AU SKI CLUB MARGERIDE LOZERE

Le Président expose à l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu une demande de subvention pour l'association "ski Club Margeride Lozère".

Il explique que cette association se dote de plusieurs projets et d'adresse notamment aux jeunes des écoles mais aussi aux adultes.

Elle organise également chaque année, une course de niveau régional qui accueille une centaine de compétiteurs venant pour l'essentiel du Massif Central. La dernière édition à la Baraque des Bouviers fût une réussite.

L'association demande une subvention de 500 € pour la soutenir dans ses projets.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D'ACCORDER une subvention de 500 € à l'association ski club Margeride.

DE_2023_021 : SUBVENTION 2023 - BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que depuis 2021, la Communauté de Communes Randon-Margeride a créé le budget annexe OFFICE DE TOURISME.

S'agissant d'un budget de rattachement, il convient de fixer le montant de la subvention afin de garantir une trésorerie pour les frais de fonctionnement.

En 2022, la CCRM avait procédé à un versement de 60 000 €. Le Président propose de reconduire ce montant pour l'année 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 60 000 € au budget annexe OFFICE DE TOURISME, au titre de l'année 2023.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_022 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - ASSAINISSEMENT SERVIERES

Le Président rappelle à l'assemblée que le bourg de Servières possède actuellement 3 réseaux unitaires collectant la quasi-totalité des habitations sans aucun système de traitement. Les effluents de tout le village sont actuellement concentrés en 3 points avec un risque sanitaire avéré. Le projet d’assainissement consiste en la mise en séparatif du réseau d’assainissement, avec la création d’une station d’épuration de 130 équivalents habitants.

Les travaux se feront conjointement avec la Commune de MONTS-DE-RANDON qui procèdera au renouvellement du réseau d’eau potable et la mise en discrétion des réseaux secs.

Il propose de se prononcer sur l'ensemble de ces travaux suivant le plan de financement présenté ci- dessous :

Produits

Intitulé des dépenses Montant HT

retenu

Dénomination financeur Montant %

Travaux 510 000,00 € Etat (DETR) 337 200,00 € 60,00%

Maîtrise d’œuvre,

achat terrain et divers

52 000,00 € Autofinancement

Autofinancement 224 800,00 € 40,00 %

Total charges 562 000,00 € Total produits 562 000,00 € 100,00%

Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :

APPROUVE le plan de financement présenté,

AUTORISE Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

DE_2023_023 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - ASSAINISSEMENT RUE DU MILIEU / GRANDRIEU

Le président expose à l'assemblée que conjointement au renouvellement du réseau d’eau potable et de voirie initié par la commune de GRANDRIEU, la Communauté de Communes RANDON- MARGERIDE souhaite réaliser le remplacement du réseau d’assainissement vieillissant et enlever le système de chasse qui ne fonctionne pas bien et consomme de l’eau potable.

Il propose de se prononcer sur l'ensemble de ces travaux suivant le plan de financement présenté ci- dessous :

Produits

Intitulé des dépenses Montant HT

retenu

Dénomination financeur Montant %

Travaux 34 305,00 € Etat (DETR) 26 100,00 € 60,00%

Maîtrise d’œuvre, et

divers

9 195,00 € Autofinancement

Autofinancement 17 400,00 € 40,00 %

Total charges 43 500,00 € Total produits 43 500,00 € 100,00%

Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :

APPROUVE le plan de financement présenté,

AUTORISE Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_024 : CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (APS) PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

 la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

 pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 16 décembre 2023,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un Educateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 2ème classe

Le Président propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d'Educateur des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet à compter du 1er avril 2023

 à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques relevant de la catégorie hiérarchique C,

 l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d'enseignement et d'animation des activité physiques et sportive, mettre en place et assurer le suivi du projet pédagogique dans les écoles et l'ALSH, préparation et mise en œuvre des interventions pédagogiques,

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.  la modification du tableau des emplois à compter du 3 avril 2023

L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'Educateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des Educateur Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ATAPS) à temps complet à compter du 1er avril 2023.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEPrécise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité

Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

DE_2023_025 : CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

 la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

 pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 16 décembre 2022,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un adjoint technique,

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DELe Président propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2023

 à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques relevant de la catégorie hiérarchique C,

 l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de travaux publics, voiries et réseaux, entretien des espaces naturels et espaces verts,

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.  la modification du tableau des emplois à compter du 3 avril 2023

L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 1er avril 2023.

Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité

Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

DE_2023_026 : CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEpour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

 la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

 pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 16 décembre 2022,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un technicien,

Le Président propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent de technicien à temps complet a compter du 1er avril 2023,  à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques relevant de la catégorie hiérarchique B,

 l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de Technicien SPANC et Assainissement,  la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.  la modification du tableau des emplois à compter du 3 avril 2023

L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Technicien relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux à temps complet a compter du 1er avril 2023.

Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité

Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_027 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023

Le Président propose à l’Assemblée, de se prononcer sur le tableau des effectifs suivant : CADRE OU EMPLOI CATÉGORIE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIÉRE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal 1ère Classe B 0 1 poste à 35h

Rédacteur Principal 2ème

Classe

B 0 1 poste à 35h

Adjoint Administratif Principal

1ère Classe

C 2 3 postes à 35h

0 1 poste à 31h

Adjoint administratif 1 1 poste à 30h

Adjoint administratif 1 1 poste à 35h

Adjoint administratif 1 1 poste à 17h30

TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 5

FILIÉRE

TECHNIQUE

Ingénieur Principal A 0 1 poste à 35h

Technicien B 1 2 poste à 35h

Agent de Maîtrise C 1 1 poste à 35h

Adjoint Technique Principal de

1ère Classe

C 1 3 postes à 35h

Adjoint Technique Principal de

2ème Classe

C 0 1 poste à 35h

C 0 1 poste à 6h

Adjoint Technique C 4 5 poste à 35h

TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 7

FILIÈRE

ANIMATION

Animateur B 0 1 poste à 35h

Adjoint animation Principal

2ème Classe

C 0 1 poste à 35h

Adjoint animation C 0 1 poste à 35h

Adjoint animation C 0 1 poste à 12h

TOTAL FILIÈRE ANIMATION 0

FILIERE

SPORTIVE

Educateur Principal des APS

2ème classe

B 1 1 poste à 35h

Educateur des APS B 1 1 poste à 35h

TOTAL FILIERE SPORTIVE 2

TOTAL FILIÈRE 14

Après délibéré, et à l'unanimité, l'Assemblée approuve le tableau des effectifs ainsi modifié.

DE_2023_028 : CREATION EMPLOIS SAISONNIERS 2023

Monsieur le Président expose à l'assemblée que pour la saison d'été 2023, il y a lieu de créer 10 emplois saisonniers. En effet, il faudrait :

 7 adjoints d’animation territoriaux non titulaire pour l’ALSH

 3 agents pour l'ALSH de Rieutort-de-Randon

 2 agents pour l'ALSH de Grandrieu

 2 agents pour l'ALSH de Châteauneuf-de-Randon

 2 agents techniques non titulaires pour l'accueil et la location de pédalos sur le lac de Ganivet

 1 adjoint technique non titulaire pour l'entretien du domaine de Coulagnettes Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- Décide la création de 10 emplois saisonniers non titulaires.

- Décide l'inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

- Donne toute délégation à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_029 : ALSH - PARTICIPATION AU FINANCEMENT BAFA 2023

Le Président fait part à l'assemblée de la proposition du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES48), qui nous propose d’établir une convention de partenariat afin de financer 4 BAFA pour la saison 2023.

Sur notre territoire, 3 BAFA sont déjà financés à 100 % par la SDJES48.

Le Président propose à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer une convention avec la SDJES48 afin de faire participer la Communauté de Communes au financement de 4 BAFA supplémentaires pour l’année 2023 dont deux seraient financés à 50% par la CCRM et deux à 100 %. Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée DECIDE d'autoriser le Président à signer la convention avec la SDJES48 et toutes les pièces relatives à ce dossier.

DE_2023_030 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 3 201 894,58 € à la section de fonctionnement et 3 472 182,62 € à la section d’investissement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL 2023.

DE_2023_031 : VOTE DU BUDGET SPANC 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget SPANC arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 36 891,14 € à la section de fonctionnement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET SPANC 2023.

DE_2023_032 : VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget ASSAINISSEMENT arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 387 331,88 € à la section de fonctionnement et 655 750,49 € à la section d’investissement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ASSAINISSEMENT 2023.

DE_2023_033 : VOTE DU BUDGET LAC DE GANIVET 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget LAC DE GANIVET arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 16 624,35 € à la section de fonctionnement et 196 887,80 € à la section d’investissement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET GANIVET 2023.

DE_2023_034 : VOTE DU BUDGET ZA LE CHASTEL 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget ZA LE CHASTEL arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 160 109,95 € à la section de fonctionnement. Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA LE CHASTEL 2023.

DE_2023_035 : VOTE DU BUDGET ZA RIEUTORT 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget ZA RIEUTORT arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 67 384,12 € à la section de fonctionnement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA RIEUTORT 2023.

DE_2023_036 : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LACHAMP 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget LOTISSEMENT LACHAMP arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de 132 915,80 € à la section de fonctionnement et 132 915,80 € à la section d’investissement.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEOuï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET LOTISSEMENT LACHAMP 2023.

DE_2023_037 : VOTE DU BUDGET ZA DES COMBERMES 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget ZA DES COMBERMES arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 191 776,12 € à la section de fonctionnement et 95 388,06 € à la section d'investissement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA DES COMBERMES 2023.

DE_2023_038 : VOTE DU BUDGET EHPAD 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget EHPAD arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 35 891,21 € à la section de fonctionnement et 83 029,43 € à la section d’investissement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET EHPAD 2023.

DE_2023_039 : VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME COEUR MARGERIDE 2023

Le Président présente le budget primitif 2023 du budget OFFICE DE TOURISME COEUR MARGERIDE arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 110 918,96 € à la section de fonctionnement et 23 000,00 € à la section d’investissement.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET OFFICE DE TOURISME COEUR MARGERIDE 2023.

DE_2023_040 : ZA DES COMBERMES / VENTE LOT N°4

Monsieur le Président expose que la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER de Châteauneuf-de-Randon, se porte acquéreur du lot n°4 de la Zone d’Activité des Combermes située à Châteauneuf-de-Randon.

Le conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

 De vendre à la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER le Lot N°4 de la Zone d’Activité des Combermes situé à Châteauneuf de Randon d’une contenance de 1 031 m² pour un montant de 11 341 € HT, soit 11 € HT /m².

 Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.

DE_2023_041 : LOTISSEMENT LACHAMP / VENTE LOT N°1 et N°2

Monsieur le Président expose à l'assemblée que Monsieur Cédric BOEUF et Madame Marina MENARD BOEUF se portent acquéreur des lots N°1 et N°2 situés sur le lotissement intercommunal de LACHAMP correspondant aux parcelle section C821 et C822, propriété de la Communauté de Communes Randon-Margeride.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

 De vendre à Monsieur Cédric BOEUF et Madame Marina MENARD BOEUF les lots N°1 et N°2 du lotissement "Lou Pasturaguet" situé sur la commune de LACHAMP-RIBENNES, d’une contenance de 1 099 m² pour le lot N°1 et de 807 m² pour le lot N°2 pour un montant

de 36 214,00 € HT (19,00 € HT/m²).

 Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_042 : CESSION ATELIER RELAIS HERNANDEZ CHAUDEYRAC

Monsieur le Président rappelle que l'ancienne Communauté de Communes du canton de Châteauneuf avait construit en 2008, un atelier relais sur la commune de Chaudeyrac pour l'entreprise HERNANDEZ menuiserie.

Le bail étant arrivé à échéance au 1er janvier 2023, il convient d'effectuer la cession de ce bâtiment à l'entreprise.

Le président précise que les loyers de l'entreprise HERNANDEZ ont été entièrement réglés.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER la cession du bâtiment à l'entreprise HERNANDEZ menuiserie ; - D'APPROUVER le prix de cession à 1€ TTC ;

- D'APPROUVER que le rédacteur de l'acte soit Maître VALENTIN Mélodie (Office de Grandrieu) - D'AUTORISER le Président à signer tous documents se rapportant à cette opération.

DE_2023_043 : CESSION ATELIER RELAIS GRAVIL-VIDAL

Monsieur le Président rappelle que l'ancienne Communauté de Communes du canton de Châteauneuf avait construit en 2008, un atelier relais sur la commune de Chaudeyrac pour l'entreprise GRAVIL- CHAZE.

Le bail étant arrivé à échéance au 1er janvier 2023, il convient d'effectuer la cession de ce bâtiment à l'entreprise.

Le président précise que les loyers de l'entreprise ont été entièrement réglés.

Madame VIDAL Audrey ayant racheté les parts de Monsieur GRAVIL, il convient d'effectuer la cession à ses deux entités.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER la cession du bâtiment à l'entreprise CHAZE-VIDAL ;

- D'APPROUVER le prix de cession à 1€ TTC ;

- D'APPROUVER que le rédacteur de l'acte soit Maître VALENTIN Mélodie (Office de Grandrieu) - D'AUTORISER le Président à signer tous documents se rapportant à cette opération.

DE_2023_044 : IMMOBILIER TOURISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Monsieur et Madame DOMERGUE ont réhabilité une partie d'un corps de ferme à SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE, afin de créer un gîte en gardant l'authenticité du lieu.

Un dossier de demande de subvention a été envoyé au Conseil Départemental de la Lozère. Dans le cadre de la convention de délégation partielle de l'octroi d'aides en matière d'immobilier touristique, la Communauté de Communes apporte un co-financement au dossier de subvention.

Le coût éligible de ces travaux est de 60 993.50 €

Le plan de financement est le suivant :

Subvention Département (plafond) 10 800.00 € Subvention Communauté de Communes Randon-Margeride 7 200.00 € Autofinancement 42 993.50 €

Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité : - D'ACCORDER une subvention de 7 200 € dans le cadre de l'aide à l'immobilier touristique.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DEDE_2023_045 : DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 2023- 2027

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0013 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Châteauneuf-de-Randon, de Margeride-Est et de la

Terre de Randon au 1er janvier 2017 ;

Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »

En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par un vote à main levée.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au Comité de Programmation LEADER 2023-2027 les délégués suivants :

Titulaires :

Francis SAINT-LEGER

Didier BRUNEL

Guy GALTIER

Suppléants :

Bruno DURAND

Alain REYNALDY

Serge ROMIEU

DE_2023_046 : DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE DE PILOTAGE MISSION ATTRACTIVITE ASSOCIATION TERRES DE VIE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0013 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Châteauneuf-de-Randon, de Margeride-Est et de la

Terre de Randon au 1er janvier 2017 ;

Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »

En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par un vote à main levée.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au Comité de pilotage Mission Attractivité de l'Association Terres de Vie les délégués suivants :

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DETitulaire :

Francis SAINT-LEGER

Suppléant :

Didier BRUNEL

DE_2023_047 : REGIE DE RECETTE OFFICE DE TOURISME / TARIFS 2023

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

Vu la délibération DE_2021-048 Portant création d'une régie de recettes de l'Office de Tourisme Coeur Margeride et instituant les tarifs applicables pour de l'office de Tourisme.

Le conseil communautaire, après délibéré, et à l'unanimité, approuve l'encaissement des recettes suivantes :

- Cotisations à l'Office de Tourisme Coeur-Margeride : 30 €

- Carte Margeride : 10 €

- Photocopie A4 Recto : 0,40 €

- Photocopie A4 Recto/Verso : 0,80 €

- Photocopie A3 Recto : 0,80 €

- Photocopie A3 Recto/Verso : 1,60 €

- Fiches Randonnées : au tarifs des photocopies

- VTT Topo : 20 €

- Carte IGN petit format : 20 €

- Carte IGN grand format : 30 €

- Topo guide Saint-Amans à pied : 4 €

- Fiche randonnée Sentiers en Margeride : 1 € (commission OT 15%)

- Gîtes "les hauts de Margeride" à la nuitée :

* 4 chambres de 2 personnes à 20,50 € / personnes

* 1 chambre de 3 personnes à 18,50 € / personnes

- Gîtes "Les hauts de Margeride" en totalité / nuitée

* Du 1er au 31 mai : 198 € + 5,50 € taxe de séjour

* Du 1er juin au 30 septembre : 214 € + 5,50 € taxe de séjour

- Carte pêche : Versement d’une commission de l’AAPPME de MENDE et de GRANDRIEU - Billets GEVAUDAN : 2 €

- T-Shirts ou casquette : 20 €

Le mode de perception des recettes sera réalisé suivant la forme numéraire et chèque bancaire.

Le montant de l’encaisse maximum est fixé à 5 000 €.

Le montant du fond de caisse est fixé à 100 €.

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DELe régisseur ou son suppléant devra verser la totalité des recettes chaque fois que le montant maximum de l’encaisse sera atteint.

Le Président désignera par arrêté :

- Le régisseur principal

- Les régisseurs suppléants

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'ACCEPTER l'application des tarifs 2023 énoncés ci-dessus ;

- DE DONNER pouvoir au Président afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Francis GIBERT

PREFECTURE DE LA LOZERE

Date de reception de l'AR: 10/10/2023 048-200069102-DE_048_2023-DE