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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 051 Vote compte gestion budget annexe COTTAVOZ 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 051 Vote compte gestion budget annexe COTTAVOZ 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/08/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Arichs is
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
in : 038-200040111-20210302-20_051-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_051
L'an
deux
mille vingt
et un,
le deux
mars
à 19h,
OBJET: VOTE DU COMPTE DE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
COTTAVOZ
Date de la convacation
:
mercredi 24 février 2021
| Présents
les délégués avec voix délibérative
:
Nombre
de Conseillers ;
Hervé
BUTTARD
{Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY
(Entremont-le-Vieux)
;Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles)
:Williams
En
exercice
:36
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Présents
:31
Grotte}
; Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers}
; Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Cour);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz)
;
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs
:5
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière}
;Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants
:36
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
;
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38)
;Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d'Entremont
73)
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Couz)
Pouvoirs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS; Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL ; Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET;
Pierre BAFFERT à Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la
fin
de
l’exercice
2020,
le
Conseil
Communautaire
est
amené
à arrêter
je
Compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
Cottavoz.
CONSIDERANT
la
conformité
entre
le
compte
de
gestion
2020
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Cottavoz. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
-
DECLARE
conforme
le
Compte
de
gestion
2020
au
compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Cottavoz
et
arrête
les
comptes
de
f’exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
fes jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
04
mars
2021,
Ande
LENFANT
|