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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 043 Vote compte gestion budget annexe SPANC 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 043 Vote compte gestion budget annexe SPANC 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ{
Affiché le
Fe
DU
CONSEIL
COMMUN
D:
038-200040111-20210302-20_043-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_043
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
OBJET: VOTE DU COMPTE
DE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
GESTION DU BUDGET ANNEXE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
SPANC 2020
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
=
——
—
!
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
{Les Echelles); Williams
En exercice : 36
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Présents : 31
! Grotte); Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers}; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de
} Couë); Christine
SOURIS
(Saint Pierre
de Genebroz);
Marylène
GUIJARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs :5
JOURNET
{Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants : 36
Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Mathias LAVOLE, Jean Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont);
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint.
Pierre
d'Entremont
38} ; Wilfried TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont
73} ; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
{$aint-Thibaud
de
Couz)
Nombre
de Conseillers :
Pouvoirs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Pau
SIRAND
PUGNET; Pierre
BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la fin
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
Communautaire
est
amené
à
arrêter
le
Compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
SPANC.
CONSIDERANT
la
conformité
entre
le
compte
de
gestion
2020
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
SPANC. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE.
-
DECLARE
conforme
le
Compte
de
gestion
2020
au
compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
SPANC
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 04 mars 2021,
Anne
LÉNFANT
11
V4
ET
à