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Déliberation - DEL2022 03 12
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_06-DE
Castelqau ——\(e-lez EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-06
PASSAGE À NIVEAU N°39 : SUPPRESSION
FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE : APPROBATION DE LA
CONVENTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 7 MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN
Gassien GAMBIER représenté par Frédéric LAFFORGUE
Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Dominique NURIT représentée par Jacques BURGUIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_06-DE
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-06
PASSAGE À NIVEAU N°39 : SUPPRESSION
FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE : APPROBATION DE LA
CONVENTION
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, le Maire, expose :
La commune de Castelnau-le-Lez est traversée d’est en ouest par deux infrastructures de transport
très proches l'une de l'autre, l’avenue de l’Europe et la ligne ferroviaire Tarascon-Sète. Les trafics
élevés supportés par ces deux infrastructures rendent leurs intersections à niveau avec d'autres voiries
particulièrement délicates.
C'est notamment le cas du Passage à Niveau n°39 (PN 39), lieu de croisement de la ligne ferroviaire
Tarascon-Sète et de l’avenue Marcel Dassault.
La densité de la circulation sur cette avenue étant importante (de 10 à 11 000 véhicules par jour), elle
peut entraîner un remplissage rapide du sas entre le passage à niveau et l'avenue de l’Europe, au nord
et l’immobilisation de véhicules routiers sur des voies ferrées qui supportent en moyenne près de 130
trains par jour à ce point précis du Réseau Ferré National.
Cette situation a conduit à un certain nombre d'accidents, dont quatre collisions depuis 1991 (un mort
en 2011 et un blessé en 2013), et de nombreux bris de barrière.
Le « moment » du PN 39, produit du nombre de véhicules routiers et ferroviaires qui le franchissent
tous les jours, est supérieur au million. Ce moment étant élevé, ce passage à niveau a été répertorié
par le ministère de la Transition Ecologique comme étant un passage à niveau préoccupant dont la
suppression est prioritaire. Par conséquent, le PN 39 est inscrit au Programme de Sécurisation National
(PSN).
Un diagnostic réunissant la DDTM34, 3M (gestionnaire de voirie routière) et SNCF Réseau
(Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire) a eu lieu le 8 décembre 2020, confirmant ces éléments.
A ce titre, une étude préliminaire de suppression de ce passage à niveau a été réalisée en 2008. La
solution retenue consistait en la création d’un Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) avec une
hauteur limitée à 2,80 m, un raccordement des voiries adjacentes complexe, et une prise en compte
des modes doux.
En raison du coût de cette solution, notamment dû aux emprises foncières importantes nécessaires à
sa réalisation, les Parties ont souhaité engager une étude préliminaire complémentaire visant à
approfondir les réflexions de l'étude préliminaire d’origine, et à identifier des pistes d'économies par
rapport à la solution initiale retenue.
À la suite de la présentation de cette étude, les Parties ont donné leur accord sur la solution optimisée
proposée et évaluée à 10,24 M€ HT aux conditions économiques de mars 2011 (ce qui correspond à
11,14 M€ HT aux conditions économiques de janvier 2018). Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le montent
ID : 034-213400575-20220307-DEL2022_03_06-DE
Suite de la délibération N°2022/03-06
En janvier 2018, les Parties ont acté, au vu de l’urbanisation qu'il y a eu dans l’aire concernée par le
projet depuis 2011, qu’une revue de la solution optimisée était nécessaire.
Cette revue a eu lieu pendant le premier semestre 2019. Elle a donné lieu à une nette réévaluation du
coût complet d'ouvrage, directement causée par des conditions de réalisation plus difficiles
qu’escompté en 2011. À présent, l'enveloppe financière prévisionnelle s'élève à 22,1 M€ HT aux
Conditions Economiques de janvier 2018.
Etant entendu que toutes les parties prenantes au projet à savoir, l'Etat, Montpellier Méditerranée
Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, et SNCF Réseau ont affirmé leur volonté de supprimer le PN 39,
il a été décidé de relancer une optimisation du coût d'ouvrage de niveau Etude Préliminaire en se
basant sur la nouvelle réalité foncière de la zone des travaux.
Le besoin de financement nécessaire à la réalisation de cette étude est estimé par SNCF Réseau à 96
000€, financement intégrant les rétablissements des modes actifs le long de la voie ferrée en
cohérence avec le Schéma Directeur des Mobilités Actives et la préfiguration du réseau Express Vélo.
Une première convention de financement à hauteur de 50 000€ a déjà été contractualisée à cet effet
entre l’Etat et SNCF Réseau à parts égales, le 14 janvier 2022.
La présente convention proposée a pour objectif de financer le complément nécessaire à l'étude de
niveau Etude Préliminaire, à savoir 46 000€ répartis à parts égales entre la commune de Castelnau-le-
Lez et Montpellier Méditerranée Métropole soit 23 000€ par collectivité.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention relative au financement complémentaire de l'Etude Préliminaire de
création d’un ouvrage afin de supprimer le Passage à Niveau n°39 (PN 39) à Castelnau-le-Lez - (Ligne
n°810 000 de Tarascon à Sète),
- D'approuver le programme de l'opération tel qu’il figure en annexe de la convention,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 7 mars 2022
LE MAIR
Frédéric{A| GUE