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Déliberation - DEL2022 12 5
Déliberation - DEL2022 03 03
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03 03)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DDEL2022_03_03-DE
ere EXTRAIT Castelnau ——\e-lez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-03
FINANCES - VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 7 MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN
Gassien GAMBIER représenté par Frédéric LAFFORGUE
Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Dominique NURIT représentée par Jacques BURGUIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le lement
ID : 034-213400575-20220307-DDEL2022_03_03-DE
Délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022
N° 2022/03-03
FINANCES - VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances, expose :
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se
tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire
pour 2022, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans
le cadre du prochain budget.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin
d'engager la discussion, le Conseil municipal a reçu un rapport contenant les éléments préparatoires
tels que précisés à l’article D 2312-3 du CGCT.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB), joint à la présente délibération, rappelle le contexte
économique et financier de l'élaboration du Budget Primitif 2022, propose une analyse de la situation
financière de la collectivité en fin d'exercice 2021, précise les grandes orientations du BP 2022, informe
sur les éléments de prospective financière et de programmation pluriannuelle des investissements, la
politique Ressources Humaines, et la gestion de la dette. Il présente ainsi les objectifs de la collectivité
concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du besoin de
financement annuel (emprunts minorés du remboursement de dette).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2022 ;
- prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2022, conformément à l'article L.
2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- approuver en conséquence la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Muriel SARRADIN,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER représenté par Frederic LAFFORGUE, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François
BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Nathalie MARLIER, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP,
Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Marie Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara
BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Contre : 0
Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Jacques BURGUIERE, Carine
BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde
BORNE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 7 mars 2022