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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Déliberation - CNO DP 03060 25 A0037 COLLOMBAT Simone)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Formation, Logement,
Déclaration Préalable de Construction N° DP| COMMUNE de CHARMEIL 02060 25 A0037
Date de dépôt : 12/10/2025
Demandeur : COLLOMBAT Simone
Pour : Remplacement des volets et porte de
garage existants
Adresse terrain(s) : 7 Rue du Bois du Défend
03110 CHARMEIL
CERTIFICAT DE DECISION
DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la COMMUNE de CHARMEIL Certifie qu'il ne s'est pas opposé au dossier de Déclaration Préalable de Construction de COLLOMBAT Simone enregistrée sous le numéro DP 03060 25 A0037 pour le projet ci-dessus référencé.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à CHARMEIL, le 5 décembre 2025
Le Maire,