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Déliberation - CNO DP 03060 24 A0052 EDF Solutions Solaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Déliberation - CNO DP 03060 24 A0052 EDF Solutions Solaires)
Thèmes du document : Énergies, Formation, Logement,
COMMUNE de CHARMEIL Déclaration Préalable Maison Individuelle N° DP 03060 24 A0052
Date de dépôt : 02/12/2024
Demandeur : EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Pour : Installation d'un générateur
photovoltaïque sur le plan de la toiture
parallèlement à la couverture
Superficie totale : 18m?
Puissance totale (en kW) : 3,825
Adresse terrain(s) : 4 Domaine de l'Etoile
03110 CHARMEIL
CERTIFICAT DE DECISION
DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la COMMUNE de CHARMEIL Certifie qu'il ne s'est pas opposé au dossier de Déclaration Préalable Maison Individuelle de EDF SOLUTIONS SOLAIRES enregistrée sous le numéro DP 03060 24 A0052 pour le projet ci-dessus référencé.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Le Maire, 2
Franck GONZALEÉE