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Compte-Rendu - cr cm du 02 03 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 03 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Conseil municipal du 2 mars 2021 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger Laëtitia Lepaisant, Yves Loir, Guillaume Chapet Adjoints, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Gabriel Massart, Titouan Poncelin de Raucourt, Jean-Pierre Girard, Etienne Brehier et Emmanuelle Sormail, Conseillers.
Absents excusés : Thomas Bonfils (pouvoir à Thierry Masson), Paul Lanouguere (pouvoir à Jean Pierre Girard), Catherine Ballay (pouvoir à Christine Groetzinger)
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation du compte rendu du 2 février 2021
DELIBERATIONS :
COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la commune et du Compte de Gestion du Trésorier.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice. Le conseil approuve à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2020 EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif eau,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif eau et du Compte de Gestion du Trésorier.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif eau pour le même exercice.
Le conseil approuve à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2020 ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif assainissement, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif assainissement et du Compte de Gestion du Trésorier.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif assainissement pour le même exercice. Le conseil approuve à l’unanimité.
Vote du compte administratif du service commune
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020
- section de fonctionnement :
Dépenses : 649 780.90€
Recettes : 691 238.35€
Excédent reporté : 312 697.66€
Excédent de clôture : 354 155.11€
- section d’investissement :
Dépenses :390 758.92 €
Recettes : 224 586.88€
Excédent reporté : 369 268.76€
Excédent de clôture : 203 096.72€
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, sous la présidence de Christine Groetzinger approuve à l’unanimité le compte
administratif 2020.
Vote du compte administratif du service assainissement
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2020
- section de fonctionnement :
Dépenses : 5941.88€
Recettes : 27 069.81€
Excédent reporté : 223 105.39€
Excédent de clôture : 244 233.32€
- section d’investissement :
Dépenses : 27 573 25€
Recettes : 5941.88€
Excédent reporté : 47 424.54€
Excédent de clôture : 25 793.17€
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, sous la présidence de Christine Groetzinger approuve à l’unanimité le compte
administratif 2020.
Vote du compte administratif eau
COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2020
- section de fonctionnement :
Dépenses : 24 767.54€
Recettes :24 498.81€ Excédent reporté : 88 303.90€
Excédent de clôture : 88 035.17€
- section d’investissement :
Dépenses : 24 635.96€
Recettes : 26 491.96€
Excédent reporté : 5 234.27€
Excédent de clôture : 7 090.27€
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, sous la présidence de Christine Groetzinger approuve à l’unanimité le compte
administratif 2020.
Affectation de résultat commune
Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’année 2020, constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 présente un excédent de fonctionnement de 354 155.11€ avec une recette de 35.63€ (dissolution du SCOT de Fontainebleau de 2017 lorsque que la commune faisait partie de la communauté de communes des terres du gâtinais) et un excédent d’investissement de : 203 096.72€ avec une recette de 864.35€ (dissolution du SCOT de Fontainebleau de 2017 lorsque que la commune faisait partie de la communauté de communes des terres du gâtinais).
Décide d’affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement recette compte 002 : 354 190.74€
En investissement recette compte 001 : 203 961.07€
Le conseil approuve à l’unanimité.
Affectation de résultat assainissement
Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’année 2020, constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 présente un excédent de fonctionnement de 244 233.32€ € et un excédent d’investissement de
25 793.17€.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement recette compte 002 : 244 233.32€
En investissement recette compte 001 : 25 793.17€
Le conseil approuve à l’unanimité.
Affectation de résultat eau
Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’année 2020, constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 présente un excédent de fonctionnement de 88 035.17€ et un excédent d’investissement de 7 090.27€.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement recette 002 : 88 035.17€
En investissement recette compte 001 : 7 090.27€
Le conseil approuve à l’unanimité. Vote des taxes
Monsieur le maire rappelle que ces taxes sont : La taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti
La taxe d'habitation étant gelée et compensée.
Mr le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation cette année et maintenir les taux suivants :
pour la taxe foncière sur le bâti, d’un taux d’imposition de 16.77 %
pour la taxe foncière sur le non bâti, d’un taux d’imposition de 47.79%
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le maintien des taux des taxes.
Emprunt complémentaire
Monsieur le maire propose de contracter un emprunt complémentaire pour assurer la fin des travaux de la réhabilitation 27 Gabriel Bachet.
Le crédit agricole nous propose l’emprunt suivant :
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité l’emprunt de 149 000€ du crédit agricole.
Devis de renouvellement des canalisations d’eau potable en fonte
Monsieur le maire présente un devis de la société SAUR concernant le
renouvellement des canalisations d’eau potable en fonte. Pour être en
conformité il est impératif de les renouveler.
Le montant s’élève à 63 520.97€ HT (76225.16€ TTC)
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le devis Saur et son exécution.
Devis mur service technique :
Yves Loir explique aux membres que le mur de clôture des services techniques s’est effondré chez les voisins.
IL présente les trois devis suivants :
Société Bregé 11201€ HT (13441.20€ TTC)
Société Rivière 14270€ HT (17124€ TTC)
Société Teixeira 10800€ HT (12960€ TTC)
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le devis Teixeira et son exécution. Demande de FER et d’amende de police pour l’aire de stationnement
paysagère rue creuse
Le projet d’extension de l’aire de stationnement de la Rue Creuse peut bénéficier de subventions au titre des FER (Fonds d’Equipement Rural)).
Ces travaux d’un montant de 58.293,00 € HT sont en effet éligibles avec un taux de 50% soit une subvention espérée de 29.146,50 €.
Ces travaux sont aussi éligibles aux subventions d’amendes de police avec une subvention espérée de 17.487,90 €
Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention pour cet aménagement.
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le plan de demande de subventions FER et Amende de police et son exécution.
Vote des budgets EAU et ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres les budgets eau et assinissement ci- dessous :
EAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Amortissements (6811) 25000.00 Excédent 2020 Fonct. (002) 88035.17
Dépenses imprévues (022) 65.06 Subvention d'exploitation (74) Entretien (Clôture château d'eau)
(61528) 11445.30 QP de subv. / investiss. (777) 1592.00 Autres taxes et redevances
(70128) 28000.00
Vir. à la section Investiss. (023) 78000.00
Intérêts / emprunt (66111) 2600.00
ICNE 66112 516.81
Total 117627.17 Total 117627.17
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Frais d'études (Géolocalisation)
(203) 3000.00 Excédent 2020 Inves. (001) 7090.27 Travaux - Provision (2158) (oactc
4112€+76225.16 canalisation) 90667.47 Amortissements (28158) 25000 Emprunt Agence de l'eau+ cdc
(1641) 17000.00
Vir. de la section
fonctionnement (021) 78000
Dépenses imprévues (020) 68.61 récupération tva QP de subv. / investiss. (1391) 1592.00 Prov / intérêts (2764)
département 2237.81
Total 112328.08 Total 112328.08
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Amortissements (6811) 8416.00 Excédent 2020 Fonct (002) 244233.32
Divers - SATESE (618)
Autres taxes et redevances
(70128) 30000.00
Vir. à la section Investiss. (023) 266435.88 Subvention d'exploitation (74) 682.65
prime ass collectif
Dépenses imprévues (022) 64.09
Total 274915.97 Total 274915.97
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Immobilisations corporelles
(2158) 153119.17 Excédent 2020 Inves. (001) 25793.17
Dépenses imprévues (020) Amortissements Mat. (28158) 8416.00
Intallations, matériel et outillage techniques
Vir. de la section de
fonctionnement (021) 266435.88
station épuration 2315
147525.88
Total 300645.05 Total 300645.05
Vote à l’unanimité
Informations - tour de table des commissions
Commission cimetière
La commission cimetière s’est réunie le 23 février pour envisager des solutions de compostage des déchets vert du cimetière avec l’aide de Julie Maratrat du PNR, prévoir de nouveaux monuments pour le columbarium qui n’a plus de cases disponibles, et reprendre le chantier bénévole de nettoyage et mise en valeur de l’ancien cimetière en complément de l’entretien courant effectué par les agents communaux. Commission embellissement du Village
La commission Embellissement du Village s’est réunie le 1er mars. Après inventaire des différents espaces verts de la commune, le chantier bénévole prendra en charge, dans un premier temps, le désherbage et le fleurissement du centre du village église, poste, mairie et boulangerie en complément de l’entretien courant effectué par les agents du service technique.
3 puits sur 13 sont déjà entretenus par des riverains. Nous les remercions.
Service technique
Pour le service Technique rappel que les agents ne pourront pas assurer l'entretien de toutes les plantations implantées sur la commune, nous sommes obligés de faire appel à des volontaires ou à un renfort extérieur.
Pour le cimetière cela est réglé grâce à Catherine et Christine entourées de bénévoles actifs
Commission urbanisme et environnement
La réunion du syndicat du Parc du Gatinais nous informe qu'en raison de la construction du grand paris des sociétés peu scrupuleuses tentent de se débarrasser de façon douteuse des déchets de chantier par enfouissement sur des zones soit non déclaré, soit en faisant miroiter des sommes qu'il ne verront jamais à des propriétaires tout en ayant déposé des déchets très douteux sans avis préalable. Le parc du gâtinais nous avertit de surveiller les activités douteuses de camions sur le secteur du parc du gâtinais sachant que des chantiers de grandes ampleurs sont prévu dans la proximité nord du PNRGF.
La taille des tilleuls a été organisée de façon à respecter les arbres, préserver le fleurissement des arbres pour les abeilles et conserver des espaces ombragés. Une organisation économique par des tailles moins fréquentes en espaçant les tailles. Ce choix peu mettre de côté l'esthétisme surtout la première année, nous réévaluerons le projet en fonction des retours d'expérience car aucun principe comme celui-ci n'est pratiqué ailleurs.
Une demande de panneaux supplémentaire pour la surveillance contre les dépôts sauvages a été faite au Parc du gâtinais. Le déploiement de l'ensemble des panneaux et l'installation des cameras se fera en fonction.
La réservation du pressoir pour le pressage des pommes en octobre prochain a été demandé du 20 au 23 octobre 2021. Le parc ayant eu beaucoup de demandes, un tirage au sort doit avoir lieu car 19 demandes ont été faites pour 12 créneaux.
La date du nettoyage de printemps a été prévu pour le 27/03/21.
La visite des terrains de la commune est en cours pour évaluer les possibilités d'entretien, de vente de bois et de recensement des espèces type fruitier.
Présentation des budgets prévisionnels Commune et RPI.
Fin de séance à 23h01.