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Compte-Rendu - 08 07 11 19+compte rendu+
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 07 11 19+compte rendu+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Abe ement MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
à ONCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2019
À 18 H 30
Réunion du 07 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
ORDRE DU JOUR
FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Décisions modificatives : Budget communal (201), budget Boulangerie (267), budget Commerce Multiservices (206).
INTERCOMMUNALITÉ :
Examen du rapport annuel d’activités 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDOM),
Charte du transfert des compétences assainissement, eau potable et eaux pluviales urbaines (CAGD).
EAU :
Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau — Année 2018 — (SIER).
FORÊT:
Examen du programme en forêt 2020,
Destination des coupes de l’exercice 2020.
En mairie, le 31 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. MARY Georges.
Absents excusés : MM. BOUCHER Eric (procuration à M. BOUCHARD Laurent). GERRIET Grégory (procuration à M. DUCREUX Philippe). MARESCHAL Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). SUDEIX Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). VOISIN Jean-Marc (procuration à Mme LEPETZ Joëlle).
Secrétaire de séance : Mme LEPETZ Joëlle. LE CONSEIL MUNICIPAL :
01/Examen du rapport annuel d’activités 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDOM)
DE-01-07-11-19
- PREND CONNAISSANCE du rapport annuel d’activités 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDOM).
02/Charte du transfert des compétences assainissement, eau potable et eaux pluviales urbaines
DE-02-07-11-19
- REFUSE DE VALIDER, par 4 VOIX POUR et 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL Christophe. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc), le principe et le contenu de la charte, définissant les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans le cadre du transfert des compétences assainissement, eau potable et gestion des eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
03/Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau — Année 2018 — (SIER)
DE-03-07-11-19
- PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau — Année 2018 - (SIER).
04/Programme de travaux en forêt pour l’année 2020
DE-04-07-11-19
- ACCEPTE le programme de travaux sylvicoles et autres travaux tel qu’il a été présenté par l'ONF. - DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2020,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
05/Destination des coupes de l’exercice 2020
DE-05-07-11-19
- FIXE pour les chablis, coupes de bois réglées de l’exercice 2020 les destinations suivantes : parcelles 3af, 3r.
- DÉSIGNE Messieurs AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe et Madame LEPETZ Joëlle garants de la bonne exploitation des bois,
- AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Séance levée à 20 h 00
Jean-Louis BOUCHARD