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Arrêté - ARt2024 145 buvette USRF 12 octobre
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 145 buvette USRF 12 octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ms, _ BOURGOGNE
ARt 2024 — 145
Autorisation
d'ouverture d’un débit
temporaire de boissons
Association
USRF
samedi 12 octobre 2024
10h — 19h
Matchs de football
parc Sainte Suzanne
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et
2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant
la classification des boissons,
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de
protection autour de certains édifices et établissements ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation
des débits de boisson à emporter ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine
public ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 10 octobre 2024 par
l'association Union Sportive Rully Fontaines (USRF) représentée par son président,
Monsieur Sébastien Desmichel, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie, au Parc Sainte Suzanne, samedi 12 octobre 2024 de 10h à 19h à
l’occasion de matchs de football U9 et U11 qu’elle organise,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : l'association USRF est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie au parc Sainte Suzanne samedi 12 octobre 2024, de
10h à 19h à l’occasion de matchs de football U9 et U11 qu’elle organise.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de
mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie
et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 10 octobre 2024.