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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_19-DE
DEL20260722_19
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt deux juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 juillet 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 43
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents : | Mme Véronique AUDOUY, M. Sébastien BACHERE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excuses :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNES
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_19-DE
OBJET : SATEL - PRISE DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRE DE LA SATEL AU CAPITAL DE VITALANDES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1524-5,
Vu le Code du commerce,
Vu les statuts de la Société d'Aménagement des Territoires et d’Équipement des Landes (SATEL), société anonyme d'économie mixte,
Vu les statuts de la SAS VITALANDES filiale dont est actionnaire la SATEL,
Vu la délibération du 12 juillet 2012 portant entrée au capital de la SATEL de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération du 13 avril 2026 désignant le représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Dax au conseil d'administration de la SATEL,
Considérant qu'il est envisagé, par l’Assemblée Générale de VITALANDES, de procéder à une augmentation de son capital social afin de mettre en œuvre son plan d'affaires,
Considérant que le Conseil d'administration de la SATEL, suite à sa propre recapitalisation, souhaite augmenter sa prise de participation au capital de sa filiale VITALANDES pour un montant de 1 248 437 euros en droit de souscription et 876 563 euros en compte courant d’'associés soit 2 125 000 euros,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en tant qu'actionnaire et administrateur de la SATEL, doit se prononcer pour donner son accord à la participation de cette dernière à l'augmentation du capital de VITALANDES,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D'APPROUVER l'augmentation de la prise de participation de la SATEL dans le capital de la société VITALANDES existante, pour un montant total compris fonds propres et comptes courants d'associés de 2 125 000,00 € (1248 437€ en capital et 876 563 € en compte courant d'associés).
Article 2 : D’AUTORISER son représentant au conseil d'administration de la SATEL à voter en faveur de ce projet.
Article 3 : DE DOTER son Président de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de cette décision.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 19-DE
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 22 juillet 2026
Le Président,
u: Julier”DÜBOIS
Maire de Dax ms !
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 23/07/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax