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Convocation - DEL04 2025 Autorisation d engager et mandater des credits d investissement par anticipation du vote du budget 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - DEL04 2025 Autorisation d engager et mandater des credits d investissement par anticipation du vote du budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
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F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2825
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FÉVRIER
2025
+ Date
de
convocation
: 31
janvier
2025
- Date
d'affichage
: 31
janvier
2025
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 16
+ Votants
: 22
+ Pouvoir
: 6
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
janvier
2025
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Eric
THERRY
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
M.
Jacques
LETELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET
et
M.
Michel
BRAULT
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Franck
LAGNIAUX
donne
pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
et
M.
Thierry
BOLLER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT,.
Absent
non
excusé
: Mme
Sandrine
LENTZ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PESLERBE.
DÉLIBÉRATION
N°04/7.1.5
-
AUTORISATION
D'ENGAGER
ET
MANDATER
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
DU
VOTE
DU
BUDGET
2025
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Considérant
la
proposition
d'engager
et
mandater
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
2025,
pour
des
besoins
d'investissement
nouveaux
non
budgétés
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
précédent,
et
ne
pouvant
donc
pas
figurer
en
reste
à
réaliser
du
dit
exercice
N-1
;
Considérant
qu'il
faut
autoriser
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
ouvrir
par
anticipation
au
budget
2025,
des
crédits
budgétaires
dans
la
limite
de
25%
du
montant
des
crédits
d'investissement
budgétés
au
titre
de
l'exercice
2024
;
étant
précisé
que
ces
crédits
seront
ensuite
repris
au
budget
2025,
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
RAR
Crédits
2023
ouverts
aux
Crédit
inscrits |
titres
de
DM
Montant
total
pouvant
être
au
BP
votées
en
ouverts
2024
2024
Crédits
votés
au
BP
2024
Chapitre
M57
21
—
Immobilisations
corporelles
3 967
301,36
€
-10
085,24
€ |
3 563
367,07
€ |
890
841,77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
le Maire
ou
un
Adjoint
à ouvrir
par anticipation
au
budget
2025,
des
crédits
budgétaires
dans
la limite
de
25%
du
montant
des
crédits
d'invesiie
eBBHEDE
digétés
au
titre
de
l'exercice
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peüt
faire
l'objet
d'u
Gevänt
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
danv
manie
à
rnmntar
da
ea
nntifiratinn
nuifat
ea
nrihlinatinn